Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1 59 ; ·Du Culte divin. T1T. IV. PART. III. 15 9"4- feptembre i689. & de notreregne le qua- defîus, faifant droit fur lad. intervention rante-feptieme: Collationné. Signé, par ordonner que la fondation faite par les ad– la chJmbre , nu TILLET. Et fcellé le minifhateurs de lad. confrairie du très- 24. feptembre 1689. faint facrement par led. contrat, du 17. feptembre 1693. fera exécuté felon fa for~ me & teneur ; ce faifant , o_rdonner que XIX 'Arrêt du même parlement_,: du 21. mai 16JJ4. portant riglement pour la préfe'ance & droits honorifiques entre le curé , les nzarguilliers & les adminiflrateurs des confreres du faint facrement & de faint Hr– nori _, érigée en l'églife paroiffiale de faint Roch à Paris. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au pre– mier des hui!lîers de notre cour de par– lement, ou autre notre huiffit:r ou fer– gent fur ce requis ; favoir faifons , que ce jour en date des préfentes, compa– rans. judiciairement en notredite cour Michel Lucas & Nicolas Tellier, maîtres & adminiHrateurs en charge 'de la con– frairie du très-auguile faint facrement de l'autel, érigée dJns l'églife & paroi!fe de faint Ho ch, de notre bonne ville de Paris , & les anciens adminiflrateurs & c.onfreres de la même con frairie' dem:m– deurs aux fins des commiffion & exploit des 14. & 19. oB:obre 169;·. à ce que l'ar– rêt de notredite co~r du 12. oltobre I 68 5'. fût déclaré commun avec les dé– fendeurs ci-aprts nommés : ce faifant , voir dire que l'aéte du 17. feptembre de ladite année I 693. ferait homologué & exécuté felon fa forme & teneur : défen– fes à eux faites de troubler les demandeurs:, & de contreyen.ir audit aétè , à peine de tous dépens~ dom1nages & intérêts, & lefdits défendeurs condamnés aux dépens d'une part ; & Noël Go!Tier, marchand mercier, bourgeois de Paris, & Pierre Mollée, auffi bourgeois de Paris, maître en charge de la confrairie de S. Honoré , f'ondée en lad. églife de S. Roch, & les anciens maitres & confreres de lad. con– frairie, défendeurs, d'.autre; & entre lef d. inarguilliers en charge de r œuvre & fa– brique de lad. églife paroiŒa.le de faint Roch , demandeurs en requête du 8. jan– vier 1694. tendante à ce qu'ils fu!fent re– «1µs pa~ties inteîvenantes en la caufe ci- lefd. maîtres; adminiihateurs & confreres d.e lad. confrairie du S. facrement, occu– peront ~n toutes l_es proceffions du S. fa– crement ·' tant dedans ,que dehors, les deux· côtés immédiatement devant le Clergé; auxquelles pro·cefiîons , les maî– tres , adminiihateurs de la confrJirie de S. I-lonoré pourront a!Iiiler en occupant auHi les deux côtés devant ceux du S. fa– crement, & pour celles où le S. facre– ment ne fera point porté, lefd. maitres & adminiil:rateurs & confreres dudit S. l-lonoré, marcheront après eux, &feront les compagnies diH:inguées par chacun kur porte-verge ; & en cas de conteila– rion, condamner les conteH:ans aux dépens:– d'unc part ; & lefdits Lucas & Tellier , n1aîtres & adminiil:rateurs en charge du S. facrement, &. les anciens de lad.. con– frairie, & 1efd. Gofliers & Jvlollée, admi– niihateurs de lad. confrairie de S. Honoré, & les anciens de lad. confrairie., deman– deurs en requête du I 8. mars 1694. ten– dante à ce qu,ils fuilènt reçus oppofans à. l'arrêt obtenu par les adminiihateurs & anciens confrercs de la confrairie du S. facrement, le r 2. dudit mois de tnars 169+ faifant droit fµr bd. oppofition , déclarer la procédure nulle , & au prin– cipa·l, que les parties en viendraient au premier jour, & condamner les conteftans aux dépens , d'une part; & lefdits Lucas & T el1ier , maîtres & adminilhateurs en charge de ladite confrairie du faint fa– crement de l'autel , & les anciens admi– niihateurs & confreres de lad. confrai– rie , & les marguilliers en charge de I' œuvre & fabrique de ladite églife de faint Roch , défendeurs, d'autre part. Enfuit la teneur dudit aB:e, ce jourd'hui jeudi 17. feptembre 1693. en l'alfem– blée convoquée par extraordinaire ' par billets, trois heures de relevée au bureau de l' œuvre & fabrique de faint Roch , des deux compagnies de mefiieurs les 'marguilliers de r œuvre & fabrique de faint Roch ; & maîtres , gouverneurs & adminifirateurs de la confrairie du très– faint facrement de l'autel , érigée en ladite églife , tant en charge qu,anciens, en laquelle f e font trouvés & font coin- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)