Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

De la ]urifdiRio11 Ecc!lfiajlique. 110 1 c:~!timés ès ordres de prêrrifc, diacre, les curés, leurs vicaires & aurres ec- •• 1 «· •rt. ! 'Jill" d bl" ' CCXXI fous-diacre ou qui font \"Jourvus de bé- c c lJ. 1ques , e pu 1er aux prunes :iu- " ni'fices o~ qui auront fait vœu de reli- cunes chofes profanes , fauf à les faire gion, Îinon pour les cas privilégii's , publier par fcrgens ou huiflicrs à l'i!Tue fuivant les ordonnances; & pour les ar- de la meffe paroifliale; publieront néan- rêts donnés au pré1udice des édits & dé- moins les curés & autres eccléfialli· clarations par nous accordés en faveur du ques, de l'ordre des évêques diocéfains, Clergé , il y fera pourvu fur le parti- ce qui leur fera envoyé, concernant no– culier, en faifant apparoir en notre con- tre fervice, & le bien de notre état, fui- feil qu'il y air été contrevenu. vant nos ordres & les dépêches que N'entendons par nos ordonnances , nous en ferons auxdits évêques. èfquelles il en fait mention des chofes 2 1. Les régens ' tant de colleges que Déclara" eccléfianiques & fpiriruellcs, .rtribuer de petites écoles , même dans les bourgs 1ion d•. aucune nouvelle jurifdiétion & connoif- & vilbges, feront catholiques ; & nul ' 666 • amd< fance à nos juges, autre que celle qui ne pourra tenir l'école, qu'il ne foit xxi '· leur appartient de droit, linon pour les examiné par l'évêque , ou par fes vi- faire plus exaétement obferver & empê- caires , & qu'il n'ait fait entre leurs cher les contraventions aux faines dé- mains fa profeflion de foi , fans pré- crets , dont nos juges feuls, fous notre judice néanmoills des écoles & colleges autorité, font les confervateurs , & des accordés à ceux de la religion préten· petfonnes ecclélia!liques , & ce par la due réformée , par nos lettres paten- voie d'appel comme d'abus feulement. tes enrégi!lrées en nos cours de par- '"· D• 18. Défendons à nos juges d'innruire lement, & du partage ou fupprellion la diclara- & juger aucun procès contre les ec- defdits colleges fait par nos déclara- ~,;~~ de cléliatliques J linon pour les cas privi- cio11s qui feront exécutées. · ' légiés portés par nos ordonnances, fans 22. Les fyndics & promoteurs des . D1clara– les étendre à autres cas, & ce fuivant diocefes feront reçus plrties pour pour-"~~" d• . 1 qu'il e!l porté par le vingt-deuxieme ar- fuivre les différends qui pourront in-~ .. ;;.""'• ticle de l'ordonnance de ~lelun ; & afin tervenir en exécution des édits de paci- que nos juges ne fa!fent difficulté de fe fication & des déclarations par nous tranfporter vers les Juges ecclt'.·fialliques, faites en faveur de la religion catho- lorfqu'il fera que!lion d'inllruire un pro- lique, apo!lolique, & des ecclélia!liques. cès concurremment, fons prétexte que 23. Défondons à tous libraires d 'im- . Diclaia· h demeure des juges eccléfialliques en primer ni vendre aucuns livres qui con-:·~:. ~~ticlc hors la jurifdiltion de nofd. juges, nous cernent la religion, s'ils n'ont été pre- xuv: leur attribuons pour raifon de ce, toute miérement approuvés par l'évêque cour & jutifdiélion, même hors l'éten- diocéfain , ou par fan vICaire général, cluc de leur territoire ; ne pourront les & par les doéteurs qui feront commis , préfidiaux & prévôts des maréchaux nonobnant tous privileges par nous ac– connoître des procès criminels des ecclé- cordés aux particuliers , ou commu– :fialliques- en aucuns cas: pourront néan- nautés féculieres , ou régulieres, telles moins en cas prévôtaux & préfidiaux qu'elles foient, & fans préjudice des dé- informer feulement, & faire la capture en fenfes portées par nos privileges aux crime flagrant, pour être en fuite les pro- particuliers defdites communautés , de cès in!huits & jugés , conformément à publier aucuns livres, fans la permillion nos ordonnances ; & en cas de délai!Te- de leurs fupérieurs , lefquelles tiendront rnent des ecclélialliques aux juges d'égli- pour te regard. Et fur lefdites appro- fe , il ne fera rien pris pour le falaire des bations defdits ordinaires , feront bail- j.uges, foit pourl'in!hultion ou jugement lés par nous les privileges & permillion ·clu délaiffement, à peine de concullion. · d'imprimer lefdits livres , conformément 19. Nos juges donneront & prête- à nos ordonnances , Comme aulli dé– ront main-forte au plutôt que faire fe . fendons auxdits libraires d'expofer en pourra pour l'exécution des fentences vente , ni faire une feconde imprellion des ju_ges de l'églife, fans en prendre des livres qui ont été une fois cenfurés, conno1ffance de caufe. fans qu'il apparoi!Te de l'approbation &: • Déclara- 20. Défendon_s à nos cours de par- attenation fufdites defdits é1·êques • no:i de lement & autres 1uge~, de conuaindre · que lefdits livtes ont ~lé _corrigés, c<>11~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence