Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

"' Du C!i!U di.vin. T 1r. 111. PART. III. 140) . traordinaires pour caufes publiques , comme pour néce~tés de,..temps & a,utres telles qu'elles pu1ffent erre , qu el!es n'ayent été i ndites, réglées & ordonnces par Je fieur év_êque. d'~ vreu~ , , ou en f on :abfence par {es vicaires generaux , les députés du chapit!e appellés feu le~ inent, pour en co!Jtérer avec eux ; . & a 1' ég;ud des pr?ce!lt~ns & autres pneres publiques , q UI f e feront . p:ir ordr~ fL~­ pérîeur , elles feront pa~·e1 lleme,nr,._ rnd1- tes & ordonnées par ledit lieur eveque , ou fes vic;;iires génératiX en fon abfence; & en fera feulement ledit chapitre gra– cieufernent averti. Fait Sa 11ajeilé très– exprelfe4' inh}bitions & . défenfes aux doyen chano1nes & chapitre d,Evreux , & à to'us autres , de s'ingérer à l'avenir dans l'un ni l'autre cas , d'indiquer ou d'ordonner lefdites prieres & proce(– fions ni de contrevenir en aucune ma– niere: & fous quelque prétexte & raifon q ue ce foit au préfent arrêt , lequel fera , ' & ' 1 notifie aux cures cornrnunautes ae la ville qui ont coutume d' ailiiler aux– dites prieres & l?roceffions, & à, t?us, a~­ tres qu'il appartiendra ' & enregdhe es regifhes, tant de l'evêché que du cha– pitre & par-tout ailleurs que befoin fera, .Eour'y avoir recours en cas de néceffités. FAIT au confeil d'état du Roi, Sa Ma– jeilé y étant, tenu à Verfailles le deuxie– me jour de janvier mil feptcent quatorze .. Signé,, PHELYPEAUX .. Commif/ion far ledit arrêt.. L Ou1s , par la grace de Dieu , R~i de France & de Navarre : au pre– inier notre huiffier ou fergent fur ce requis. Nous, te command~ns par c:s préfentes fignees de }1otre rn~m, de fi~m­ fier à tous ceux qu 11 appartiendra , a ce qu'ils n'en ignorent , l'arrêt dont l'ex– trait eil ci-attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui rendu en notre confeil d'état nous y étant, fur la requête du fieur le N armant, évêque d'Evreux concernantle réglement pour les priere~ & proceffio_ns publiques dans fon diocefe & de fane en outre pour J • ~ l' entiere exécution dudit arr et tous ex- ploits & autres alles de juflice que ?e– foin fera ; te donnons de ce pouvoir , commiffion & mandement f pécia1, fans Gu'il te foit hefoin d'autres permiffi-ons: CAR tel eil notre plaifir. DoNNÉ à X ~failles J le de1Weme jQ"' de janviei mil fept cent quatorze, Ex: de notre_r~gne le f oixante-onz.ie: 11e. Signé , LCJUIS. Et plus bas , P;.u le Hoi , PHELYPEA ux. Signification dudit arrêt. ' 'An r~1il fert cent quatorre , le vfnp– ··'--' quatneme 1our de mars avant mzdz , à la reriuêu de meffire Jean le Normant, évê– que d'Êvreux, cm:feil!er du Roi enjès con– fèils. Par moi Eujiache-Guil!aume De!ijle , lwijfier du Roi , audiencier au bailliage (,-• Jiege préjidial d'Evreux , y demeurant pa– roijfe deS. Pierre ,fouffigné; f'arrétfaitau con/ei! d'état du Roi , S. M. y étant, tenu à 0 Ver/ziffes le dcuxieme jour de jan·vier dernier, jÎgnéPHELYPEAUX, f:l la com– mijflon far icelui du même jour, figné ~ LOUIS, & plus bas par le Roi, figne PHEL Y P EA ux ,fcc!!ée du grand fceau & con· ;.,t trefce!lée: ont été Jignifiés, fi d'iceux déli– vré copies à meffieurs les doyen'., chanoines & chapitre de t égl~(e cathédrale d'Evreux, enpariantà maùre Jean-Simon,prêtre, cha– pelain de ladite églife leur greffier & fecré– taire à domicile audit lieu. AMrs. les huit curés de/a ville d'Evreux, au domicile de maitre Guillaume le Fehvre, l'un d'iceux, en parlant à fa dame fa mere. Aux révérends peres Jacobins dudit lieu. en lezLr couvent .J parlant au révérend pere Bar. ile , prieur. Aux révérends peres Cordeliers du m~me lieu en leur couvent , parlant au révérend pere Benard, gardien. Et aux révérends peres Capucins dudit Evreux en lezt.r couvent , parlant au ré– vérend pere gardien , afin qu'ils n'en igno– rent :1 délivré aujfi à chacun des ci-dejfus. nommés copie du prélènt exploit ledit jour & atz. Signé, DEL/s.-.LE , & contrôlé à Evreux le vingt-jixieme mars mil fept cent quatort_e. Par L. LEBEL. Délibération dudit chapitre , por– tant reconnoiifance du droit du– dit lieur évêque. Extra-it du regiftre d~ chapitre .ae ~'~glifo: cathédrale d'Evreux de ce quz enfuzt.. 1 E v-endredi fixieme jour d' oélo– ~-' bre 171 '. au chapitre de 1' églife c~~ thédra1e d'Evreux , auquel. prefid01t monfieur le doyen, le chapitre. ayant indiqué en l'abfence de m?~f~1gn~ur ''Çvêque 4'Evreux 1 pa' delibeiauo.Q e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)