Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1475 Du, Culte divin. 'Trr. III. PART. III. 1476 fe dire & q~alifier feu! patron, préfen– tateur de ladite cure & églife paroiffiale d'Entremont , & de tous les droits & honneurs qui en dépendent : & néan– moins ordonne notre confeil que ledit Robert de Saint-Germain , fieur dudit Entremont, aura & recevra après ledit abb~ & le Clergé de ladite églif~, dont lefd1ts enfans de chœur font partie, les premiers honneurs de ladite églife pa– roifiiale , fuivant la coutume de Nor– mandie , comme héritier ou fuccelfeur de .ceux qui ont donné le patronage en ladtte abbaye , fans dépens & intérêts. S1 DONNONS EN MANDEMENT & com– mettons par ces préfentes au premier des huifiiers de notredit grand con– feil, ou autre notre huîffier ou fergent fur ce requis , qu'à la requête dudit de Bordeaux , le préfent arrêt il mette à due & entiere exécution felon fa forme & teneur ; ce faifant, faire commande– ment au receveur des amendes de no– tre cour de parlement de Rouen , ou ceux qui ont reçu l'amende payée par - ledit de Bordeaux , d'icelle rendre & ref– tituer audit de Bordeaux, & à leur refus, les contraindre par les mêmes voies que ledit de Bordeaux y a été contraint, & ce nonobilant oppofitions ou appella– tions quelconques , pour lefquelles & fans préjudice d'icelles ne fera par toi différé;'-& outre pour l'entiere exécution dudit préfent arrêt, faire tous autres exploit requis & néceffaires. De ce faire te donnons pouvoir. Mandons & fom– mJndons à tous nos juiliciers , officiers & fujets, qu'à toi en ce faifant, fans pouvoir demander placet , vifa, ni pa– reatis, foit obéi, nonobflant clameur de haro , charte normande ; en témoin de quoi nous avons fair mettre & ap– pofer notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à notredit grand confeil, à Paris Je quator?.ieme jour de feprem– bre, l'an de grace mil fix cent vingt– cinq, & de notre regne le feizieme. Collationné, & fur le repli dudit arrêt par le Roi , à Ja déclaration des gens de fon grand confeil. <l'une fentence donnée par le juge de Vire le 22. de mai 162+ d'une part : & ]e( di;s de Saint-Germain , intimés , d'au– tre; après que Camus pour ledit Longis de Sainte-Marthe pour ledit de Bor– deaux, Girard pour lefdits Robert & Pierre de Saint-Germain , & notre pro– cureur général ont été ouis. le EL ur NOTREDIT GRAND CCNSEIL , par fon arrêt, ayant égard auxdites lettres en forme de requête civile , a remis & remet les parties en tel état qu'elles éraient auparavant l'arrêt de notre cour de parlement de Rouen du fixie– me jour de mars I 621. a ordonné· & ordonne que l'amende payée par ledit de Bordeaux lui fera rendue & refli– tuée, & à ce faire le receveur des amen– des de ladite cour , ou autres qui l'ont reçue , contraints par les mêmes voies que ledit de Bordeaux y a été contraint; & faifant droit fur ledit appel, a mis & met l'appellation & ce dont a été ap– pellé, au néant; & en émendant & cor– rigeant le jugement, a ordonné & or– donne que les enfans de chœur revê– tus de robes, furplis & chapes, bonnets carrés ou autres habits cléricaux, ai– dans à la célébration du fervice divin en ladite églife paroifiiale d'Entrernont marcheront en proceŒon après la Croix devant les prêtres & le curé d'icelle , en la forme que le Clergé a de cou– tume de marcher ; auront lefdits enfans de chœur , revêtus comme dit efl , l'af– pedion de l'eau bénite, conjointement avec les prêtres , & lorfqu'on aura porté le pain bénit auxdits prêtres , l'un d'eux ou celui qui porte le pannier, en met– tra une quantité fuffifante fur le banc , ou autre lieu convenable , pour être diHribuée auxdits enfans de chœur, lef– quels iront p~ueillement à J' offrande , adorations de la Croix, & difhibution des chande II es , des cendres & des ra– meaux, & autres cérémonies de l' églife, comme faifant parties du Clergé , & au– paravant lefdits de Saint-Germain & autres genrilshommes de ladite paroiffe. A ledit confeil maintenu & gardé, main– tient & garde Ieciit l .ongis, abbé de Sa– vigny, en ia poffeffion & jouiffance de Signé, MARTINEAU. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)