Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte di.vin. Tr~. Ill. PART. III. '1-énite , lu dimanclzes en leur chapelle par préfentation de t aJPerfoir. Cette fentence a été confirmée par arrêt rendu au parle– ment de Paris, le 26. juin de la même an– née I696. Les curés nefaccomberoient pas dans les différends de cette qualité avec les feigneurs, fi le rituel du diocefe en conte- nait un réglement , les curés feraient dé– chargés de toutes pourfaites ~ en r~pport~~t le rituel , & faifant leur decl&ratzon qu zls fa conformeront aux réglemens qui leurs fe– ront donnés par les fupérieurs à qui if ap– partient d'en ordonner. Si les curés faifoient refus de donner aux feigneurs des paroij{es t eau bénite en la forme prefcrite par le rituel, avant les au– tres laïques qui ne fervent point à fa célé– bration du fervice divin en habits d' églife , les feigneurs feraient fondés à en faire leurs plaintes, c'eft un droit honorifique dû aux feigneurs, mais la mdniere de donner l'eau hénite par aJPerfion, ou par préfentation de /'afperfoir, ne doit pas être conjidéréecomme un droit honorifique, elle regarde les céré– monies de téglife qui doivent être réglées fuivant que les évêques le jugent plus con- 'f)enable pour la décence du fervice divin. C eft le fondement de t arrêt du cvnfeil du 9. feptembre 1639. rapporté dans le cha– pitre 5. des pieces faivantes , qui eft des juges qui doi·vent connoù:re des différends for cette matiere , par cet arrêt le confeil a cajfé un arrêt du parlement de Tou- loujè qui avoit entrepris de connoâre d'une conteftation de cette qualité, entre le fei– gneur de la Gardelle & le curé, & avoit denié le renvoi devant l'évêque dioqéfain demandé par le curé, & a renvoyé les par– ties pardeva.nt M. l'archevêque de Tou– loufe ltur diocéfairz. V oyez. à la fin du vo.– lume l'addition pag. 1473. VI. Extrait de l'édit du mois d'avril I 6 f) 5. concernant la jurifdiai.012 eccléfiajlique. Art. 4)· V o.~Ions ...... que même .le~ · · la1ques dont on eil oblige àe fe fervir dans certains lieux pour ai– der au fervice divin , y reçoivent pen– rlant ce temps les honneurs de l' églife préftrablement à tous autres laïques. T~me V. V 11. Arrêt du grand confeil,, du I 4· fep– temhre 1 6 2 5. par lequel entr'autres çhofes _, il a étéjugé que les en/ans de chœur revêtus des habits cléri– caux , & ai.dans à la célébration du fervice divin ; doivent précé– deraux proceffions _, offrandes _, af– pujion de l'eau hénite _, diflrihu– tion des pains bénis,, & autres céré– monies_, tous les la'iques de quelqu~ qualité qu.'ils [oient gentilshom- 1nes , feigneurs 8· patrons _, comme faifant alors partie du Clergé_, & un même corps avec les prêtres. I Ours , par la grace de Dieu, Roi w de France & de Navarre : A tous. ceux qui ces préfentes lettres verront~ falut. Savoir faifons, que comparans en jugement en l'audience de notre grand confeil nos bien·amés mellire Nicola~ de Longis , notre confeiller & aumô– nier, abbé de l'abbaye Notre-Dame de Savigny, demandeur en requête & com– million de notredit confeil, du 28. avril I 62 f. à ce qu'il foit maintenu & gardé en b pofîefiion & jouiffance de fe dire feul patron de la cure & églife paroif– ftale d'Entremont, au diocefe de Bayeux,, & des droits honorifiques dûs à fadite qualité de patron, prééminences , pré– rogatives & préféances , & à ce que dé– fenfes foient faites à maître Jean de Bordeaux , curé de ladite églife, de per– mettre qu'à l'avenir aucuns bancs foient mis au chœur & chanceau d'icelle, d·une part: & Robert de Saint-Germain, écuyer fieur d'Entre1nont, & Pierre de Saint– Germain fieur dudit lieu , fon frere : & maître Jean de Bordeaux , curé de la– dite cure paroiffiale d'Entremont , dé– fendeurs, d'autre ; & entre ledit de Bar– deaux demandeur en lettres en forme de requête civile, du 20. août I 62 f. à fin d'être retlitué & remis en tel état qu,îl était auparavant l'arrêt de notre cour de parlement du 6. de mars audit an ~ d'une part ; & lefdits Robert & Pierre de Saint-Germain, .,défendeurs, d'autre: & entre ledit de Bordeaux appellant A'laai e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)