Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte divin. TtT. IV. PART. Ill. X l 1 I. Extrait de la déclaration du Roi _, du I ô. décembre IÔ 56. dreffée far quelques articles du cahierpréfenté à S. M. par l' a_ffemblée générale du Clergé_, convoquée en I ô f 5. Art. 1. D Eclarons & ordonnons ..... que les juges féculiers ne prendront aucune connoiifance de l'or– dre, de l'heure du fervice divin , fous prétexte du poffeffoire , ou autrement. 2. Que le revenu des confrairies fera employé en la célébration du fervice divin par l'ordonnance de l'évêque dio– céfain , à la nourriture des pauvres de métier, & autres œuvres pitoyables; & que les juges royaux ne connaîtront des droiu prétendus pu les évêques & cu– rés, excepté des dixmes inféodées , & du poffelfoire des autres dixmes. Cette déclaration n·a été regiflrée en au– cune cvur. XI V. Déclaration du Roi donnée à F 012- tainebleau au mois d'août I ô 7 I. pour empêcher les abus qui Je com– mettent dans les pélerinages. Véri- fiée en parle.ment le 2 7. août I 6 71. I Ou1s, par la grace de Dieu, Roi -' de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, falut. Le defir que nous avons de procureur en tout ce qui dépend de nos foins & de notre auto– rité J a gloire de Dieu, le bien &_la con– fervation de nos fujets , nous a obligé de chercher les remedes convenJb1es pour corriger les défordres qui fe [ont introduits dan' notre royaume , fous un prétexte fpécieux de dévotion & de pé– lerinage, dont nous apprenons que l'a– bus efl: tel que plufieurs, foi-difans péle– rins, quittent leurs parens & leur fa– mille contre leur gré , laiffent leurs fem– mes & leurs enfans fan~ aucun recours , yolent leurs maîtres , abandonnent lellr apprentiffage, & fuivant l' ef prit de li– bertinage qui les a inf pi rés , paffent le cours de leur péierinage en une déb~u­ che continuelle: il arrive même que la plûpart des gens vagabonds & fans aveu, prenans la qualité de pélerins pour en– tretenir leur oifiveté, paffent en cet équi– page de province en province , & font une profeffion publique de mendicité; & d'autres encore plus punilfables, s'éta– bliffent dans les pays étrangers, où ils trompent des femmes 9u'ils époufent au préjudice des femmes legitimes qu'ils ont laiffées en France. Nous avons cru qu'il était de l'intérêt public , & de la poiice générale de notre royaume de réprimer la corruption d'une chofe fi fainte, fans néanmoins empêcher les bonnes inten– tions de ceux qui par des fentimens fin– ceres de piété & de mortification , vou– dront entreprendre des pélerinages dont nous n'approuvons pas moins la prati– que légitime que nous voulons retran– cher ce qu'il peut y avoir d'abufit: A CES CAUSES, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puif– fance & autorité royale , avons déclaré & ordonné , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît, que tous ceux qui voudront aller ef! pélerinage à îaint Ja– ques en Galice, Notre-Dame de Lorette & autres lieux faints hors notre royau– me , feront tenus de fe préîenter devant leur évêque diocéfain, pour être par lui examinés fur les motifs de leur voyage , & prendre de lui atteilation par écrit,_ outre laquelle ils feront encore tenus de --· retirer des maires, jurats,. échevins, con– fuls, capitouls , ou fyndics des lieux de leur demeure , un certificat contenant leur nom , furnom, âge , qualité, vaca– tion , s'ils font mariés ou non , & la dé– claration qu'ils auront faite du lieu où ils veulent aller en pélerinage ; comme auffi retireront pareille atteilation du lieutenant général & fubflituts de no– tre procureur général en la fénéch:tuf– fée ou bailliage d'où i's dépendent; lefquds certificats & atteilations lefdits maires, échevins, jurats, confuls, fyn– dics, lieutenans généraux & autres of– ficiers feront tenus de leur faire expé– dier gratuitement & fans frai~ , en leur portant par lefdits ~péierins l'atteflation des évêques diocéfains , &. d'en retenir autant dans le greffe pour y avoir re– cours fi befoin en : faifant en outre in– hibitions & défenfes auxdits lieutenans généraux, fubflituts de notre pron;reur général , maires, confuls , jurats, éche– vins , capitouls ou fyndics 4'expédier e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)