Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1·~27 Du Culte divin. T1T. ) I d • III. PART. 1n. les exempbires & e~ploye ,.e ~a.1:1va1s I X. pJpier; & cependant vu qu il ero1t un étranger, un infolvable , & banquerou– tier, qu'il fût permis de le faifir &: pren- dre par-tout, & l'ayant ainfi obtenu , 11 Ja requête en caffation de l'emprifonne· ment était légitime , fur le fondement que fans information précédente 1' em– prifonnement étoit fait contre le tlatut I I • I /\ d a etc Juge par arrct ren u au p::ir- len1ent d'Aix , le 1 5. juin 167 9. que l'évêque ou fon official qui ordonne que les bénéficiers d'une églife cathédrale defcendront au pu 1pitre pour chanter le plein... l:hant, ne co1n1net point d'abus. de Provence , & contre 1' ordonnance criminelle au tit. des décrets , art. v III. n'étant ni vagabond ni banqueroutier, & qu'il n'était tenu- en fon propre, mais feulement comme procureur. L. fin. if. de inftit. aélion. & la troifieme, fi la cor– reébon du livre devait être renvoyée 4U grand vicaire. Par arrêt dudit jour 9. juin I 676. la cour confirma la faifie , calf a 1' empri- f onnement , & ordonna que les livres feraient vus par le grand vicaire pour examiner s'il n"y avoit rî_en de contraire à la religion catholiqu~ ~ apoil:oliq 1 ue & romaine avec experts, conform~ment :iux conclufions de M. de la 11ole, avo– cat général du Roi , plaidans Gaillard & J-orna. Enfuite de cet arrêt le grand vicaire ayant procédé à la correéèion, & déclaré qu'il feroit refait feize feuilles , & Salo– mon s'étant pris garde qu'en deux en– droits du bréviaire y avait été mis que ]e Saint-Efprit ne procédait pas du Fils, mais feulement du Pere, quoiqu'en tous les autres endroits il etît été imprimé qu'il procédait du Pere & du Fils, & que par cette omiffion l'héréfie pourrait con– tinuer en fon pays, à laquelle on vouloit remédier. L'on demanda le vendredi premier 2vril 1678. en l'audience des pauvres, fi ces feuilles où lef dites omiffions étaient _f~ites l feraient réimprimées, ou s'il fuf– fifoit que cette omiffion fût déclarée dans l'errata qu'on met à la fin comme ]e– dit Grégoire raccordait, d'autant mieux que cet errata fe trouvait être au revers de la derniere feuille imprimée l lequel par conf équent étoit Hable. Par arrêt dudit jour, féant M. le pre– mier préfident Marin , la cour ordonna que l'évêque de Marfeille y procéderait comme il aviferoit, plaidans Gaillard & Jorna. Voyer._ à la fin. du volume t addition , page i671. Extrait des arrêts notahles du par– /e1nent de Provence , recueillis par l'i!. Boniface.,, tom. 3. L. f. titre 6. ch. J. page 48 2. de l'édition de Lyon en 16S p. 1 E jeudi If. juin 1679. la quefiion 1 s'eil: préfentée en i·audience de la grand'chambre_, féant 1v1. le pre1nier pré– fident !v1arin , fi 1' official de l'évêché de ·Toulon ayant fait décret à la requête de l'économe du chap•tre de l'i·glife du– dit T ou1on , que les bénéficjers de la– dite églife cathédrale defcendroient au pulpitre pour faire choriHe & chanter le plein-chant, conformément au ihtut fait par Je feu fieur évêque en i 672. & ligné par lui & fes chanoines, & non encore enrégiilré; l'appellation comme d'abus relevée par les bénéficiers à Ja cour était légfrime fur divers moyens : le premier, que ce décret étoit contraire à l'arrêt de 1640. rendu entre les par– ties, quï fur les inhibitions demandées pa~ Je chapitre aux bénéficiers de réfi– gner Jeurs bénéfices à d'autres qu'à ceux qui chanteraient le plein-chant dans l'an _, avoit mis les bénéficiers hors de cour & de procès, & ainfi déchargé iceux du plein-chant : le fecond, qu'au préjudice du décJinatoire demandé , 1' official avoit fait le décret : le troifie– me , que s'agiffant d'une aétion réelle & poffeffoire , & non d'une aétion per– fonnelle , l'official n'en pouvoit point connaître : le quatrieme, qu'il s'agi{foit de la difcipline extérieure de l' tglife : le cinquiernc , que ce il:atut pré~endu n'étoit qu'un projet non enrégifhé : le fixieme, que les bénéficiers n'~voient point été ouis ni appellês à icelui. Au contraire, il fut repréfenté que ces n1oyens d'abus étoknt des illuflons. Le e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)