Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

11 7 De la ]ur!(dit/;011 Eccléjiajlique: 11 S rettement d'aucunes caufes fpirituelles , d'ouir les comptes du revenu d'icelles; & & purement eccléfialliques , des facre- les réglcmens & ordonnances qui feront mens & offices divins fous prétexte du faites par lefd. eccléfialliques pour la P olfelfoire comµlainte, nouvelleté, ou célébration du fervice divin, ditlribution L' • 1 ' fi d ' ' · d 'd"li & arto, ' pour quelque caufe & occ3 ton que .ce es au1nones, _reparat1on es e 1 ces xi 1. clc Ia foir: ni de trol1bler ou e1npêcher les JU- autres œvres pies, feront exécutées non- déclaration ges 'eccléfiatliques en la jurifditlion des obtlant oppofitions ou appellations quel- de ,.,,. Y caufcs qui kii appartiennent de droit, conques , & fans préiudice d'icelles, & en ·~~•for­ & pour les caufes perfonnel~es,, l'or- fans d_éroger à_ l'article Vil!. Je l'édit ~:,:'e~«cp- donnance de l'an 1 r l9· fera exccmce. du mots de mai 1 f96. & pour le regard lion• . t:·cn l'adr- '. N'empêcheront pareillement nord. des comptes des fabriques ' ils feront ( Ec en c1clc 1v. c J l · d d 1 h " cas qu.: les la ,té,Jara-cours de p~r ement,, ~ nos:i~tres1uges, ~e~ us par evant . es. arc .c~cques , comprablcs rion du mois les archeveques , cveques rcfidans dJns eveques ou leur v1ca1res gtnera11x & ne pr~fcn- 6e mars leurs dioceCes, de connaître eux-mêmes archidiJcres faifant vifire fur les lieux, te.nt p.as Ier- ""· des cau(es ~11irituelles & eccléfiatliques, fans falaires ni vacotions pour l'audi- dnsc1 °'"P" 1 ' .,,. . , l" 1. . & I' d rd· & pen< auc • dont la conno111ance appartient a eg 1- t1on c oture e1 1 1ts comptes ; ' tn vilitc lef- fe , & les appellations ~es fcntences par cas ciue les comptables ne rep_réfentent d~cs a'rche– eux données feront 1ugees par les arche- lefdits comptes pendant la v1fite , fe- ~c~ues &: vêques , primats & fupérieurs contiitués ront tenus de les porter à leurs dépens p<Voeuqrucs ' · 1 f d' b h ' & ' ' 1 rnnc en ordre ep1fcopa , fau en cas a - aux arc e\'eques eveques, ou eurs commcrrre fence des rurdits archevêques & évê- vicaires généraux ' quand par eux il fur les hcux ques de leurs diocefes, à être jugées leur fera ordonné ~elles pcr- 1 fli · L · r • •Onnes cc- par eurs o c13ux. 10. es plrr1es 1e pourront pourvoir cléliatl:il]t1 ·s • C'en l'ar- 6. Défendons à nos juges de connaître pirdevant; les juges d'églife fur le ;ié- que bon le~r j 1 cle_J~· de de la VJ.lidité des vœux de ro!!igion fairs ciroire en n1atiere bC:11éficialeJ après que: fi:mblcra, c~on .1:'"- par ceux qui ont l"àge porté par les ordon- le polfetToire fera fimplement vidé par padlc~~?' ' · · ' J · d 1 · · & qui """' &666. nances; & ncanmo1ns ceux qui ont porte e JUge1nent e p e1ne maintenue , coinpres re.. l'habit de religion cinq ans après leur pro- que les parties y auront pleinement ronc rcn– fellion, ne pourront fuccéder ni difpo(er fati<fait , t3nt pour le principal que les dus , fous de leurs biens, fuivant les ordonnances fruits , dommages & intérêrs. ~~le d·pemo dt'arcic!e :ic. 7. Les prédic3teurs ne pourront r,rê- * 11. Nos cours de parlement & nos r 01 ~ , .. fa~:; r; 1 . 1 ~ ddcla- cher, même penda11t l'avent & le ca- autres juges J ne pourront s'entremet- préjudice 1G~6~ c~n- rê1ne, fans la miflion des archevêques tre de la cenfure des livres, concernant des arch:v~­ ticot lem(- & évêques ou leurs grand~ - vic:iires ~ la doltrine & religion , lJquelle fera q~~: ~u~,..c­ me r~le~ chacun en leurs diocefes ; & dans les faite par les évêques ; & néanmoins ~onr c!1 ~of­ :;:~~«." Y églifes ou il y a titre valable pour la lorfque les évêques , après leurs cen- fion de l« ( Et oc préfentation des prédicateurs, ils ne pour- fures , i1nplorero,1t le bras féculier pour f&.aire P 0 .rrer 1 ·11 ' h f l' ] 1 h' . d bl . . examiner f~éU:t:g:ru;s rbon.t par&et eryillient pdre;d er hans A appro&- e c 3,r1mern 1 ~ . es codupJ es,d, en101- chez eux , f bn· at1011 m1 ion e11 . arc evcques gnons a nolutts Juges e proce er con- hors le d~auc 1 :c~e;cr-évêques, ou leurs vicaires, laquelle ils tre iceux par les voies de droit: corn- temps de fonnes pour bailleront ruivant leur confcience ' fai- me autli en cas de fcandalc & trouble kurs vifi- rrichcr 1 •> fans défenfes à tous juges de commet- de repos public. c~sc?., 11 1'ar- lcurs pa- · ·r 11 J" · "' D ' ' d ' ces.) tre nt au~o.r11er auc~ns pr~ 1careur.s, a1ns · * 12. ~ren ons a nos cours de parle cicle x1y. leur enJ01gnons den la1lfer la libre & ment, & a tous autres juges de troubler de_ I• dccla• entiere difpofition auxd. archevêques Il.: les juges eccléfialliques en la jurifdiélion '~"on de évèques, e_n la maniere fufdite. . & connoilfance des caufes qui leur ap- '.:.. If. De Arcicle, 8. Nos J~ges ne_prendront co~no1~- parti~nnent; ai11s leLtrenjoig11ons de pré~ 166,. x 1 <- dda ddc- fance de 1 honoraire des ecclcfialh- ter aide & confort pour l'exécution de c arauon e d 1 "l 'b · & r Ri J · 1666 ques , e a ce e ration tran.gre 10n eurs JUgemens, avec défen(e< de pren- • des. fêtes, finon en ce qui concerne la dre conn,oilfance defdits ju~emens par pohce feulement. . ' . eu~ donnes' fauf aux parties de re pour- 9· Voulons que fmvantl ed1tde Melun, voir ~our les appellations comme d'a– les eré(a_rs , leur.s VÎcair~s , & autr~S hllS, es cas J?orrés par nos ordonnances, ecclefiall1ques qui ont droit de pourvoir & conformement à icelles leur défen– aux ~drninitlrations_ des hô_pitaux, m~la- dons aufii de prendre connoilfance des dreries & autres lieux pieux y f01ent accufations intentées contre les ecclé– maimenus 6' gardÇs , enfemble tenus liafiiques , tant fC:,ulien que régulieu http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence