Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

l"d De la Jurifdlc7lo11 E«cl~/iajlique. 1 I? Sor'" arri- criminels contre les pe_r\oi:i~es eccléfiaf- des états , t,enus en np~rc ville de Blois : c1, , pouo· lc tiques. pour les cas pnvileg•.es , fera faite Les a~chevcqu~s & cvcques, chacun en "~"'d d" conjointement, tant par les Juges defd. ec- leur d1ocefe, v1fitcront lefd. monalleres, ~;~-:~c~~ic:: cléfiaftiques, que par nos. juges; ~en ce & ~ourvoir«;>n~ à. ce q~i fera de la réfo~­ ,1,~, , fr- cas feront ceux de nofd. Juges qui feront mat1on & d1fc1phne rcguliere , appelles ronc les or- commis pour cet effet , tenus aller au avec eux deux peres de l'ordre defJits donnan~cs fiege de la jurifdill:ion cccléliatlique. monalleres , & que ce qui fera ordonné IX 1 ~r"" XXIII. Nous défendons aux gardes par lefd. archevêques & évêques , fera ga~: 1 ~ 5 ~ctar- des fce3ux de nos chancelleries, d'ex... exécuté nonobtlant oppofitions ou ap– oide , !'Je- pédier aucunes lettres de relief, portant pellations quelconques. rit porcc' élargiffement de ceux qui feront prifon- A 1\ T. 8. Les prélats , leurs vicaires & ~~;J 1 du"' niers par autorité des juges ecclélialli· autres eccléliatliques qui ont droit de ,.;., 6 , - croi- ques , ni injonl\ion de bailler le béné- pourvoir aux adminillrations des hô- 1i""' , fc- lice d'abfolution à ceux qui auront été pitaux & maladreries , & autres; y fe– •1:0"1' ks ab; f,ar eux excommuniés. Et ne pourront ront maintenus & gardés , & enfemble 0 Ut1011S ;I. 1\ 'I . . b d' . 1 d d'. can«llc es appcllans etre c arg1s ni a fous pen· tenus ou1r es comptes u revenu 1- baillics 'IX dant l'appel, jufqu'à ce que par arrêts celles. Et feront les réglemens & ordon– ollroyic} de nos cours de p1rlement , les infor- nances qui feront faites par lefdits ec– fi~:s 1 J~ or- mations vues , en aie été ordonné. cléfiafiiques , pour la célébration du droi<, rour- XXIV. Nous enjoignons à nos juges de fervice divin , dillribution des aumô– vu ~"' les prêter aide & confort, pour l'exécution nes, réparations des édifices> & autres ~cqu'b'~ns des fentences des juges eccléJialliques , œuvres pies , exécutées nonobllant op- cm a •uus,. 1 J b r' I" & 1 d' fi" Il' 1 ne foicnt ex- 1mp orans e ras iecu 1er : eurs e- po 1t1ons ou appe ations que conques , cununnnii •. fendons de prendreconnoiffance des juge· & fans préjudice d'icelles' fuiv1nt le di– Pro:;•",'l'f- mens par eux donnés, fauf aux p1rtics à xieme article des ordonnances faites '" 0 "'"'"' Ce pourvoir pour les appellations comme par le feu Roi , notre très-honoré fei- d'abus, fuivant nos ordonnances. gneur & frere, que Dieu abColve, fur les remontrances dudit Clergé , en l'an– L V l 1. E. .:trait de l'édit du Roi Henri l r. du mois de mai 1_;g6. far les re– montrances de l'ajjèmblée géné– rale du Clergé de France, con- ' yoquee en I 5Jl5· ART. 6. NOus odmonellons les ar· chevêques , évêques & chefs-d'ordres, qui ont droit de vilitation, vaquer Coigneufoment à la réformation des mon11leres, fuivant le trentieme arti– cle des ordonnances des états , tenus en notre ville de Blois: enjoignans aux bail– lis, Cénéchoux & fubllituts de nos procu– reurs généraux, tenir L1 main à l'exécu– tion des ordonnances qui feront faites par Jefd. prélats, procédans auxd. vilirations. ART. 7. Attend1nt que les abbés & religieux qui font exempts de la jurifdic– tion & vifitation des archevêques & évèques , Ce réduifent & agregent en une congrégation de leur ordre , nom– ment & élifent des viliteurs pour la réformation des monalleres , fuivant le yingr-fepr;eme article des ordonnances · Tome YJ, nc'e 1 r8o. & li pour rai Con de ce il y a procès , la connoilfance en appartien– dra :mx juges ordinaires , & par appel en nos cours de porlement : nonobllant les lettres de déclarations de nous ob– tenues les 8. février & 10. novembre 1 r9;. attributives dejurifdillion à notre grand confeil , les différends mus pour raifon defdits hôpitaux & m1ladrerics. Cette ordonnance n'a écé regijlrit e:i aucune cour. LVIII. E.>:trait de l'édit du mois de décem-· hre 16 o 6. donné far les remon– trances de l' a.fJèmhlée générale du Clergé de France , convoquée enI60f. ART. 6. E Njoignons à nos cours de parlement , & à tous nos autres juges & officiers , de tenir fui– !lneufement la main à l'exécution des Jugemens & ordonnances des archevê– ques, évêques, leurs officiaux & chefs– <!' ordre, concernans la decence des ha~ 0 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence