Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte divin. T 1T. IJI. PA n T. llî. X X X V. Arrêt du confeil d'état du Roi _, du 2. janvier I 7 I 4. portant défenfes aux doyen _, chanoines & chapi– tre de l' églife cathédrale d'Evreux_, de faire aucunes prieres _, ni procef fions extraordinaires _, même pour caufes publiques .> de leur autorité privée _, & qu'elles n' ayent été in– dites _, réglées & ordonnées par M. l'évêque d'Evreux lui préfent _, ou ·en fan abfence par fis vicaires , / generaux. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil â état. S Ur ce qui a été repréfenté au Roi , . étant en fan confeil , p:.u le fieur le Normant, évêque d'Evreux, qu'il auroit au mois de fepternbre dernier porté fes plaintes à Sa ~1ajeflé, de ce que pen- ,dant qu'il était abfent de fon diocefe dans le mois d' aot1t précédent, les cha– noines de fa cathédrale fe feraient in– gérés , à l' occafion des pluies qu'il fai– f oit, d'indiquer en leur nom & de leur autorité particuliere une proceffion gé– nérale , & d'ordonner que les curés de la ville , & les communautés qui ont coutume d'affiiler à de pareilles cérémo– nies ' feroient avertis de s'y trouver ' quoique le fuppliant leur ait fait té– moigner par un de fes grands vicaires , & tnême fignifier par aéte du 19. dudit mois d'août , que c'était une chofe qui ne les regardait pas , le droit d'in– diquer des prieres & des proceffions pu– bliques , ainfi que de régler tout ce qui concernoit la police & la difcipline ec– cléfiailique dans fon diocefe , n'appar– tenant qu'à lui feul , de même qu'aux autres évêques & archevêques dans leurs diocefes , conformément aux dé– clarations du Roi des mois de février 16;7. mars 1666. & 30. juillet 1710. & à différens arrêts & réglemens rendus en conféquence : que fur le compte qui en fut rendu à Sa i\i1a1dl:é, le Roi auroit ordonné que le placet du fuppliant fe– rDit envoyé au fieur intendant de Rouen, PQUt s,jnformet de la vérité du fait en queflion, entendre les parties , recevoir leurs mémoires & donner fon avis ; en exécution de quoi ledit placet ayant été communiqué au chapitre, lefdits cha– noines reconnoiffant leur tort & le droit de leur évêque, fe feroient non feule– m~nt défiité de leur prétention , & au– ro1ent confenti par une délibération ca– pitulaire du 6. oétobre dernier , qu'il en fût fait mention fur leurs regiG:res ; mais encore auraient déclaré au f up– pliant que leur compagnie n'avait point eu intention de rien entreprendre ni fur f on autorité épifcopale , ni fur fa jurif– ditlion, & encore 1noins de faire aucune infulte à fa perfonne , pour laquelle ils confervoient toujours un profond ref– peét , ayant feulement cru pouvoir en cette occafion, fuivre ce qui s' étoit déjà fait en femblable cas ; parce qu'ils avaient ignoré jufqu'à préfent les arrêts & déclarations fervant de réglement fur cette matiere; & quoique le fuppliant ait tout lieu d'être content d'une pareille fatisfaB:ion & du procédé que le chapi– tre d'Evreux a tenu à fon égard en cette occafion , néanmoins parce qu'il eil: éga– lement important pour les uns & pour les autres, afin de maintenir entr'eux la paix & l'union convenable , qu'il intèr– vienne un arrêt qui Ôte à ce fujet toute occafion de conteilation & de diffi– culté pour l'avenir , en rendant le droit de l'évêque plus certain & plus authen– tique. A CES CAUSES ' requérait le fup– pliant qu'il plût à Sa Majeflé lui pour– voir fur ce, & d'ordonner à cet égard ce qui a été déjà en différens temps jugé & décidé, tant au confeil qu'en d'au– tres tribunaux en faveur de plufieurs ' fi & h fi eveques arc eveques , notamment ès mois de novembre 1643. janvier 164 7. février 1690. mai 169;. février x706. & fepternbre 1709. & autres , le tout conformément aux f ufdites décla– rations ; à quoi Sa Majeflé ayant égard, vu ladite requête avec lefdites décla– rations, arrêts & réglemens , & autres pieces juHificatives d'icelles , enfemble la délibération du chapitre d'Evreux du 6. oélobre dernier & ravis dudit fieur intendant : oui le rapport & tout con– fidéré. LE Roi ÉTANT EN SON CON– SEIL, a ordonné & ordonne , qu'il ne fe pourra faire _dans la vill_e d'Evreu~ , & autres endroits ou parodfes du d10- 'efe a ai1çunes prieres ni pro~~flions ex- z z. 'l. ~ lJ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)