Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

i..48-9 ·nu Culte divin. TrT. III. PART. III. 1490 référé au confeil , & fait droit ainfi que que la moitié de la jufiice, dorit elle avoit de raifon. Arrêt du confeil du trei·Lieme fait don au fieur de Mirepoix, demeurera jour de mars 1646. donné fur ledit procès- réunie à fon domaine, pour être exercée verbal , par lequel S. M. auroit converti comme elle éto\t autrefois par un juge rappel interjetté par ledit fieur évêque de royal du pariage; & feront tenus les con– Mirepoix , tant ~u compulfoire obtenu fuls de porter le chaperon & livrées roya· par lad. dame de Mirepoix , que del'or- les , & de pourvoir à la ftîreté & liberté donnance rendue par le lieutenant du fiege publique ; fait défenfes à lad. dame de de la ville de Foix, en oppofition; & ce Roquelaure, de médire ni méfaire audit faifant, a joint icelle au procès principal fieu r évêque , ni auxd. prévôt, dignités, d'entre les parties, pour en icelui jugeant chanoines, habitués & tous autres prê– y avoir tel égard que de raifon , dépens tres, leurs ferviteurs & dGmeiliques , di– réfervés. Signification d'icelui du 17. def- reétement ni indireétement , à peine de dits mois & an. Certificat du greffier- dix mille livres d·amende , & autres pei– garde-facs du confeil de ce jourd'hui ; nes qu'il appartiendra : mettant Sad. M. par lequel appert n'avoir été remis aucu- ledit fieur évêque & lefd. eccléfiaH:iques ne chofe entre les mains du fieur con1- en fa proteétion & fauvegarde, & du con– miffaire à ce député , de la part de ladite feil ; a fait pleine & entiere main-levée dame de Mirepoix, en exécution defdits auxd. eccléfiailiques des biens fur eux fai– arrêts des ). & 9. février dernier. Inven- fis. Ordonne en outre Sad. Iv1. que ledit taires , écritures & produétions dudit Francazal , facriil:ain & théologal de lad. fieur évêque de Mirepoix, des chanoines églife , fera réintégré en la poffeflîon & & dignités & du fyndic du clergé dudit jouiffance de fa maifon , fait défenfes à diocefe dudit lieu , & tout ce qui a été lad. dame de l'y troubler, J débouté lefd. mis , écrit & produit pardevers le fieur le Catalan, d'Ouvrier, Rouannet, Gibelot, Gras, commiffaire à ce député, & après de Villemur &confors, de l'effet &enté– qu'il en a communiqué avec les fieurs Le- rinement de leurs requêtes, & condamne bret & d·Ormeffon, confeil lers d, état & hd. dame de Roquelaure & lefd. Catalan_, commiffaires à ce députés. Oui le rap- d'Ouvrier & confors aux dépens: & lad. port dudit fieur le Gras , & tout confi- dame de Roquelaure feule aux dépens en– déré : LE Ro1 EN SON CONSEIL, faifant vers ledit de Francazal. FAIT ·au confeil droit fur le tout, ayant ~gard à- l'inter- privé du Roi, tenu à Paris l'onzieme vention defdits agens généraux du Clergé jour de mars mil fix cent quarante-fix. de France , fans s· arrêter aux arrêts du Ainfi figné, PoT EL. parlement de r-fouloufe des II. & 19. aotÎt, lO. & 16. feptembre I6,9. & fen– tences des requêtes du palais audit Tou– loufe des I8. juillet , 13. & l 6. feptem– bre audit Jn, & à tout ce qui a été fait ·en conféquence, a déclaré i lad. d~me de Roquelaure èfdits noms, non-recevable en fa complainte & appellations comme d·abus des ordonnances dudit fieur évê– que de i\1irepoix , lefquels S. M. ordon– ne être exécutées felon leur fonTie & te– neur ; faifant S. M. très-exptdfês inhi– bitions & défenfes à lad. dame de Roque– laure d'y contrevenir, d'occuper les chai– res du chœur de lad. églife , de fe faire donner de l'encens , & de i· eau-bénite à la main, de troubler le fervice divin, les ~érémcnies de l'églife, & empêcher la JurifdiB:iory dudit fieur évêque, de pren– dre la qualité de fondatrice de lad. églife cathédrale de Mirepoix, & de maréchale de la Foy, & d·entrer avec perfonnes ar– mées dans ladite ville : ordonne Sad. M. Tome V. ------------------------------- X. Arrêt du parlement de Paris, da 17. mai 16 ô 4. portant que le curé de Fayel donnera de t eau-bénite au fâgneur de la paroif[e après ceux qui ferviront à l'autel , & qui fe– ront revêtus de farplis & chapes, & autres perfonnes repréflntans le clergé. E Ntre maître Jean Canouelle, prêtre~ ·-'curé de l' églife paroiffiale de Fayel • diocefe de Noyon , appellant des fenten– ces & jugemens rendus par le lieutenant général de S. Quentin les 18. & 28. fep... tembre 1662. & de tout ce qui en efl: en– fuivi , d'une part; & meffire Robert de Lallier, chevalier feigneur dudit Fayel&:– autres lieux, intimé, d·autre part. Vu par. Bbbbb e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)