Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1 .5 2 3 . Du Culte divin. TiT. III. PART. IJI. 1514 en l'amende- & dépens, en quoi Sa Ma- ter à la fentence du lieutenant général }efté peut c?n?oître 1' ~ntreprife, ~udit d'Alençon du 12. juin dernier, & à tout· lieutenant general , qu1 a pafie a tel ce qui s'en en enfuivi, a ordonné & or– eJEcès qu'il a fait entrer en c~ jugement donne que les fentences rendues par le– ( t;ntre les .quatre confeillers qui l'ont ~i~ offici~l de ~éez, des 24. mai, u.& 2 8. aQifi:é) le riommé Barbier de la religion Juin aufü derniers, feront exécutées fe– prérendue réformée, pour juger des Ion leur forme & teneur. Fait Sa Majeilé cérémonies de l' égli fe. Et parce que Sa défè·nfes audit lieutenant géntral , . & Majeilé n'a jamais fouffert que. la jurif- tous autres juges féculiers de prendre au.. diétion féculiere prît copnoi!fance_ de cune connoi!fance du fervice divin & du te1S) faits, comme il fe v0it par plufieurs f~i; de Ja~it~ confrairie ~ à peine de nul– a1~rê'ts du confeil , notamment par ce- lite , cafiauon. de, ~rocedures , dépens , Jui rendu en faveur du fieur évêque· de dommages & 1nterets. FAIT au confeil Limoges , contre Je préfidi-al dudit lieu, privé du Roi, tenu à Fontainebleau le qui avoit voulu prendre connoifI.ü1ce neuvieme jour d,août mil fix cent foixan– du fait de la confrairie des pénitens du- te-quatre. Signé, par collation. dit ~imoges; & jugé feulement par pr--o- LA Gu1LLAUMYE. vifion, les renvoyant à fe pourvoir vers Sa Majefié, au préjudice de l'autorité dudit fieur évêque~ laquelle fentence dùdit préfidial de LimGges, Sa MajeHé caffa par fon arrêt du 7. août 1643. faifant défenfes à fes préfidiaµx, de pren– dre aucune connoi!fance des proceffions et autres aé1:es de -dévotion ' comme aufiî en cas pareil à l 'égard.du fieur évê– QOe de '"f-arbes, p:u autre ·arrêt du ,o. frpiembre 16f9· par lequel il eil: fait défenfes ;illt juge-mage de Tarbes, de prendre aucune connoi!fance du Cervice divin, ordre d'icelui , des proceffions , con frairies, porteurs de cierges & autres ;iffiftances, qui eil: le pareil fait dont il s'agit aujourd'hui. Requérait , A cEs cAUSES · 1e f üppliant , qu'il plût à Sa l\1:ijeflé , fans avoir égard à la fentence dudit lieutenant général d'Alençon, du 1 i. juin derni~r , & tout ce qui s'en efl: enfuivi qui feront ca!fées & annullées, ordonner que les fentences rendues par ledit official de Séez, des 24. mai, 1 I. & 18. juin aurri dernier, feront exécutées f don leur forme & teneur: & faire défen– fes audit lieutenan·t général & tous au– tres juges f éculiers, de prendre aucune connoiffance du fervice divin ' ordre d'icelui , des proceffions , confrairies , porteurs de cierges & autres affiftances , à ·peine de nullité·& de quinze cents li– vres d'amende , dépens~, d6mmagés & intérêts. Vü ladite requête, :lignée du fuppliant & de Bruchet, avocat au con– feil, enfemble _les pieces juftifrcatives d'icelle y mentionnéés. Oui le rapport du lieur cl~ Verthan1on , &. tout· con– :fid~ré : LE Roi EN SON CONSEIL , ~.ylnt égard à ladite requête-, fans s'arrê- VII I. L'archevêque d"Anuénie ayant oh~ tenu du Roi la penniffion de faire iinprimer à !v1arfeille un bréviaire pour l'églife des Armé– niens, pourvu qu'il n'y ait rien de contraire à la relir-ion ca- o tholique; le parlen1ent d'Aix par deux arrêts des 9· juin i 676. & premier avril 1678. a renvoyé à M. l'évêque de Marfeille ou à fon grand vicaire la correltion de ce bréviaire. E."-.:trait des arrêts du parlement de Provence _, recueillis par M. Boni– face_, tome 3. livre 5. des matieres eccléfiafiiques _, chap. 2. page 41 o. de l'édition de Lyon en I 6 S JJ· L E lundi 9. juin 1676. la quefiion s'eft préfentée en l'audience de la grand,chambre, féant M. le premier préfident Marin , en cette hypothefe~ Le 11. août 1669. le :lieur Ofcan de Vertabier, archevêque Arménien, pro– cureur & délégué du grand patriarche d'Arménie, fous la domination du Roi dè Perfe; ayant demandé au Roi de France la permiffion de faire l' établiffe– ment d'une imprimerie dans les villes de Lyon:ou de Marfrill~, ou telle autre du royaume, pour y faire imprimer, t?utes fortes de livres ·en langue Armemcnne· e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)