Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

1 19 De la furifdi8ion Eccféjiajlique. 1J• & ordonné ' dirons' ll:atuons' déclarons les caufcs dans les aaes qu'ils feront de– lle ordonnons ce qui enfuit. livrer à ceux auxquels ils les auront rc– fufés. ARTICLE PRE M 1 ER. Que les ordonnances, édits & décla– rations faites par nous & par les Rois nos prédecelfeurs , en faveur des ecclé– fiaJhques de notre royaume, pays, ter– res & feigneuries de notre obéilfance • concernant leurs droits ,, rangs ,, hon– neurs, jurifdillion volontaire & conten– tieute, foient exécutés & en conféquence. · II. Ceux qui auront été pourvus en cour de Rome des bénéfices en la forme appellée dignum , feront tenus de fe pré– fenter en perfonnes aux archevêques ou évêques dans les diorefes defquels lefdits bénéfices font fitués, & en leur abfence à leurs vic ;iir.es généraux, pour êcre examinés en la maniere qu'ils elli– mero111 à propos, & en obtenir les let– tres de vifa, dlns lerquelles il fera fait memion dudit examen, avant que lef– dits pourvus puilfent entrer en polfef– fion & jouilfa:ice defdits bénéfices : & ne pourront les fecrétlires defdits pré– lats, prendre que la fomme de trois li– vres pour lefdites lettres de vifa. III. Ceux qui auront obtenu en cour de Rome des provifions en forme gra– cieufe d'une cure, \•ic3riat perpéruel ,, ou autres bénéfices ayant charge d'an1es, ne pourro11t entrer c11 polfellion & jot1if– fance defdirs bénéfices, qu'après qu'il aura été infor1né de leurs vies, mœurs , religion, & y avoir (l1bi l'exame11 de– vant l'archevêque, ou évêque diocé– fain, ou fon vicaire général en Con ab– fence, ou après en avoir obrenu le vifa: défendons a nos fujets de fe pourvoir ?illeurs pour ce fuiet, & à nos juges en Jugeant le polfelfoire derdits bénéfices , d'avoir égard aux titres & capacités defdits pourvus , qui ne feraient pas conformes à notre préfente ordon· nance. IV. Les archevêques & évêques étant hors de leurs dincefes, pourront }' ren– voyer , s'ils elliment nécelfaire , ceux qui leur demanderont des lettres de vifa, afin d'y êrre exan1inés en la maniere ac- , courumt:e. V. Les archevêques & évêques , ou leurs vicaires généraux qui rcfuferont de donner leur vifa, ou inflitutions ca– noniques , feront tenus d'en exprimer VI. Nos cours & autres juges ne pourront contraindre les archevêques• évêques , & autres collateurs ordinai– res de donner dts provifions des béné– fices dépendans de leurs collations, ni pre11dre connoiffance du refus 1 à 1noins qu'il n'y en ait appel comme d'abus : & en ce cas , leur ordonnons de ren– voyer pardevant les fupérieurs ecclé– fialliques defdits prélats & collateurs• lefquels nous exhortons, & néanmoins leurs enjoignons de rendre relie jullice à ceux de nos fujets qui auront été ainfi refufés, qu'il n'y en ait aucun fujet de plainte légitime. VII. Lorfque nos cours & autres ju– ges auront permis aux pourvus defdits bénéfices à qui les archevêques ou évê– Quts auront refufé de donner des vifa, d"en prendre polfellion pour la confer– vation de leurs droits; ils ne pourront y faire aucunes fonftions fpirituelles 011 ecclélialliques , en conféquencc defdits arrêts & réglemens. VIII. Si nos cours ou autres juges or– donnent le feque!lrc des fruits d'un bé– néfice, ayant chJrge d'omes , jurifdic– tion ou fonélion eccléfiallique & fpiri– tuelle, dont le polfelloire foit conten– tieux, ils renvoyeront par. le même ju– gement pardevant l'archevêque ou évê– que diocéfain , afin qu'il commette pour le delfervir une ou plufieurs perfonnes autres que ceux qui y prére11dront droit ; & il leur aflignera telle rétribution qu'il ellimera nécelfaire, laquelle fera payée par prélërence fur les fruits dudit béné– fice, nonoblbnt tomes faifies & autres empêcheme11s. IX. Nos juges ne pourront maintenir en polfeflion d'un bénéfice, ceux :l qui les ar.chevêques ou évêques :iuront refuCé des vifa , fi ce n'e!l en ~randc connoif– fance de caufe, & fans s'etre enquis dili– ge111menr, & avoir connu la vérité des caufes du refus, & à la charge d'obtenir vifa defdits prélats ou de leurs fupérieurs a1»nt de faire aucune fonélion fpirituelle & eccléfia!lique defdits bénéfices. X. Aucuns réguliers ne pourront prC:cher dans leurs églifes & chapelles, fans s'être préfenrés en perfonnes aux archevêques ou évêques diocérains , pour leur deG1ander leur bénédio!tion • p ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence