Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

'1625 Du Culte divzn. T1T V. PART. Ill. 16'26 -a ordonné & ordonne que tous fei- lages & paroiffes ne font point exprimés gneurs hauts-jufliciers qui n'ont point d~rns ladite déclaration. A quoi étant d'auditoires pour y fairi! rendre juilice , néceffaire de pourvoir : oui le rapport feront tenus d'en donner dans fix mois, du fieur le Peletier, confeiller ordinaire pour tout délai, à leurs officiers, auxquels au confeil royal , contrôleur général Jadire cour fait défenfes de rendre juHi- des finances. SA MAJESTÉ ÉTANT -ce fous les porches-des églifes, & dans EN SON CONSEIL, a ordonné & or– ies cimetieres, ni auffi dans les cabarets, donne , qu'en envoyant par les fieurs à peine d'interdiétion de leurs charges. archevêques & évêques aux intendans f _,\rT en parlement le vingt- huitieme & commitfaires départis dans les pro· a\'ril mil fix cent foixante-treize. vinces & généralités, copie des procès- Signé, nu TILLET. verbaux qui auront été par eux faits, ou X X. :Arrêt du conflit d'état_, du 1 ô. dé– cembre 1 6 S4. pour le rétabliffè– ment des nefs des églifes ou. des presbyteres _, tomhées par vétujlé ou incendie_, dans les villes_, hourgs _, villages & paroijJes. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état. L E Roi s'étant fait repréfenter fa déclaration du mois d'avril I 683. donnée fur le fait des dettes des com– munautés, par laquelle Sa Majeflé en– tr'autres chofes a ordonné, que lorfqu'il s'Jgira de la réédification des nefs des églifes tombées par véruflé ou incen– die, dans les villes & gros bourgs fer– més, les maires, échevins & procureurs– fyndics, feront tenus de s'affembler en la forme portée par ladite déclaration, pour avifer aux moyens dont ils vou– dront fe fervir, pour trouver le fonds nécetfaire pour le rétabliffement clef di– tes églifes, & d'en faire une délibéra– tion , laquelle fera remife aux :lieurs in– tendJns & commitfaires départis en la généralité , pour êtofe par lui vue & exa– minée, & envoyée à Sa Majeité avec fan avis, pour y être enfui te par elle pour– vue. Et Sa Ivlajeflé étant informée qu'en plufieurs lieux les nefs des églifes & les presbyteres font en très-mauvais état, fuivant les procès-verbaux qui en ont été faits par les fieurs archevêques & évêques en faifant la vifite de leurs dio– cefes, lefquels .demeurent fans exécu– tion par la négligence qu'apportent les habitans de s'affembler, même qu'ils pourraient faire quelque difficulté, fous ,prétexte que les prcsbyteres ni les vil- par leurs archidiacres ou grands vicai– res par leurs ordres, des nefs des églifes ou des presbyteres, qu'il conviendra con[– truire ou réparer dans les-villes, bourgs, villages & paroiffes dépendans de leurs diocefes, il fera par lefdits fieurs in ten– dans & commiffaires départis, en fai– fant b vifite de leurs génera1ités, nom– mé des experts pour procéder à la vifite defdites nefs des églifes & presbyteres , ' b ' contenus aux proces-ver aux a eux en- voyés, par Iefdits fieurs archevêques & évêques , & aux dévîs & eflimation des ouvrages qu'il conviendra fafre en pré– fence des maires, échevins & fyndics des lieux, & enfuite faire une atfemblée des habitans en forme portée par ladite déclaration du mois d'avril 1683. pour avifer aux moyens qui pourront être pra– tiqués pour fournir à la dépenfe à la– quelle montera l'adjudication defdit$ ouvrages, pour être le tout remis aux.. dits fieurs intendans -& commitfaires départis, & par eux envoyés au confeil, avec leurs avis fur iceux, pour y être pourvu par Sa Majeflé ainfi qu'il appar.. tiendra. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le feizieme. jour de décembre mil fix cent quatre-vingt-quatre. Signé, PHELYPEAUX. L OUIS , par la grace de Dieu , Roi de Frlnce & de Navarre, Dauphin de Viennois, comte de Valentinois & Diois, comte de Provence, Forcalquier_, & terres adjacentes : aux fieurs inten– dans & commilfai:-es départis pour l'e– xécution de nos ordres dans les provin– ces & généralités de notre royaume, falut. Nous vous mandons & ordonnons par ces préfcntes fignées de notre main> chacun en droit foi, de tenir la main à l'exécution de l'arrêt, dont l'extrait en ci-attaché fou~ le çontrefçel de no- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)