Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte divin. TrT r III. p AilT. III. ~!~~~~:.\~. ~. ~. ~. AUTRE ADDITION AU MÊME TOME 1 titre III. chapitre V. des juges qui doivent connoître des diltérends qui concernent l'ordre & les cérén1onies du fer– vice divin, tome 5. page 15 27. Arrêt du confell d'état du Roi, du trentieme mars I 6 f) f}. qui ca_ffe une ordonnance du lieutenant de Roi de Bourbonnois _, qui avait rég!i que le pain-bénit ferait porté à un gentil!zo1nme devant un au– tre _, contre l' ordonnacce rendue par monfieur l' e'vêque de Nevers. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil cl état. V U par le Roi , étant en f on con– feil ; r ordonnance rendue par le .fieur comte de Charlus , lieutenant gé– néral pour Sa Majeil:é en Bourbonnais, le 7. mai 1697. par laquelle, fur la con– teitation furvenue entre les fieurs Cadier de Saint-AuguHin , & de Viry-du-Ver– nay au fujet de leur prétention refpec– tive d'avoir le pain-bénit , l'un devant l'autre dans l' églife du Château-fur-Ail– lier , il aurait maintenu ledit fieur de Saint-Auguitin en la poffeffion & jouif– fance du droit .de pain-bénit préférable– ment au fieur du Vernay , & ordonné au facriftain de ladite églife de continuer de lui porter dorénavant le corbillon , & ledit pain-bénit le premier, aveb. dé– fenfes de l'y troubler , jufqu'à ce qu'il en elÎt été autrement ordonné par la j ur– tice ordinaire , pardevant laquefle il ren– voie les parties , fi mieux e1les n'aiment en paflèr par les voies d' arnjs communs , & Jeur réitérer les défenfes de voie de fJ.ir. Copie d'une lettre du fieur év2que de Nevers au fieur Rouffeau, curé du Chlteau, du 26. du mois de mai fur les différends furvenus dans ladite églife , entre deux gentilshommes touchant ie pain-bén;t , qui lui ordonne de le faire mettre fur un autel , jufqu'à ce que la conte!tation foit réglée , laquelle lettre ledit curé auroit publiée, copie de l'ex- plait de fignification faite de ladite let.. tre audit fieur de Saint-Auguilin à la re– quête du fieur de Viry-du-Vernay , du 28. juillet audit an, intervenue entre led. fieur du Vernay , & le nommé Bernard, facriil:ain de ladite paroiife du Château, portant que pour éviter le fcandale, le pain-bénit y fera mis fur un autel , ou à la porte de l'églife, fans préjudice du droit des parties. Ordonnance dudit fieur évêque de Nevers , du 18. dudit mois d'août, rendue en faifant fa vifite , por– tant qu'à caufe des conteilatior.s fur les honneurs du pain-bénit dans ladite églife pour prévenir tous inconvéniens , il or– donne que la corbeille fera mife fur les fonts , ou à la porte , ;ifin qu'il foit dif– tribué fans ordre ni conféauence. Une autre dudit fieur comte de Charlus , du 26. novembre dernier , intervenue fur la requête dudit fieur de Saint-Auguilin, qui ordonne l'exécution de celle dudit jour feptieme mai , avec défenfes audit fieur de Viry-du-Vernay, & au facrifl:ain de l'empêcher, d'avoir aucun égard aux prétendus jugemens dudit official qu'il caife & annulle. Vu auffi les mémoires defdits évêques de Nevers & comte de Charlus : Oui le rapport, & tout confi– déré , LE Roi EN soN CONSEIL , fans avoir égard à l'ordonnance dudit jour 26. novembre dernier , a ordonné & or– donne , que le pain-bénit qui fe fait en ladite paroiffe du Château , fera mis dans un corbillon, & pof é fur les fonts, ou à la porte de l' églife , afin que ch:icun en aille prendre fans ordre ni diflinétion , jufqu'à ce que par les juges qui doivent connaître des prétentions refpeél:ives defdits fieurs de Saint-Au– guilin & du Vernay , il ait été prononcé fur la provifion, ou fur le fonds de leurs contefiations , ainfi qu'il appartiendra. FAIT au confeii d'état du Roi, Sa Ma– jefié y étant, tenu à V erfailles le rren– tierne iour de mars mil fix cent quatre– vingt-dix-neuf. Signé, PHEL YPEA ux. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)