Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

I 5 3 I Du Culte di:1iirz. TrT. III. PART. III. 1531 inoteur de f on dioce(e, le 10. janvier & le 2. mars 1702. & de toutes les au~ tres ordonnances qui peuvent avoir été rendues, tant avant qu'après l' aél:e d'ap.. pel, fi$pi~é à la. requête dudit Jugeon, le 2 f. ~evner audit an 1702. d'une part, & me~ire Jacques-Jofeph de Gourgues, confe1ller du Roi en fes confeils, évê– que & feigneur de Bazas, jntjmé, d'au– tre; & entre meilire Jean Defpagnet, préfident à mortier audit parlement de Bordeaux, appellant comme d'abus au– dit parlement , de l'ordonnance dudit jour 2. mars 1702. demandeur en re· quête préfentée audit parlement , le 17. ao.ûr.enft~iva~t, à.ce que fur l'appel par lm interJette de 1ordonnance dudit jour 1. mars 1702. & encore de celle qui la précede & qui fe trouve énoncée en icelle, il fût dit, qu'il y avoit abus, en ce qu'elle interdit le his in die au curé de faint Michel de Ca.itelnault & de Larti– que, fondé en droit commun & en pof– feilion immémoriale, de dire les jours de fêtes en chacune defdites églifes unies, attenda la néceffité du fervice, & or– donné qu'il continueroit à les dire; & au furplus, faifant droit fur .la réparation requjfe par ledit fieur préiïder1t Defpa– gnet, contre M. l'évêque de Bazas per– fonnel!ement, pour avoir dit dans fon or– donnance & dans fa réponfe d'aéte d'ap– pel, qu'il n'a pas of é s'expofer à aller faire fa vifite en perfonne dans la paroilfe de Ca!telnanlt, de crainte de ni être pas en f ure:té ; ordonner que lefdits aétes fe– roient déchirés, & que le fieur tvêque de Bazas, déclarerojt en la forme que ledit parlement trouverait à propos , qu'il révoque & retraéte lefdits termes injurieux , & en outre condamner en l'amende de l'appel comnie d'abus & aux dépens, d'u~1e part; & le fieur évêque de Bazas_, intimé & défendeur, d'autre, lefdites appellations & requêtes évo– quées au confeil renvoyées en la cour, par arrêt du 3 1. juillet 1703. & retenues par arrêt de la cour du 13. décembre & 1 I. février dernier , & entre ledit fieur évêque de Bazas, demandeur en requê– tes du 29. janvier & premier du préfent mois de juillet, tendantes à ce qu'at– tendu la déclaration faite par l'avocat dudit fieur Defpagnet, à la communic~­ tion du Parquet, que ledit Jugeon avo1t procureur en caufe, & qu'il a f?utenu que rzppel dudit Jugeon dev9~t être l'arrêt de fa cour du 6. feptembre der– nier fèrJ exécuté; ce faifant, que ledit curé fera tenu d'obferver les ordres ac– coutumés dudit lieu, au fujet des pro– ceilions des Rogations , & de faire le cours & itnions ordinaires, & en temps que de befoin, maintenir 1es fupplians en la qualit~ qu'ils procedent aux cou– tumes , avec défenfes audit fieur curé d'y contrevenir avec dépens; & la troi– fieme, préfentée par ledit des Innocens dudit jour 17. de ce mois, à ce qu'il plaife à la cour, fans avoir égard à la requête defdits confuls, ni à chofe dite ou alle– guée au contraire, adjuger au f uppliant les fins de fa précédente requête : & vu lefdites requêtes, ordonnances y répon– dues exploit de fignification d'icelles , ledit arrêt de la cour & le dire & con– clufions du procureur général du Roi. LA CouR, faifant droit fur les requêtes dudit des Innocens , fans avoir égard à celles defdits confuls de Gouirans, a dé– c la ré & déclare, n'en-tendre empêcher que les parties ne fe retirent pardevant le juge d' églife pour leur être pourvu fur le régl~m~nt du cours des proceffions dont ~H queHion, ainfi qu'il appartien– dra , dépens compenfés. Prononcé à Touloufe en parlement, le vingt-huit avril mil fix cent quatre-vingt-onze. XI. 'Arrêt rendu au parlement de Paris, le 11. juillet 1704. qui a jugé ny avoir abus en L'ordonnance de M. l'évêque de Bar_as en ce qu'elle in– terdit le bis in die au curé de faint Miclzel de Cafielnault, & de Lar– tique _, quoiqu'il fût en poj[ejJion immémoriale _, de dire la me.fle en ces deux églifls aux jours des di– manches & des fêtes. EXTR..AIT DES REGISTRES de parlement. E ·Ntre Me. MatthieuJugeon, prêtre, curé de Caflelnault , & Lartique fon annexe, appellant comme d'abus au par1ement de Bordeaux , des ordonnan– ces rendues par M. l'évêque de Bazas en congrégation J fur fa réquifition du- 'pro- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)