Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1 5 g; Du Culte divin. TrT. IV. PAitT. III. 1 5 s 4 ]efdices .;ittetlàtîons & certificats aux mi- lité des perfcnnes. Enjoignons auxdi:s neurs, enfans de famille , apprentifs & juges de police d'envoyer au fubil:itut femmes mariées, qu'il ne leur foit :ip· de notre procureur général dans la fé– p1ru par préalable du confentement de néchauffée dont ils dépendent, les pro– kurs peres, tuteurs , curateurs .J ou plus cès-verbaux de punition du carcan ou proches parens , maîtres de métiers, & du fouet par maniere de caftigation , fur <le leurs maris ; & feront tenus lefdits CC;!UX qui l'auront f oufferte, dans le mois pélerins en allant de repréfenter lefdites après ladite exécution, & auxdits fubf– atteitnions & certificats aux magiHrats tinïtS d'en envoyer tous les fix mois les & juges de police des villes & bourgs qui extraits à notre procureur général. S1 fe trouveront fur leur route, defquels ils DONNONS EN MANDEMENT à nos prendront certificat de leur arrivée , & amés & féaux confeillers .J les gens de la repréfentation defdites atteflations tenant notre cour de parlement à Pa– & certificns , lefquels feront enrégiilrés ris, que ces préfentes ils ayent à regif– aux greffes defdites villes & bourgs de trer , & le contenu en icelles faire gar– leur paffage , moyennant quoi pourront der & obferver felon leur forme & te– librernent aller dans toutes les terres & neur, nonobftant oppofitions ou empê– lieux de notre obéiffance ' fans qu'il leur chemens contraires : CAR tel en notre f oit fait aucun empêchement, & feront plaifir; & afin que ce foit chofe ferme reçus ès hôpitaux pour ce établis fui- & Hable à toujours , nous avons fait vant les conditions de leurs fondations; mettre notre fcel à cefdites préfentes. & où lefdits pélerins ne fe trouveront DoHNÉEs à Fontainebleau au mois pas munis defdites atteHations & ccrtifi- d'août, l'an de grace mil fix cent foi– cats: enjoignons à tous juges .J magiftrats, xante-onze, & de notre regne le vingt– prévôts rdes maréchaux , vice-féné- neuvieme. Signé, LOUIS. Et fur le re– chaux, leurs lieutenans, exemts & au- pli , Par le Roi, CotBERT , & fcel– tres officiers, maires, confuls, échevins, lées du grand fceau de cire verte , en jurats , capitouls & fyndics des villes & lacs de foie rouge & verte; & à côté Vifa, bourgs dans lefquels pafferont lefdits pé- SEGUIER , pour fervir aux lettres por.. lerins , de les arrêter & de les conduire tant réglement pour les pélerins. dans les prifons de ladite ville , où s'ils font arrêtés à la campagne, dans celles de la ville plus prochaine, où nous vou– lons qu~ par les juges de police ils [oient punis du carcan pour la premiere fois, nonobilant oppofitions ou appellations quelconques, & fans autre forme ni fi– gure de procès , après quoi leur fera donné fauf-conduit par lefdits juges pour leur retour en leur pays; & en cas de récidive, ou que lefdits pélerins con– tinuent leur prétendu pélerinage, feront punis du fouet par maniere de cafliga– tion .J en préfence & par ordonnance des mêmes juges, par les valets des con– cierges des maifons de ville, les géoliers des prifons ou autres perfonnes à ce pré– pofées; & en cas de contravention pour la troifieme fois, leur fara le procès fait & parfait comme à gens vagabonds & fans aveu par les juges des lieux où ils auront été pris en premiere inflance , & par appel en nos cours de parlemens ; & ne poura la peine être moindre pour les hommes que des galeres , nous re– mettant auxdites cours d'en modérer Je temps, f uivant r exigence des cas & qua- Retiftrées, oui & ce requérant le procu.. reur général du Roi .J pour être exécutées filon leur forme & teneur , & être procédé contre les contrevenrms faivant les ordon– nances , faivant t arrêt de ce jour. A Paris tn parlement le vingt-feptieme août mil jix cent foixantt-onr_e. Signé, ROBERT. X V. Déclaration du Roi _, donnée à /7er– failles le 7. janvier.J 6S6. pour dé– fendre les pélerinages _, fans per– miffion du Roi & des évêques; regiflrée en parlement le I 2. jan– vier 16S6. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Les abus qui s'étaient 9lilfés da~s notre royaume fous un pretexte ,Cpe– cieux de dévotion & de pélerinage, etant venu à un ael excès, que plufieurs de ll~& e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)