Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

iG59 Du Cu!tt diviTZ. Trr. V. P AilT. Ill. 1660 ledit de Savignac ; Macey, avocat des maire & échevins de ladite ville; Daibox,, avocat dudit Rey , ont été ouis pendant une audience, enfemble Joly pour le pro– cureur général du Roi. NoTRED. CouR, fans s'arrêter à l'intervention des maire & échevins de la ville de Moulins , dont elle les déboute, ayant égard·à l'inter– vention du curé de la paroi1fe de S. Jean en ladite ville> fur l'appel comme d'abus de l'ordonnance del'évêqued'Autun> dit, qu'il n'y a abus , condamne les appellans en l'amende & aux dépens, & les maire & échevins en ceux de l'intervention .. fans qu'ils les puiiîent employer, enfemble les frais par eux faits , avec égard dans la dépenfe ~e leurs comptes des de– niers appartenans à ladite ville. S1 TE MANDONS à la requête dudit de Sayignac, mettre le préfent arrêt à exécution i de cc faire donnons pouvoir. DONNÉ à Paris , en notre parlement le 17. février, l'an d~ grace 1702. & de notre regne le cin– quante-neuvieme. Collationné , & par la chambre, nu T1LLET • nies & célébrer les fervices qu'ils ·avife– ront pour le repos de leurs ames; & pour les avoir troublé en leurs droit & pofîef– fion, que ledit de Savignac ferait con– damné en leurs dommages , intérêts , & dépens , d,une part; & ledit de Savi– gnac , défendeur, d'autre. Et entre maî– tre Charles Rey , prêtre, bachelier de Sorbonne , curé de S. Bonnet & S. Jean dudit Moulins , demandeur en requête , par lui préfentée à ladite cour le 14. du– dit mois de février, à ce qu'il fût reçu partie intervenante en ladite inflance ; faifant droit fur ladite intei:vention, qu,il feroit dit, s'il plaifoit à la cour, qu,il n'y a voit abus fur l'appel interje'tté par lef- . dits religieux Carmes & autres, de lad. ordonnance de M. révêque d'Autun, la– quelle ferait exécutée felon fa forme & teneur; & lefdits religieux Cannes, & autres de ladite ville de Moulins, & lef– dits. maire & échevins, défendeurs, d'au- -tre. Après que de Lombreuil, avocat def– dits religieux-Carmes , & autres de lad. .viUe de Moulins; Nouet , ayocat p9ur •. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)