Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1669 Du Culte divin. Tir. III. PART. III. 1670 paroi!fe de Vaujours, même à régard qu'il plairait à notredite cour de l'ordonm defdits fieur & dame de Montlaur de- ner, pour la preuve faite & rapportée, puis qu,ils ont acquis ladite terre & fei- être enfuite ordonné ce qu'il appartien– gneurie de Vaujours, de leur donner de droit, d'une autre part. Et lefdits fieur & l'eau-bénite les ditnanches & les fêtes dame de Montlaur, défendeurs, d'autre fép=irément & par afperfion , ainfi qu'ils part. Après que le Roi-de-Valliere, avo– r ont reçu depuis plus de douze ans ' & cat des grand-prieur & religieux de faint condamnés en outre aux dépens des eau- Viétor-lez-Paris, & de frere Henri-Louis fes principales & d'appel ; & où notre- de Pigis, & le Roi-de-Fontenelle, avocat àite cour ferait quant à préfent quelque de Croze & fa femme ont été ouis ; .difficulté d'infirmer ladite fentence, dont enfemble Joly pour Je procureur géné– étoit appel , & de maintenir ledit uf.age ral du Roi, NoTREDITE CouR a reçu ancien de la paroiffe de Vaujours, il fût & reçoit les parties de le Roi-de-Val· donné aéte auxdits chanoines de faint liere oppofantes à l'exécution de rarrêt Viétor & audit de Pigis_, de ce qu'ils ar- par défaut_, au principal a mis & met ticuloient & mettaient en fait que l'ufage l'appellation , & ce dont a été appellé, .de ladite paroilfe eil:, comme il a été dit_, au néant; émendant, a maintenu & gardé de tout temps immémorial de ne donner les parties de le Roi·de-Valliere , dans aux feigneurs de ladite paroiffe reau-bé- la poffeffion de donner aux parties de le nite, que par afperfion feulement fépa- Roi-de~Fontenelle, l'eau-bénite, après. rément, après l'avoir donné au Clergé , qu'elles l'auront donné au Clergé à part,,, & avant de la donner au peuple , que & avant de la donner au refl:e du peuple feu monfieur le duc d'Aumont & mon- par afperfion , dépens compenfés. Sr fieur Scaron-de-Vaujours , confeiller en MANDON~ au premier notre huii!ier ou notredite cour , qui ont été feigneurs fergent fur ce requis , mettre le préfent dudit Vaujours avant les intimés, ne l'ont arrêt à due & entiere exécution , de ce jamais reçu que de cette maniere, par af- faire te donnons pouvoir. FAIT en par– perfion feulement , & même lefdits fieur lement le vingt-un août , l'an de grace & dame de Montlaur, depuis qu'ils pof- mil fept cent quatorze, & de notre regne federit ladite terre & feigneurie de Vau- le foixante-douzieme. Collationné. jours; qu'il fût en conféquence ordonné Signé_, CHAPOTIN, avec paraphe. que lefdits fieur & dame de Montlaur feraient tenus de convenir ou de diCcon– -venir de ces faits , & au cas qu'ils en .difconvinffent , permettre aux parties â'en faire preuve refpeétive , tant par :ti.tres que par témoins, dans tel temps Collationné à !'original en parchemin à l'inflant rendu par les confei!lers du Roi notaires à Paris 11 fouj/ignés ce jourd'hv.i trentejuillet miljèpt cent quinr_e. Signé , LAXDEGVlV .E, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)