Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

161 5 Du Culte divin. T lT. V. PART. IIL t61G vHiter par des experts le~d. répa.rati~ns, d'en faire dreffer des devis & eihrnat1ons en leur préfence , ou de leurs fubdélé– gués, le plus promptement qu'il fera pof- 1ible , les maires & échevins, fyndics & marguilliers appellés, & de donner ordre que celles qui feront jugées néceffaires foient faites inceffarnment, & de per– n1ettre même auxdits habitans d'emprun– ter les fommes dont il fera befoin , le tout en la forme portée par notre décla– ration du 1nois d, avril 168;. X 1 V. Déclaration du Roi_, donnée à Verfail– les le I 6. dlcemhre I {f f) S. portant que les publications pour affaires temporelles _, ne feront faites qu'à l'i_.Dùe des meffes de paroij]ês. l{e– giflrée en parlement.le JI. décemhre IÔJ)S. L Ours , par la grace de Dieu , Roi ·de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , falut. L'obligation dans laquelle nous tommes de procurer autant qu'il nous en poflible' que le fervice divin foit célé– bré avec toute la décence fx: la dignité convenables , & que nos fujers y a!Tiftent auffi aflidûment qu'ils le doivent , nous a engagé à défendre µar l'article XXXII. de notre édit du mois d'avril 169)· que l'on y publiât aucune chofe profane qui pût lïnterrompre; & comme nous avons été informés que cette difpofition n'é– tait pas exécutée pour ce qui regarde nos affaires, & que les articles des or– dormanccs d'Orléans & de Blois que les Rois François II. & Henri I 1I. nos prédécetîenrs ont fait pour empêcher que nos fujets ne fuffent détournés d'af– fifler au fervice divin , ne font pas ob– fervés au.fli ponétuellement qu'il ferait à defirer, nous avons eHimé néceffaire· d'y pourvoir. A CES CAUSES , & au– tres confidérations à ce nous mouvant , nous avons dit & déclaré , difons & dé– clarons par ces préfentes fignées de notre main , voulons & nous plaît , que· r ar– ticle x x x I 1. de notre édit du mois d,avril 169;. fait exécu:é fuiv~rnt fa forme. & teneur , même 3 l'égard de ce qut r~garde nos propres affaires , que les pul>ltcations en foi~nt faites feule- ment à l'iffue des tne.tTes de paroiffès par les officiers qui en feront chargés ,, & que les publications qui feront faite5 de cette forte , f oient de même effet & vertu que fi elles étaient faites aux prô– nes defd. meffes, nonobilant tous édits> déclarations & coutumes à ce contrai– res , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons à cet égard. Ordonnons pareil– lement que les articles xxn1. xx1v. & XXV. de rordonnance d'Orléans, & le XXXVIII. de celle de Blois, portant dé– fenfes de tenir des foires & marchés & des danfes publiques les dimanches & les fêtes, d'ouvrir les jeux de paulme & cabarets, & aux bâteleurs & autres gens de cette forte , de faire aucune repréfen– tation pendant les heures du fervice di– vin, tant les matins que les après-dinées, foient exécutés. Enjoignons à tous nos juges & autres reffortiffans nuement en nos cours de parlemens , de les faire lire & publier de nouveau dans leurs retTorts > avec notre préfente déclaration , & d'en certifier nofd. cours en la maniere accou– tumée ; & à eux & tous autres juges de punir les contrevenans par condamnations· d'amendes & autres peines plus graves_, s'il y échet, fuivant l'exigence des cas. S1nONNONSENMANDEMENTà nos amés & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiitrer , & icelles exécuter felon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons tàit mettre notre fcel à cef dites préfentes. Do N NÉ à Verfailles le fei~ zieme jour de décembre, ran de grace mil fix cent quatre-vingt-dix-huit, & de notre regne le cinquante-fixieme. Sign~, LOUIS. Et far Le repli, Par le Rot, PH EL Y P E Aux. Et fcellées du grand fceau de cire jaune. Regijlrées , oui & ce requérant le procu– reur général du Roi , pour être exécutées jè!on leur forme & teneur, & copies collation– nées envoyées dans Les Jieges , bailliages· & fénéc/zaujfées. du rejfort, pour y é'tre lue.s.~ . •.. , c , :a, E.. fiz.n. pubüees \.:l enreg;;.,recs. i1JOUU aux UOJ•z• tuts du procureur général du Roi , d'y tenir la main, & d'en certifier la cour dalls un mois , fuivant l'arré't de ce jour. À Paris– en parlement le trente-un décembre mil fi,; cent quatre-vingt-dix-huit. Signé • DoNGoxs. ~ xv. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)