Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte divin. TrT. V. PART. III. '1614 vouloir fur ce pourvoir. Vu laquelle re– quête , ladite commiffion en date du 20. juin dernier , lefdites fommations rx: interpellations du 24. dudit mois ' & hdite ailignation du 26. enfuivant : oui le rapport du fieur de Harlay. LE Ror EN SON CONSEIL ' ayant égard à la– dite requête, a déchargé & décharge le– dit curé de Jadite affignation , fait dé– fenfes audit Gaillard, & tous autres, de le contraindre à faire telles publications que ce] les ci-deffus énoncées, ordonné que ceJJes ci-devant, ou qui feront ci– après faites par ledit fergent ~ ou autres huiffiers , à l'iif ue des meffes paroifilales hors les églifes en pareil cas , auront même effet que fi -elles l'avoient été ès prônes d'icelles. FAIT au confeil privé du Roi, tenu à Paris le troifieme juillet mil fix cent quarante. Signé, CARRÉ. XVIII. Arrêt du confei! privé_, d!L 3. juil– let I 64 o. portant défenfes de con– traindre les curés de publier aux prônes des meffes paroif]iales les proclanzations & encheres des biens qui font en décret; & que les pu- . hlications qui en feront faites par les huiffiers ou fergens aux por– tes des ég!ifes _, à L' iffee de/dites meffes _, faront de pareille vertu _, que Ji elles avaient été faites aux A prones. S Ur la requête préfentée au Roi , en fon confeil, par le fieur évêque de Senlis, donnant à entendre à Sa Majeflé que le nommé Gaillard, fergent , après avoir, fuivant la commiffion du parle– ment de Paris , publié ès jours de di– m~rnche, iffue des meffes paroiffiales, ès lieux qu'il convenoit, les proclamations & encheres faites de la maifon feigneu– riale, fief & feigneurie de Nery de Van– celles , & autres chofes en dépendant , ;iuroit encore le dimanche vingt-qua– trieme juin dernier , fignifié & baillé copie des mêmes encheres & proclama– tion à maître Fouace, curé de l'églife Qaroifiiale dudit Nery , diocefe dudit Senlis, & icelui curé fommé & inter– pellé d'icelles publier ledit jour diman– che au prône de la meffe paroiffiale du– clit Nerv, & déclarer audit prône qu'il ferait au quarantieme jour enfuivant ' procédé à l'adjudication par décret dcf– ·ctites chofcs faifies, bien que telles pu– blications foient contre l'inilitution der– .dits prônes , <'>rdonnés de l' églife pour annoncer la parole de Dieu, & y faire les pieufes & falutaires exhortations & inflrultions y mentionnées : enfemble plufieurs prieres publiques , & autres aé'ces purement fpi rituels & eccléfiafli– ques; & au préjudice encore des articles accordés par Sa Majefié aux cahiers du Cleïgé de ce royaume; ce qui auroit donné occafion audit curé de ne pa!fer outre à bdite publication ; au f ujet de quoi ledit Gaillard aaroit audit curé donné affignation en ladite cour , ledit fieur Çvêque ;requérant Sadite Majeilé X 1 X. Défenfcs aux juges Juba/ternes de rendre juflice fous les porches des églifes , dans les cimetieres _, & dl!ns les cabarets. Le 28. avril 1673. cet arrêt fut rendu far les remontrances de monjieur le procureur , I l genera . EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. CUr ce qui a été remontré à la cour ~par le procureur général du Roi , que bien que les feigneurs hauts-jufti– ciers fufi"ent tenus d'avoir des auditoi– res pour y faire rendre juilice 2t leurs hô– tes & ju!liciables : néanmoins jl y avait beaucoup d'endroits où n'y en ayant point, les juges rendaient la juflice fous les porches des églifes, dans les cime– tieres, & quelques-uns même dans les cabarets; & comme ces lieux faints deC– tinés au culte de Dieu :J & à la f épulture des fideles, font en quelque façon pro– fanés par ce moyen, & que la juilice ne l'eil pas moins, lorfque les juges, ou– bliant la dignité de leur profeffion, l<t vont rendre dans des cabarets , autori– fant même par ce moyen les d~fordre~ que la fréquentation de ces lieux pro– duit trop ordinairement , fupplioir la. cour d'y pourvoir ; lui retiré, fa ma– tiere mife en déJibératio11. LA CouR e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)