Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte Divin. notre prôcureur général , d,une p:.trt ; & Jean Bazin fils , & ladite l\1arguerite Ma!faut, intimés & défendeurs , d'au– tre part. Après qu,Andrieux, avocat de ladite le Marié, veuve Baz.in pere; Hochet , avocat de Baz.in fils , & le Comte , avocat de ladite Maffaut ont été ouis ; enfemble Joly pour notre procureur général. NoTREDiTE CouR, faiîant droit fur ledit appel comme d·abus interjetté par la partie d' An– drieux, dit qu'il a été mal , nullement & abufivement procédé & célébré : Fait défenfes à ladite Maffaut de pren– dre la qualité de femme de Jean Ba– zin; faifant droit fur les conclufions de notre procureur général, ordonne que ledit Jean Baz.in fera ajourné à comparoir en perfonne en ladite cour, pour répondre fur les conclufions que notre procureur général voudra pren– dre. Ordonne que les édits, déclara– tions & arrêts de bdite cour concer– nant les mariages, feront exécutés fe- ,. Ion leur for:ne & ·teneur; e11joint JUX: curés de Chevreufe, & à tous au– tres du reffort, d'avoir des regiflres pour y tranfcrire les confentemens des peres & meres , tuteurs ou curateurs des contraltans , publications ou dif– penfes de bans des mariages, & au– tres pieces concernant lefdits maria– ges : ordonne que le préfent arrêt fera lu, publié & regiilré d1ns les fieges , bai!liages & fénéch.iuffées dn re!fort; enjoint aux f ubflituts de notre procu– reur général d'y te:iir Li main , & d'en certifier notredite cour dans un mois. Sr MANDONS au premier huif– fier de notredit cour de parlement ou autre fur ce requis , mettre le préfent arrêt à exécution ; de ce faire don– nons pouvoir. D o N NÉ à Paris en parlement le cinq feptembre , l'an de grace mil fept cent dix , & de notre regne le foixante-huitieme. Collation- ' ne. Signé, par la chambre, Gu YHOU. ADDITION AUX ACTES, TITRES ET MÉMOIRES, concernant les maifons rcligieufes, à la page r 789. Déclaration dl:i. Roi_, donnée à Ver- /ailles le f). avrll I 7 'a. concer– nant la fonne de tenir les regijlres des baptêmes _, mari.ages_, fépul– tures _, vêtures _, noviciats & pro– feffions _, & des e_xtraits qui en doi– vent être délivrés. L. Ours, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux (}!li ces préfentes lettres verront, SALUT. Ce ferait inutilement que les loix atten– tives à l'intérêt commun des familles, & au bon ordre de la faciéré, auraient vou– lu que les preuves de l'état des. hommes fuffent alfurées par des aél:es authentiques, fi elles ne veilluient avec une égale atten– tion à la confervatio·n des mêmes atl:es ; & les Rois nos prédéceffeurs ont réuni deux vues fi importantes, lorfqu'ilc; ont ordonné d,un côté que les aétes de bap– têmes, mariages & fépul-tures feraient infcrits fur des regifhes publics , & de · Tome Y. r autre' que ces regiihes feraient dépofés tous les ans au greffe d\m fiege royal, & confervés ainfi fous les yeux de la juftice. Les difpofitions des anciennes loix fur cette matiere, furent raffemblées par le feu Roi notre très-honoré Seigneur & bifayeul, dans le titre XX. d~ l' ordon– nance d'avril 1667. & il en ajouta beau– coup de nouvelles : mais foit p~ir négli– gence de ceux qui devaient exécuter cette loi, fait à l'occafion des changemens fur– venus par rapport aux officiers qui ont été chargés de la faire obferver, il efi ar– rivé que plufieurs des regles qu'elle avoit fagement établies , ont été prefque ou– bliées dans une grande partie de notre royaume : nous avons commencé d'y re– médier dès le temps de notre avénement à la couronne , en fupprimant des offi– ciers dont la création donnait quelque at– teinte à l'ordre prefcrit par l'ordonnance de 1667. & il ne nous reH:e plus que d'a– chever & de perfeél:ionner même, autant qu'il efi poffible, un ordre fi néceffaire :· pour le bien public.C'était pour le main– tenir qu'il avait été ordonne par l'article Ooooo e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)