Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1017 DU: Culte êllviit. TiT. V. PAitT. Ill. '. 1 6'.z.I' tre chancdlerie , ce jourd,hui donné l' approhation que les Sou.vtrain.> y donnoient en notre confeil d'état , nous y étant, comme if eft exprejfément. marqué dans le concernant le rétablitfement des nefs dixieme canon du douiieme concile de To– des églifes & presbyteres des villes , fede , ttnu en De. LX x xr. Pro his qui bourgs, villages & paroiffes de vos dé- quolibet metu , vel terrore ecclefiam partemens ; lequd nous commandons appetunt , confentiente pariter & ju.. au premier notre huiffier ou fergent bente glorififfimo domino nofho Ervi– f ur ce requis, de fignifier, & faire pour gio Rege, hoc fanétum concilium defi– f on entiere exécution, tous aétes & ex- nivit, ut nullus audeat confugientes ad ploits néceffaires, fans autre permifiion, ecclefiam , vel refidentes inde abHra.. nonobflant clameur de Haro, Chartre here, aut quodcunque nocibilitatis vel Normande, & Lettres à ce contraires. damni, feu fpolii refidentibus in loco Voulons qu'aux copies dudit arrêt & fantto inferre _, fed effl.! potiùs his ipfis des préfentes collationnées par Fun de qui ecclefiam petunt p~r omnia licitum - nos amés & féaux confeillers & fecré- in triginta paffibus ab eccle!ix januis pro· taires , foi [oit ajoutée comme aux ori:- gredi; in quibus triginta paffibus uniuf– ginaux : C A R tel eil: notre plaifir. cujufque ecclefix in toto circuitu reve~ DoNNÉ à Verfailles le feizieme jour rentia defendetur, &c. de décembre, l'an de grace mil fix cent Près d'un fiecle avant ce concile_, f'E– quatre-vingt-quatre, & de notre regne glife de France a flatué far le même fajet le quarante-deuxieme. Signé, LOUIS. dans le fecond concile de Mâcon_, tenu du. Et plus has _, Par le Roi Dauphin_, comte regne du Roi Gontram qui en a confirmé de Provence, PHELYPEAUX. Et fcellé. les décrets. ----------~~~~~--~-------- X X 1. Des af y les dans les églifes & autres faints lieux. L Es églifes & les autres fieux faints ont été & font encore dans plufieurs grandes églifes , des aJY!es & des lieux de fûreté pour lt:s criminels. Quoique depuis ;rès de deux jiecles. _, cette pieu.fa coutume ait cejfé en France, partahus qz/on en fai– foit _, & par les grands défordres qui enfant arrivés_, on a cru qu'il convient à ce fajet de faire ohferver. r. Ce qui en a été pra– tiqué en France dans t ancienne difcipfine de t églife. 2. <;e qui en a été ordonné pour la police du royaume dans les derniers jie– cles. Les Loix des Souverains font les plus anciens rég!emens que nous avons far cette matiere , on en a recueilli plujieurs dans le code de Théodcfe, li6. 9. titre +o. de pœ– nis, L. 15· & 16. le titre 4-5· efl entier far ce fa.jet de iis qu;r. ad ecclefias con– fugiunt. On peut en voir aujfl dans le code de luftinien. Nous avons d'anciens conciles qui en ont fait des canons . pour conferver cette marque d'honneur aux égiifas _, ils ont été ·en partie port-€-&., à faire ces décrets par X X 1 I. Extrait des déCTets du fecond concile de Mâcon_, tenu en D. LXXXV. CAN. 8. De reis ab ecc!ejia non extra.. hendis. · I Tem , chriflianor religionis negotia pertraétanres , cornpenmus quofdam pfeudo-chriilianos, de facrofantl:is ec– clefiis fu:r religionis oblitos, fugitivos fubtrahere : ideoque vim illatam nequa– quaquam inultam relinquentes , cenfe· mus pro Dei timore, ut quicunque, culpà compellente, aut potentum imponuni:î non f uilinens _, fu;r gremium matris ec– defi;r petierit, ufque in pr~fentiam fa– cerdotis in eodem loco incufsè perma– neat, nulli permittentes, quolibet dign~ .. tatis gradu funtto, fugitivo etiam in loc1s facris violentiam inferre. Si enim mun~ dani principes fuis legibus cenfuer~nt, .ut quicunque ad eorum f!atuas. fu&ent _, 11- l~fus habeatur, quanto mag1s hi perma– nere debent indemnati qui patrocinia. immortalis regni & cœleflis adepti fun.~ ? fi tamen aliquo faéto tenentur obnoxu, qui ad ecclefiam funt à fuga ve:fi, co,. ram facerdote culp~ eorum rnno~ef. cant , & ipfe confultum fer~t quahrer Dei habitaculum per f ubtraébonem non violetur illorum. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)