Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

171 Du Culte divin. T1T. IV. PART. III. 17z. copale feu parochiale in tota parochia de Monte : que le curé , quoique chanoine régulier, fera préfenté à l'évêque, & re– cevra l'inflitution : Ab eo recipiet curam animarum : qu'il viendra au fynode; on 1' exempte feulement des preil:ations pécu– niaires, & c·efi en cela que confiil:e toute 1' exemption; & il eil: expreffément con– venu qtt'il fera permis à l'évêque de jet– ter l'interdit & l'excommunication fur les paroiffiens de faint Etienne , & que le curé fera obligé de les obferver. On excepte feulement vingt-fix domefliques de 1' abbé & des religieux ; favoir, vingt dans l'enclos du monaflere, & fix au-de– hors, qui demeurent tous néanmoins juf– ticiables de r évêque' pour le fait des ma– riages. Dans cette tranfaétion , qui n'eil: voint un abandonnement de la jurifdic– tion dont l'abbé fût en poffeffion , mais une décifion qui termine les différends qui duraient depuis long-temps, l'abbé ne fe réferve aucuns droits honorifiques> ni comme abbé , ni comme curé primi– tif, foit pour officier pontificalement _, foit pour donner la bénédiétion dans l' é .. glife & dans le territoire de S. Etienne. L'arrêt contradiétoire du 21. juillet 1; I 2. qui en confirmant cette tranfall:ion, main– tient l'évêque , comme dîocéfain , dans tous les droits épifcopaux fur la paroif- , " L les canons donnent aux eveques. es religieux de fainte Genevieve , pour fe défendre contre ces bulles , qu'ils ont produites contre eux - mêmes , préten– dent que ces claufes s·entendent des au– tres paroiffes , & non de celle de faint Etienne-du-l\1ont , qui étant une cha– pelle enfermée dans le détroit de leur monaH:ere, devait jouir des mêmes pri– vileges que l'abbaye ; mais cette prtten– tion a été, il y a long-temps, condamnée par une fentence d'innocent III. de l'an 12or. qui adjuge à Odo, évêque de Pa– ris , tout le droit épifcopal & paroiffial fur cette églife de faint Etienne , & ne laiffe aux religieux que le pouvoir de préfenter le curé, lequel doit recevoir de l'évêque le foin & la conduite des ames. Il efl vrai que cette fentence n·eil que pour le poffeffoire ; mais depuis n'ayant point été rétriétée, & les reli– gieux ne produifant point de titre con– traire, elle paffe pour un jugement défi– nitif, qui a été mis dans le corps de droit, fous le titre, de reflit. JPoliat. Deux chofes font à remarquer dans cette fen– tence : la premiere, que ce que l'on ap– pelloit le bourg de fainte Genevîeve , étoit une efpece de cloître & d'enceinte proche de l'abbaye, & que la paroiffe de faint Etienne s· étendoir plus loin ; & tout ce qui éroit de cette paroiffe, hors le bourg, les religieux avouaient qu'il étoit de la jurifdiétion de l'évêque de Paris: l'autre eft, que le Pape fe trouvant balancé par les preuves différentes du fait & de la poffeffion rapportées de part & d'autre , f e détermine par cette confi– dération , qui doit fervir de décifion en cette caufe , que la prétention de l' évê– que étant plus conforme aux canons & au droit commun ' doit remporter fur des privileges qui relâchent toujours & affoibli1fent la difcipline de l'églife : Quia tamen pleniùs & exprej/iùs pro tua parte prohatum , & j udex credere dehet quod naturit negotii convenit, ut confirmet motum animi foi ex argumentis & teflimoniis, qu11, rei aptiora effe compererit', é:l quihus potiùs lux veritatis ajfiftit Jècundùm legitimas fanc– tiones. Le concordat fait l'année fuivan– te, au mois de juin 1202. tranche tou– tes les difficultés qui pouvoient fe ren– contrer dans cette fenrence. Il eil pré– cifément convenu, que l'évêque aura tout le droit épifcopal & paroiffial :·Pa– rifienjis epifcopus habehit omne jus epif- . fe, ne fait pareillement ancune réferve à l'abbé de cette prérogative d'ornemens pontificaux & de bénédiétion. Et depuis ce temps les évêques ont continué d'e– xercer dans l' églife de faint Etienne , & dans r étendue de la paroiffe , tous les droits de fupériorité. Ils ont inflitué les curés , ils ont fait leurs vifites , ils ont confacré & dédié l' églife , ils ont tranf– féré la fête de la dédicace, ils ont en– voyé les iudulgences & les jubilés pour les publier , ils ont réconcilié les lieux quand ils ont été profanés, réglé le fer– vice, les fondations & la rétribution des meffes, ils o?Jt obligé les curés, & même ceux qui étaient abbés, de venir aux fy– nodes; & généralement ils ont fait tout ce qui étoit de la jurifdiétion ordinaire. Après quoi il efl difficile de concevoir comment les religieux ont fait gliffer dans l'arrêt de 16;,. qu'ils font mainte– nus en qualité de feigneurs fpiritue]s & temporels de l'églife de faint Etienne-du... Mont, au droit de régler la proceffion du faint facrement , puifqu'ils font for– cés d,avouer qu'ils n'ont auc:une jurifdic· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)