Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

14 ;s Du Culte divin. TrT. III. PART. Ill. 145 6 17 . du préfent mois & le jour & fête de Fête-Dieu derniere, où Ierdits officiers la Pentecôte prochaines & 'nnées fui- du préfidial, refufant de figurer un à un vantes à pareil jour dans ladite églife avec ceux de l'hôtd de ville , marche– <le faint Sernin, pour y affiH:er auxdites rent deux à deux d'un côté de la rue, proceilions, & accompagner auffi au re- & laifferent les officiers de l'hôtel de tour dans ladite églife, les reliques des ville de l'autre, fans s·embaraffer de corps faints, à peine de faifie du tem- l'ordre que Sa i\1ajeflé avoir prefcrit en porel contre ceux qui en poffedent, & de pareilles cérémonies par l'article x1n. -à l'égJr<l des autres, d'être privés de la de ladite déclaration, qui porte précifé– quête dans la préfente ville & gard'iage ment qu'aux Te Deum, procetlions gé– & autre arbitraire : comme auffi enjoint nérales & particulieres , & à toutes au– ladite cour auxdits religieux de por- tres cérémonies publiques, les maires & ter auxdites proceflions lc::s châtres des leurs lieutenans, à la tête des autres corps faints de faint Silve, faint Papoul, officiers des corps des villes, marche– faint Georges , & l'une des pierres def- ront à la gauche des officiers des préfi– quelles faint Etienne fut lapidé, le tout diaux , bailliages & autres juilices roya– f ur les mêmes peines, prononcé à Tou- les des mêmes villes un à un, figurant loufe en parlement, le douze mai mil avec lefdits officiers, & fe croifant les fept cent trois. uns & les autres dans les défilés , en- f orte que le dernier officier des corps des villes croife le dernier officier def– X X XI. Arrêt du conflit d'état du Roi _, du 7. août i 70 3. qui ordonne qu'aux Te Deum & cérémonies puhli– ques , les officiers du préjidial du Mans marcheront un à un figu– rant avec les officiers de l'hôtel de ville _, conformément à la déclara– tio!J- du 19. août 1702. dits fieges; les fupplians drefferent leur procès - verbal de cette contravention ; & comme cela a caufé de la divifion entr'eux, ils fe trouvent obligés d'avoir recours à l'autorité de Sa Majeilé.A CES CAUSES, requéraient qu'il lui plût ex– pliquer fur ce fes intentions, conformé– ment à fa déclaration du 19. août 1702. Vu lad. requête, le procès-verbal dreffé par les fupplians le 14. juin 1703. la dé– claration du 19. août 1702. oui le_ rap– port du fieur Fleuriau d:.Armenonville, confeiller ordinaire au confeil royal , EXTRAIT DES REGIS TRES direéteur des finances. LE Ro 1 EN du confail d'état. s o N c o N s E 1L , a ordonné & ordon– ne , que la déclaration du 19. août 1702. fera exécutée felon fa forme & te– neur, & en conféquence, que conformé– ment à l'article xn1. de ladite déclara– tion , les officiers du préfidial de la– dite ville du 1'.-1ans feront tenus aux Te Deum, proceffions générales & particu– lieres, & à toutes autres cérémonies pu– bliques, de figurer un à un avec les of– ficiers de l'hôtel de la même ville , les officiers du préfidial tenant la dtoite, & ceux de l'hôtel de ville, la gauche. Fait Sa Majeilé défenfes aux officiers dudit préfidial & à tous autres de s· attrouper & de marcher deux à deux auxdites cé– rémonies & proceffions à peine de défo– béiffance; & fera le préfent arrêt , lu 1 publié par-tout où befoin fera,, & ~xé­ cuté felon fa forme & teneur, a quoi Sa Majeflé enioint au fieur Turgot, com– miffaite départi en la généi=alité de Tour~ S Ur la requête préfentée au Roi , en fon confeil _, par les maire, lieute– nant de maire, a1feffeurs & échevins de l'hôtel de viJle du Mans, contenant que pour terminer toutes les contefla– tions qui arrivaient journellement enti-e les officiers des hôtels de villes & ceux des bailliages , préfidiaux & autres juf– tices royales, fur leurs rangs, féances & fonétions_, Sa Majeflé eut la bonté de ren– dre une déclaration le I 9. août 1702. par laquelle toutes ces chofes font fi net– tement expliquées , qu•il n·efl pas pof– ftble de douter des intentions de Sa Ma– j~il:é à ce f ujer; quoique cette déclara– tion f oit très-bien connue aux officiers du préfidial du Mans, ils ne laiffent pas d'y contrevenir dans tout~s les occafions où _il s'agit de fon exécution , ainfi qu'il ~rnva aux proceffions du jubilé ~ de l~ · de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)