Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Cult~ divin. T1T•. V. PARt. Il[ X. Extrait du fecond capitulaire de l'an– née 305. CHAP. 17. De ecclejiis feu fanllis noviter . . znventzs. D E ecclefiis feu fanélis noviter fine auàoritate inventis , nifi epjfcopo probante minimè venerentur; falvâ etiam & <le hoc, & de omnibus ecclefiis cana .. nicâ auétoritate. Ce capitulaire eft le chapitre I 9. dans quelques éditions, il eft aujfi dans le Jixieme livre des capitulaires , chap. :i.83. dans té– dition de Balure. X 1. Extrait du capitulaire de l'année SI 3. CHAP. 2 I. u T placita in domibus vel atriis ecclefiarum minimè fiant. X I 1. Extrait de la déclaration du Roi du mois de février I 657. dreffée far Ir! cahier préfenté à Sa Majejlé par r aj]èmhlée générale du Clergé,, con– voquée en I ô 5 f. Art. 20. D Efendons à nos cours de parlement & autres juges èe contraindre tes curés , leurs vicai– res, & autres eccléfiailiques de publier aux prônes aucun.es chofes profanes , fauf à les faire publier par reri!ens ou huiffiers à lïffue de la meffe pa~oiffiale. Publieront néanmoins les curés & au– tres eccléfiaftiques , de l'ordre des évê– ques diocéfaim , ce qui leur fera envoyé concernant notre fervice , & le bien de notre état , f uivant nos ordres, & les <lépeches que nous en ferons auxdits ,, /\ e\ieques. Le même rlg!ement eft dan~ l'article X XI. de la déclaration du Roi du mois .de mars 16 66. donnée far les remontran– ces de l' a.ffemblée générale du Clergé, con– ".Voquée en 16 65. ces deux dédaraticn.s a..'oat ùé régijlrées ~n auçune &our, XII 1. Extrait de l'édit du mois d'avril I 6 g f· concernant la jz,trifdi.élion eccléjiajlique. Art. 2 r. L Es eccléfiailiques qui jouif- f ent des dixmes dépendan– tes des bénéfices dont ils font pourvus , & fubfidiairement ceux qui po!fedent des dixmes inféodées , feront tenus de répa– rer , & entretenir en bon état le chœur des églifes paroiffiales ' dans r étendue defquelles ils levent lefd. dixmes , & d'y fournir les calices, ornemens , & livres néceffaires , fi les revenus des fabriques ne fuffifent pas pout cet effet. Enjoignons à nos baillis & f énéchaux , leurs lieute– nans généraux, & autres nos juges relfor– tiffant nuement nos cours de parlement, dans le reffort defquels lefd. égliîes font fi tuées , d'y pourvoir f oigneuîement, ·& d'exécuter par toute voie, même par fai– fie & adjudication defd. dixmes , à la diligence de nos procureurs , les ordon– nances que lefd. archevêques ou évêques pourront rendre pour les réparations def– dites églifcs , & fur les procès-verbaux de leurs archidiacres, & qui leur feront envoyées par lefd. archevêques ou évê– ques , & à nos procureurs généraux en nos cours de parlemens dans le reffort defquels lefdites églifes fe trouveront fi– tuées, auxquels nous en}oignons pareil– lement d'y tenir la main. Voulons que 1efd. décimateurs , dans les lieux où il y en a plufieurs, puiffent y être contraints folidairement, fauf le recours des uns contre les autres , & que les ordonnan– ces qui feront rendues par nos juges fùr ce f ujet , foient exécutées nonobflant toutes oppofitioris & appellations quel– conques , & fans y préjudicier. Art. 22. Seront tenus pareillement les habitans defd. paroiffes d'entretenir & de réparer la nef des églifes, & la clôture des cimetieres , & de fournir aux curés un logement convenable. Voulons à cet effet que les archevêques & t:véques envoient à notre très-cher & féal chan– celier , & aux intendans & commiffai– res départis dans nos provinces pour l'e– xécution de nos ordres , des extraits des procès-verbaux de leur4i vifites qu'ils au– ront dreffé à cet égard. Enjoignons aux– dits intend~ns & com1njffaires de faire e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)