Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

,_ 17 De la ]urifdi8io11 Eccléjiajlique. cccléfiaftiq11es (eront accufés_ au~ont ----------------– c!té commis. En101gnons auxd1ts lieu– renans cri1ninels, ou en leur abfence & )egitime e!npêchement,. aux ~unes of– ficiers deld1ts lieges, futvant 1ordre du tableau, de fe tranfporter daus les lieux où foat les fieges defJites officialités , dans huitaine après la fommation qui leur en aura été foire, à la requête des • promoteurs , pollr ttr_e par eux pr?- cédé à J'inflruélion & jugement defilits erocès , pc_>Uf , Je ~35 privilégié, en Ja terme exphquee ci-delfus ; & a f•ute par lefdits juges de fe rendrt dans_ le– dit délai dans les lieux où font lefd1tes officialités , lefdits procès feront in_f– truits & ;uoés Olt les officiers du bail– liage ou' f~néc'haulfée, dans le relfort duquel efl le liege de l'officialité; le tout fans préjudice à nos cours de com– mettre d'autres nos officiers pour lef– dites inflruélions , & de renvoyer en d'autres lieges le jugement defdits procès lorfqu'elles l'ellimeront à pro– pos, pour des raifons que nous lailfons à leur arbitrage. S 1 Do N No N s EN MANDEMENT J à nos amés & féaLIX , les gens tenant notre cour de parle– ment à Paris, que ces préfentes , en~ femble notreclite déclaration du mois de février 1678. ils ayent à faire lire, publier & enrégillrer ; & le contenu en Jcelles entretenir & faire entretenir , garder & obferver, nonobflant la furan– nation de celle dudit mois de février 1678. fans y contrevenir, ni fouffrir qu'il y foit contrevenu en 9.uelque forte & maniere que ce foit : CAR tel efl: notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous avons fait met-. trc notre fcel à cefdites préfentes. DoNNÉ à Verfailles au mois de juillet , l'an de grace, mil fix cent quatre-vingt– quatre, & de notre regne le quarante– deuxieme, Sigc1é, L 0U1 S. Et fur le repli, par le Roi, C o L DE 1\ T. Vifa , LE TELL 1 E 1\. Et fcellées du grand fceau de cire vene , fur lacs de foie rouge & verte. lkgijlréts, oui fJ ce requlrant lt procu– rtur glnéral du Roi, pour llre exécutétJ filon leur forme fi teneur. A Paris en par– lement ce 11ingt-neuf aoât mil fix cent 9wtre-11 i ngt-quat ". Signé, JAcQuEs. LX V. Edit du Roi donné à //erfailfeJ au moiJ d'avril 169S· co1"·ernant la jurij'dic?ion eccléfiajlique. Regif– cr.i .iu parfeme,1t de PtJ.riJ le qua– tor:;:e mai 169s. L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de N.1varre: A tous pré– fens & à venir, faim. Les dé?utés du Clergé. de notre royaume, alfemblés en d!ffére11S t;;ni\)S par notre [)ertniffion,, nous ayant l"Cf>réf<nté que qudques-uns des édits que ks P.ois nos prédecelfeurs ont fait, concernènt la jurifdiélion ec– cléliatlique, & certaines difpolitions de quelqu'autres, n'étoient pas également obfervés dans tous nos parlemens, & que depuis qu'ils avoient été faits, il étoit furvenu des difficultés auxquelles ils n°lvoient pas pourvu ; ils nous ont très-humblement fupplié de donner les ordres que nous ellimerions nécelfaires pour rendre l'exécution de ces édits uni– forme dans tous nos parlemens, & de régler ointi que nous le trouverions plus à propos les nouveaux fujets de contef– tation ;. & co1n1ne nous reconnoiffons que nous Commes particuliérement obli– gés d'employer pour le bien de l'églife, & pour le maintien de fa difcipline & de la dignité & jnrifdiélion de fes minif– tres, l'autorité fouveraine qu'il a plu à Dieu de nous donner, nous avons bien voulu réunir clans un feul édit les prin– cipales difpofitions de tous ceux qui ont été_ faits. jufqu'à r,réfent touchont ladite )Urtfd1él:1on ecclefiaflique, & les hon– neurs qui doivent être rendus à cet ordre, qui efl le premier de notre royaume ; & en réglant les difficultés furvenues, pré– venir les inconvéniens qu'elles pourroient produire au préjudice de la difcipline ec– cléfia!lique, dont nous Commes les pro– teél:eurs, & faire favoir en même temps notre volonté à tous nos officiers pour leur fervir de regle pour ce fujet. A CES CA USES , après avoir fait examiner en notre confeil lefdits édits & déclarations, de l'avis d'icelui, & de notre certaine fcience, pleine puilfance & autorité ro– yale, nous avons par ces préfentes li– gnées de notremain, dit, lhtué, déclaré http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence