Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

1 t 3 De la lurifdiélio11 snant de renvoyer les oppolitions avec toutes les circonlbnces & dépendan– ces, pardev•nt les juges.d'églife, pour y être pourvu. ART. 6. Et d'autant que pour la réfor– mation des mœurs & direétion de h juf– tice & difcipline eccléliallique, le Cler– gé a reconnu & jugé trè•·nécelfaire de faire étroitement & religicu[ement ob– ferver les faintes & falutaires réforma– tions & conllitutions des conciles pro– vinciaux derniers • tenus en diverfes provinces de ce royaume ; & même ôe renouveller & communiquer lefd. conciles en chacunes provinces d'an en an ;\ l'avenir, au moins pour quelques années, & jufqu'i un meilleur ordre rétabli; afin que s'il y a quelques rujets de plaintes contre les mêmes prélats ou leurs officiers , il y ait temps & lieu pro– pre pour les propofor avec l'autorité d'y pourvoir : enfomble y réferver & juger les caufes plus grandes & publi– ques, & y réformer de remps en temps avec mûre délibér:ition les coutumes abulives, & autres défordres infinis déji glilfés , & qui peuvent multiplier dans les dioce[es ; nous' ruivant & confor– mément aux ordonnances de Illois & Melun , admonellons les archevêques & évêques , de tenir les conciles pro– vinci:iux de trois en trois ans , ayant néanmoins bien agréable qu'ils les af– femblent & tiennent auffi fouvent , & autant de fois qu'ils jugeront en être befoin , pour remettre l'ancienne dif– cipline de l'églife; corriger les mœurs des ecclélialliques fournis i leur jurif– diétion, en y procédant avec les for– mes ordinaires & accoutumées ; & pour l'exécution d'une li bonne œuvre, en– joignons à nos officiers d'y tenir la main, & de les affiller quand ils en fe– ront reqms. LX. Extrait de !'ordonnance du Roi Louis XIII. du mois de janvier I If 2 !J· donnée far les "montrances des députés aux états généraux du royaume , convoqués en la ville de Paris :en I If l 4. & fur les avis donnés à Sa Majejlé par les a_ffemblées des notabfrs, tenues à Rouen en Ilf17. & à Paris en I!f21f. ART. 4. NOus enjoignons exprelfé-' ment à tous prélats, tant ré– guliers que féculiers , procéder dans lix mois après la publication de la préfente ordonnance , à la réformation des ab– bayes, prieurés & autres mai Cons de leurs diocefes , tant de religieux 9ue de reli– gicufes, 11on étant en congregation ré-– formée , y faire garder la reglc mona[– tique & clôcure, confor111émcnt à l'or– donnance de Illois, article xxx. & xxxr. nonoblhnc coutes réfcrves au faine Siege: & tenir la main Cuivant les conllitutions ecclélialliques , à ce que les Cupérieurs defd. congrégations y falfent obfcrvec les regles & conflitutions, & s'acquit– tent de ce qu'ils doivent. f· Les cures, églifes& chapelles, dé– pendantes de 1' ordre S.Jean·de-Jérufalem • feront fujccces i la vilitation & jurifdic– tion des ordinaires, en ce qui concerne la correétion des abus qui fe commetrent en J'adminillration des facremens, tant de mariages qu'autres: célébration de l'office divin & réfidcnce, fans préjudice des pri– vileges dudit ordre en autre chofe. 27. Tous aétes. fencences, concla– L'arrét du parlement de Paris pour fen- . fions & autres procédures des officia– régiffremtnt de cet édit porte. Le quacrieme lités, & autres jurifdiélions ecc!C.:liafii– article aura lieu fans déroger à/aju.r1fdiifion qucs , fero11t conçus en langage, Fran– des juges , tanc en ce qui dépend du pof ~ois , fors pour ceux qui doivent être fi/foire ès eau/ès JPirituelles, & ès cas où il envoyés i Rome ; lefquels feront expé– po1irroit éclr.eoir ,finon qu.'i/y eûcrchellion diésen Latin, comme de coutu1ne. en faifant exic11tion; de la(1uel/e rcbeliion 18. Les promoteurs des fieges ecclé• le juge ecc/éfi".ftique ne pour;a conntJzire. fiafriques , tant inférieurs que fupé- Le fixieme article aura lieu , & néan- rieurs , prendront en mai11 les caufes moins ne pourront faire leurs affemh/ées & cri1ninelles qui fe préfenteront en Ieurç conciles provinciaux que de trois en trois lieges , & les pourfuivront jufqu'au ju– ans, gemcnt d'icelles, O[CS, qu'il n'y ait pa1-., 0 ij ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence