Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

14 5 9 Du Culte divin. T IT. III.PART. III. 1 46 0 enfuite ju(qu'à leurs caroffes par Iv!rs. les arrêt , d'une part ; & meffire.1\1atthieu comtes de Rouili & Blanzac , par M. Yforé-d'Hervault, confeiller du n oi en de Xaintrailles & par les autres gentils- fes confeils, archevêque de Tours , 'in– hommes. timé & défendeur, d'autre; & entre led. Les mêmes cérémonies avoient été fieur d'Hervault, archevêque de Tours > obfervées à la mort de monfeigneur le demandeur en requête du 26. du mois prince, le 9. avril 1709. de novembre, à ce qu'il pl Ût à la cour X X X 1 V. Arrêt rendu au parlement de Paris,, le 1f). décembre 171 o. qui ordonne que les chapitres des églifes collé– giales de Jaint Martin de Tours,, de S .. Venant, & de faint Pierre– le-Puellier,, ajfzjleront à toutes les proceffions ginérales ordinaires ou extraordinaires , qui faront indi– quées par monfeigneur l' àrchevê– que de Tours. L Ours , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au pre– mier des huiffiers de notre cour de parlement ou autre huiffier ou fergent fur ce requis ; favoir faifons , qu'entre les doyen , tréforier , chanoines & cha– pitre de l' églife collégiale de S. Martin de Tours , les chanoines & chapitre de l' églife de S. Venant, & les chanoi– nes & chapitre de 1' églife de faint Pierre– le-Puellier, membres dépendans de l' é– glife de faint Martin de Tours, appellans comme d'abus de l'article V J. de l'or– donnance' du fieur intimé ci-après nom– mé , du 2 f. juin 1709. & des ordonnan– ces ou mandement des 17. 18. & 19. mai 1710. & demandeurs en requête du 27. novembre audit an 1710. à ce qu'il plût à la cour ordonner que l'arrêt rendu entre les parties, le 13 ~ avril 1709. fera exécuté felon fa forme & teneur ; & en conféquence· il fût donné aéte aux de– mandeurs des offres par eux faites , par ~ae fignifié le 17. mai 1710. & autres jours, de fe conformer aux mandemens & ordonnances du défendeur, tant pour le temps que pour la maniere ; de faire dans leur églife les proceffions & autres prferes publiques que ledit fieur défen– deur iugeroit :l propos d'ordonner dans fon diocefe, fuivant les rits, ancien ufage & louable coutume de leur é'glife, dar.s lefquels ils- ont été- maintenus par ledit en phidant la caufe entre les parties , fur lefdites appellations & demandes "' dire qu'il n'y abus ; ce faifant, fans avoir égard à la requête des appellans & dé– fendeurs du 27. dudit mois de novem– bre, dont ils feroient déboutés : ordon– ner qu'ils feront tenus d'affiHer aux pro– cefiîons générales ordinaires, ou qui fe– ront indiquées par les archevêques de Tours fous les peines de droit, au fur– plus , en expliquant & jnterprétant en tant que befoin feroit ledit arrêt du 13. avril 1709. lui adjuger les autres fins & conclufions prifes par ladite requête avec dépens , d'une part ; & lefdits cha– pitres de faint Martin,. faint Venant & faint Pierre-le-Puellier, défendeurs, d'au– tre ; & encore entre lefdits du chapitre de l' églife collégiale de faint 1V1artin > de'mandeurs en requête du .... du pré– fent mois de décembre , & ledit fieur– d'Hervault, archevêque de Tours , dé– fendeur, d'autre part. Après que Cheva– lier , avocat du chapitre de faint Martin de Tours, & Quillet-de-Blaru, avocat de l'archevêque de Tours , ont été ouïs pendant cinq audiences , enfemble Joly , pour le procureur général du Roi.. NoTREDITE CouR en tant que tou– che les appellations comme d'abus in– terjettées par les parties de ChevaUer ,, dit qu'il n'y a abus , les condamne· aux amendes & aux dépens ; & en confé– quence faifant droit fur le premier chef des demande.: de la partie de· Quillet-de– BI aru , ordonne que les parties de Che– valier feront tenues d'aHîHer à toutes les; proce!lions générales ordinaires ou ex– traordinaires _, & fur le furplus des de– mandes, appointe les parties en droit. Sr TE MANDONS mettre le préfent arrêt à exécution. DoNNÉ à Paris en par– lement, le dix-neuf décembre mil fept: cent dix , & de notre regne le foixante-– huitieme. Collationné , figné ,.. par là chambre, Lo1R1É , fcellé le 24. dé~ cembre 1710. Signé_, HERON , lignifié'. le 24. décembre 1710. à Bafly, procu– reur du chapitre de faint Martin, par le Vieul J. huiffiex au parlement.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)