Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1 ~3 7 Du Culte Divin. T1T. IV. PAttT. III. 1588 Signé, LOUIS. Et fùr le repli, Par le qui fert de prétexte à l'établiffement def– le Roi , C oLBERT, & fcellées du grand dites affemblées, il s'y commet de nota- .fceau de cire jaune. bles abus, tant parce qu'on y enferme Regiftrées, oui, & ce requérant le procu– reur général du Roi, pour être exécutées fi– lon leur forme & teneur , & copie collation– nées envoyées aux bailliages & fénéclzauf fées du rcjfort pour y être pareillement re– ciftrées : enjoint aux fa6ftituts du procureur général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans trois mois. A Paris, ~n parlement le dou'{ ieme janvit!r mil jix cent quatre-vingt fix. Signé, DoNGOIS. X VI. Arrêt du parlement de Paris, rendu en forme de réglement le 1 3. décem– bre I 6 6 o. portant défenfes à toutes perforznes de faire aucunes affem– blées, ni confrairies, congrégations, & communautés en cette ville , ni par- tout ailleurs , fans l' expreffe permij]ion du Roi. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. ~ V U par la cour la requête pré- fentée par le procureur général du Roi: Contenant, qu'encore que par les ordonnances du royaume , & par plufieurs déclarations du Roi, & arrêts de la cour , il a été fait défenfes à tou– tes perfonnes de quelque qualité. & con– dition qu'elles puilfent être , de pro– voquer aucunes affemblées , congréga– tions publiques , & parciculieres dans le royaume , fous quelque titre & prétexte que ce foit, fans l'ordre & permillîon expreffe de Sa Majefl:é, il auroit eu avis qu'il s'éroit produit plufieurs affemblées, congré_gations & communautés dans -plufieurs endroits de cette ville , no– tamment fur les paroiffes de faint Eufta- , che, faint Sulpice, fauxbourgs Saint-Jac– ques, & Saint-Antoine , où le fubflitut dudit f uppliant s: étoit tranfporté par fon ord.ïe , ailiilé du commiffaire Galliot , & notamment en un lieu appellé, le re– fuge [J int Paul, où fe font trouvées plu– fieurs femmes & fiIIes retenues fans au– cun ordre de juitice, ainfi qu'il appert par le procès-verbJl dudit commilfaire , fait en préfence dudit fubfiitut. Et d'autant que Cous le voile de piété & dévotion , toutes fortes de perfonnes fans l'autorité & l'aveu du juge ordinaire, que parce que l'on y peut pratiquer des cabales & des intrigues ruineufes & préjudicia– bles au fervice de fan état & du public : A CES cA USES , requérait ledit fup– pliant que défenfes fu!fent faites à toutes perfonnes de quelque qualité & condi– tion qu'elles puiffent être, de faire aucu– nes affemblées, confrairies , congréga– tions & communautés , foit en cette ville ou ailleurs , fans l' expreffe permif– fion du Roi, & lettres patentes vérifiées en la cour : enioint au fubilitut dudit fuppliant , & t~us autres juges qu'il ap– partiendra d'y tenir la main; qu'à fa re– quête, pourfuite & diligence, les com– milfaires du Châtelet feront tenus de fe tranfporter en tous les endroits où ils auront avis qu'il fe tient pareilles alfem– blées , congrégations , communautés , confrairies : & lieux appellés refuges , foit dans les maifons publiques ou parti– culieres, pour du tout dreffer procès– verbal, qu'ils feront tenus mettre incef– famment entre les mains dudit fubfl:itut ,.. ' , , pour y etre pourvu , a ce qu aucun n en prétendre caufe d>ignorance: & que 1' ar– rêt qui ·interviendrait , feroit lu & pu– blié. Ladite requête fignée du fuppliant: oui Je rapport de maître Jean du Tillet, confeiller du Roi en ladite cour. Tout confidéré, LADITE CouR ayant égard à ladite requête , a fait inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de quel– que qualité & condition qu'elles foient, de faire aucunes alfemblées illicites , ni confrairies , congrégations , & commu– nautés en cette ville, & par-tout ailleurs, fans l' expreffe permiffion du Roi, & let– tres patentes vérifiées en ladite cour : comme auffi de tenir aucunes prifons, & retenir aucuns fujets du Roi contre leur volonté , dans ma ifons & chartres pri– vées , fous quelque prétexte que ce foit. Enjoint aux f ubilituts dudit procureur général d'y tenir la main, chacun en leur reffort. Or<lonne qu'à la requête, pour– f uite & diligence du fubilitut dudit pro– cureur général au Châtelet, les com– miffaires dudit Châte1et fe tranfporre– ront en tous les endroits où ils auront avis qu'il fe tient pareilles atfemblées., congrégations, communautés , confra1· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)