Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1) Ï~ Du Culte divin. TtT. IV. PART. III. J 5 8() feillers des villes & bourgades, chacun en font endroit~ d'y avoir l' œil à peine de ces pr~fentes , faire en chacune de nofdites villes apporter, & mettre par– de,·ers nos juges ordinaires des lieux, toutes chofes fervant , & qui auraient été députés & deftinées pour le fait defdites confrairies pour en etre ordonné ai11fi que verront être à faire. Art. 187. Et à faure d'avoir ce fait dans ledit temps, feront tous les maîtres du métier conil:itués prifonniers, jufqu' à ce qu'ils auront obéi, & néanmoins condam– nés en groife amende envers nous pour n'y avoir fatisfait dedans le temps f ufdit. M. Bourdin , procureur général au par– lement de Paris fait cette note far l'arti- cle 18 f · Mandatis princip:tlibus hujufmodi collegia aut fodalitia funt prohibita, ne pr~textu rdigionis, ut eil: verfutum ho– minum genus, fraudes mulras & mono– polia comminifcantur , nam religionis gratiâ coïre non prohibentur , dum ta– men per hoc non fiat contra fenatûs– confulta, quibus il la illicita collegia coer– centur. Propterea autem hujufcemodi coliegia, aut fodalitia, illicita dicimus , quoniam nifi ex fenatûs-confulti auc– toritate , principis vel Regis, collegium aut quodcunque tale corpus coïerit & convenerit , illicitum exiil:imandum efl. Sodales por~:o qui ejufdem collegii funt fi quid invicem difponant quod leges publiez prohibeant, illicitum & ille op– timum en cenfendum' tum legis auéto– ritate omnia adjuvanda funt. 1 X. Extrait de l' ordonnanee donnée à Orléans au mois de janvier 156 o. far les remontrances des états gé– néraux du royaume ., convoqués en la même ville. Art. 10. Q Rdonnons que les deniers & revenus de toutes con– frairies, la charge du fervice divin dé– duit & fatisfait, foient appliqués à l'en– tretenement des écoles & aumônes ès plus prochaines villes ou bourgades & villages où lefdites confrairies auront été inHituées , fans que lefdits deniers puif– fent être employés à autre ufage , pour quelque caufe que ce [oit. Commandons très-expreffément à nos officiers, & aux maire J échevins , capitouls, & con- d • d ' ' es en pren re a eux. X. Extrait de!'ordonnance de Rouffillon du mois de janvier I 563. Art. 37. D Efendons tous banquets , tant pour doél:orats , & autre~ degrés en qu"elgue · faculté que ce f 01t, que pour ma1tnfe des fciences, arts, ou métiers, & auffi pour confrai– ries, à peine de cinq cents livres tournois contre chacun de ceux qui auront affifié auxdits banquets, applicables le tiers à nous , le tiers aux pauvres , & l'autre tiers au dénonciateur. X 1. Extrait de !'ordonnance de Moulins del'année 156 6. Art. 74. E Njoignons auffi faire exé- cuter réaument & de fait les ordonnances faites pour ôter & in– terdire les confrairies , affemblées , & banquets accoutumés pour bâtons , au– tres chofes femblables & les deniers d'i· celles être employés fuivant le contenu èfdites ordonnances ; ce que pareille– ment entendons être exécuté pour le regard de la réception des maîtres en tous arts, difcipline, & métiers, fans per– mettre par nos juges la commutation des banquets en argent ou autre chofe équivalent qui pourrait être donnée pour parvenir auxdites réceptions. XI 1. Extrait de l'ordonnance de Blois. Art. 37. s Uivant les ancienn.es or• donnances des Ro1' , nos - prédéceffeurs, nous avons défendu & dé– fendons toutes confrairies de gens de métier & artifans, affemblées, & ban-· quets ; & fera le revenu defdites con– frairies employé , tant à la célébratio~ du fervice divin , felon l'ordonnance qui en fera faite par l'évêque diocéfain,, qu'à la nourriture des pauvres du me· tier , & autres œuvres pitoyables~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)