Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1477 Du Culte divin. T1T. III. PART. Ill. 14-7; VI l I. Extrait de l'arrêt rendu au confeil privé_, le 2 6. janvier I 644. entre monfùur tévêque d'Amiens & fan chapitre. Q Ue fi aux occurrences il eil befoin d'apporter quelque changement en lad. églife cathédrale en la célébration du fervice divin, Jugmentation ouréduétion d'icelui, led. fieur évêque étant en la ville le fera avec le confentement dudit chapi– tre,, & en fon abfence le chapitre feul. Quant auxilatuts & réglemens perpétuels pour le fervice & culte divin, oü regar-; dant r état de lad. églife' ne pourront être faits par led. chapitre fans l'approbation & confirmation dudit fieur évêque. 1 X. Arrêt contradilloire du confeil privé duI I. mars I 646. portarzt défenfes à la dame marquifè de Mirepoix _, de prendre la qualité de fonda– trice de l'égllfe cathédrale de Mi– repoix _, ni de troubler le fervice divin _, d'occuper les chaires du ,·hœur _, de Je faire donner de l'en– cens_, 6· de l'eau hénite à la main. E Ntre meffire Louis de Nogaret de la Vallete , confeiller du Roi en fes confeils , évêque de Mirepoix , les chanoines & dignités de l' églife cathé– drale dudit lieu, & le fyndic du Clergé dudit diocefe , demandeurs en exécu– tion de !'arrêt du confeil , du I 8. no– vembre 163 9. & requérant les profits & utilités des défauts levés au greffe du confeil le 3. février , 20. & 2+ avril, & ; . mai 1640. & demandeurs en re– quêtes verbales des 2. & 5'. juillet der– nier; les prévôt , dignités , chanoines de ladite églife, & fyndic du Clerg~ dudit lieu , demandeurs & oppofans ~ fuivant les lettres du 3. feptembre 163 9. demandeurs encore par lettres du 3. feptembre 163 9. appellans de certains appointemens des requêtes du palais ,du parlement de Touloufe, du 18. juillet audit an 163 9. f uivant la requête du 1.3. feptembre ··audit an , appellans encore du jugement rendu par lef dites r~q~ête,s le 1;. feptembre 163 9. oppofans a l exe– cution de certaine ordonnance du 16.. du~it mois , portant permiffion d,exécu– ter Jefdits JUgemens , appellans de tout ce qui a été fait par le fieurde Cafiaing, commiffaire, en e-xécution d'icelle , par lettres du 21. fepternbre 163 9. detnan– deurs en réglement du 28. fepternbre dernier , & défendeurs , d'une part , & dame Louife de Roquelaure , veuve de feu meffire Alexandre de Levis, feigneur par pariage de Mirepoix , tant en fon nom, que comme tutric~ de fes enfans 1 feuls feigneurs hauts-juiliciers du mar– quifat de Mirepoix ,, patrons , fonda.. teurs dotaux de r églife cathédral_e de Mirepoix , défendereffe , appellante comme d,abus, & demanderelfe en com– plainte & en requête verbale du 4. ;uil– let dernier, d'autre part; & maître Do- n1inique de Francazal , chanoine & pré– vôt de ladite églife , demandeur en re– quête du premier décembre audit an 163 9. d,une part ; & ladite dame défen· derelfe, d,autre ; & maître Pierre de Francazal, chanoine théologal & fa– criilain de r églife de Mirepoix ; & Iec agens généraux du Clergé de France .. Pierre Catalan, Pierre d,Ouvrier, Pierri: Rouanet , & Etienne Gibelot , chanoi– nes du chapitre de Mirepoix , faifant pour la cotnmunauté d,icelui : Jacque$ Philibert de Villemur , abbé de Bour– bonne, prieur de Camon, Françoisd'Au– riol, prieur de Cumiez, Emanuel de Mau– leon, fieur de Belpech & prieur de Faul– hens , Jean Gibelot , archiprêtre de Laurac-le-grand, & Mathurin Calouin, fieur de la Calouiniere, commis par le Roi au régime & gouvernement du tem– porel & monaflere de Prouille, tant pour eux, que pour les autres bénéfi– ciers dudit diocefe de Mirepoix leurs adhérans , reçus parties intervenantes , fuivant les ordonnances du confeil , aIJ4 pofées au bas des requêtes par eux pré– fentées les 12. 24. & 27. juillet 1640. & encore ladite dame de Roquelaure , de– n1anderelfe en requête par elle préfen– tée au confeil le 19. fcptembre 1640. d,une autre part : & ledit fieur évêque de 1'1irepoix & les chanoires dudit lieu, défendeurs , d'autre. Vu au confeil du Roi, la requête préfentée par lefdits de– mandeurs , le 18. novembre 163 9. à .fin d,évocation du différend des parties pen· Aaaaa ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)