Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

~" 1 Dt' !11. Jurifdi(livn Eccl..(fa.fli1ue. • • l.02 .ment moldlés & travaillés en leur pof– fefiion, jouitfanre & .uranc.e, &,leurf– ditcs juftices & 1ur1fd1éhons cfd1tcs altions pures perfon11ellcs comre lcf– dits laïques par nos procureurs & au– tres , auxquels impofons fur ce filence perpétuel. s l D 0 NN 0 Ns EN MAN– D EME NT , à nos amés & féaux, les gens de nos cours de parlement , aux baillis, fénéchaux , prévôts, juges & autres nos jufticiers & of!lciers, 9u'il :ippartie11dra , que nos prefens ed1ts , otdonnancc, vouloir & rétablitfeme11t, ils emreticnnent , gardent & obfer– vent faffent de point en point entre– tenir'. garder & obferver, lire, publier & enrégillrer ; & d'iceux lefdirs pré– lats & gens d'églife jouir & ufer plei– nement , paifiblement & perpétuelle– ment, ainfi & par la forme & maniere que dit eft, ceffam & faifant cdfer tous troubles & empêchemens à ce contrai– res : CAR tel ell notre plaifir , non– ob!lant ladite ordonnance , & quel– conques autres ordonnances , reftric– tions , mandemens , ou défenfes i ce contraires , èfquels nous avons dérogé & dérogeons par ce notre préfem édit, duquel d'autant qu'on en pourra avoir affaire en plufieurs & divers lieux ; nous voulons qu'aux vidim•s d'icelui fait fous fcel royal , foi fait ajoutée comme au préfent original, & afin que ce fait chofe ferme & Ilable , avons fait mettre no– tre fcel à ces préfentes , fauf en routes autres chofes notre droit, & ['autrui. DoNNÉ à Joinville au mois de mars l'.an de grace mil cinq cent cinquante– un, & de notre regne le cinquieme ; for le repli efl ùrit. Par le Roi , étant en fon confeil, auquel meffieurs les ducs de Vendômois , de Nevers & de Mont– roorencr • r.onnétables , vous & les fleurs d Annebauh , •mirai , & de Saint– André, maréchal de F1·.i11cç, le pre.. mier l'rc'lident de Rouen , maitre Pierre Remon & autres étaient. Signé, DuTHJER, avec paraphe, & fcellé du grand fceau de cire verte. Et à côté , fur ledu repli ejl écrit vifa , avec para– phe, & au-delfous contencor ; & plus bas BuRAULT, avec paraphe. Voici la copie de la requ.éte "ttacltée auxdites lettres patentes, afin d'entérirte· IPP" d'icelles,, A nos Srs. de la courd~ rarlement. S Uppl~e le cardinal de Ilou'.h~n, ar– cheveque de Sens, & l'eveque de Chartres , comme doyen des fuffr>– gans de la province dudit Sens, & en– core ledit c;irdinal, au nom de tous les ptélats étant du retfort de ladite cour; difant, comme il ait plu au Roi, pour bonnes & juftes caufes & nifons i ce le mouvant, rétablir la jutifdic– tion eccléfiaftique , & voulu icelle re– mettre t:s mains des ordinaires cotnme elle éroit auparav;int l'ordonnance fur ce faite par défunt de bonne' mémoi– re , le Roi Fran~ois que Dieu abfolve; & i ces fins fait dépêcher fes lettres en forme de chartre , ci - attachées : CE CONSIDÉRÉ ' il vous plaire les en– tériner felon leur forme & teneur, & vous ferez bien. Signi, LALEMANT. avec paraphe, f; à côté efl /cric, à la requête dudit feigneur Cardinal, &• au - Jeffous eft écrit , confentemens par n?us donnés le dix mai mil cinq cent cinquante-un. Ces lettres patentes font rapp()rtées dans le procès-verbal de /'a..ffemblée générale du, Clergé, convoquée en 1660- dtins laféance du 18. mai 1661. page 764. f; fuivances, il ne parole pas qu'elles ayent été regijlrées en aucune cour, 6• fans y avoir égard les cours féculieres fl font maintenues en poffef fion de la jurifiiiilion qu'el/e.J prétendent , conformément à f ordonnance de 15 39. Voici les principaux articles de cette or~ donnance de 1539. dont le Clergé a fait fcs plaintes" auxquels il efl important de fairt. attention ,, pendant qu'ils feront regardés comme une loi du royaume , parce que les cours fécu.lieres déclarent abufif tout ce que les juges d'églife font au contraire. ARTICLE PREMIER. De ne faire citer gens lai'qucs pardevant les juges d'églifa en aàion.s pures per~ fonnelles. 4)bfervations Je Du1nou.lin fur cette ord~nnance; fur le fommaire Nifi qu::indo injungcnda à Rcgc.,. vcl confcrvatorc privilcgiorun1 univcrfitatis. Nous avons défendu & défendons i tous nos fujets de ne faire cirer,. ni ~onvenir les laïquçs pardevant les .Ju, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence