Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

149; Du Culte divin. T1T. III. PART. III. mifçoient de contrevenir audit article du– dit édit, & par des voies de fait &: vio– lences , empêchaient les fêtes & di– manches le fervice paroiffial , voulant avoir préférablement aux clercs defdits curés les honneurs de r églife' lefquel– Ies contravention & entreprife n'étaient pas raifonnables: il plût à notredite cou-r ordonner que ledit article XL v. dudit édit, ferait exécuté dans ledit diocefe · de Laon , f elon fa forme & teneur ; ce faifant , enjoindre à tous gentilshom– mes , même feigneurs de paroitfes y de– meurant , d'exécuter ledit article , faire défenfes à chacun d'eux, fous peine de mille livres d'amende de troubler lef– dits clercs dans la perception des hon– neurs de l'églife, qui leur font attribués préférablement par ledit édit , auxdits gentilshommes , pendant qu'ils aident au fervice divin , & empêcher direéte– ment ni indirettement les curés de les leur donner , & lefdits clercs de les re– cevoir fous telle peine qu'il plairait à notredite cour , ladite requête 1ignée Lefranc , procureur : conclufions de no– tre procureur général : Oui le rapport de M. Jean Bochard, confeiller , tout confidéré. NoTREDITE CouR ayant égard à la requête , ordonne que l' arti– cle XL v. de notre édit du mois d'a– vril I 69;. fera exécuté Celon fa forme & teneur, & en particulier dans le diocefe de Laon; ce faifant , enjoint à tous gen– tilshommes , même feigneurs de paroif– fes , y demeurant , d'exécuter ledit ar– ticJe, leur fait défenfes de troubler les clercs dans la perception des honneurs de l' églife qui leur font dus préférable– ment auxdits gentilshommes , pendant qu'ils aident au fervice divin , ni d,em– pêcher les curés direétement ni indi– rettement de les donner auxdits clercs , & lefdits clercs de les recevoir , à peine d'amende , & de tous dépens , domma– ges & intérêts. S1 TE MANDONS le pré~ fent arrêt mettre à due & entiere exécu– tion f elon fa forme & teneur, de ce faire te donnons pouvoir. DONNÉ à Paris en no ~red.it ~ cour de parle11!ent le vingt-cin– qmeme Jour de mars, l an de grace mil fix cent quatre-vingt-dix-huit. Et de no– tre regne le cinquante - cinquieme ; par la chambre. Signé, DU JARDIN, & collationné avec paraphe; & fcellé le douz.e avril 1698. par Belavoine. X I I. Arrêt contradiaoire du même parle– ment_, du 3. flvrier r 6 JJ J). qui con- firme l'arrêt ci-deffus,, & qui fur l'appel comme d'abus de !' ordon– nance de monfeigneur l'évêque duc de Laon du 2 o. avril I 6 J) S. décla– re ny avoir abus en ladite ordon-. nance. E Ntre maître Jean Lienard, prêtre ; chanoine de l'églife cathédrale de Laon, fyndic du clergé du diocefe dudit Laon, demandeuren exécution de l'arrêt de b cour du2;. mars i698. fuivantl·ex– ploit du 28. juin I 698. ledit exploit ten... dant à ce qu'il foit ordonné que ledit ar– rêt fera exécuté felon fa forme & teneur; ce faifant, que le clerc de la paroiffe de Landifay recevra les honneurs de l'églife avant le défendeur ci-après nommé, que défenfes lui feront faites de l'empêcher direétement ou indireétement , même de le troubler dans les fonétions de fon mi– niitere , & en outre qu'il fera condamné en telle amende qu'il plaira à la cour pour avoir contrevenu audit arrêt dûment pu– blié en la paroitfe de Landifay , les di– manches 4. & II. mai, comme il appert par le certificat de publication du premier juin, d'une part: & Charles de Brodart,. fieur de Landifay, défendeur, d·autre; & & entre M. Alphonfe de Miremont, che– valier feigneur de Berrieux , Aizelle, & Gaudelancourt, Fayaux faint Erme, Ou– tre & Ramecourt , & autres lieux, capi– taine de cavalerie , Alexandre de Mire– mont , chevalier de l'ordre militaire de S. Louis, feigneur & baron de Montai– gu, & autres lieux, Auguil:in d'Ausbourg,; chevalier marquis de Labauve, de Bou– conville , Bievre, Machalon , & autre~ lieux ; Charles du Glas , chevalier fei.. gneur d·Aranchy, Mifontaine, & autres lieux ; Claude René d'Ausbourg , che– valier, ièîgneur de Villembray, & autres lieux ; David de Proify , chevalier , fei~ gneur, baron d'Aippe; Charles de Proi– fy, chevalier, feigneur d,Aubigny, S. Jean Vandier, & autres lieux, capitaine au ré· giment royal d·artillerie ; Charles de Be· zanne, chevalier, yicomte de Prouvay.• Magny, & autres lieux; François-Annt- Bbbb b ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)