Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

t44' Du Culte divin. T1T. Ill. PART. Ill. 1450 fainte Croix a occuper la premiere place ties, a maintenu & gardé Jefd. du chapi· du côté du droit du chœur en entrant de tre fainte Croix dans le droit d'occuper ladite églife Notre-Dame qui appartient la premiere & les autres chaifes hautes audit fieur duc de Vendôme, que fon du côté droit du chœur de l'églife N.D. chapitre Notre-Dame fera maintenu, gar· lorfqu'ils s'y rendront pour quelques cé– dé & confervé dans les droits & privile- rémonies, & en cas que la premiere place ges qui lui appartiennent, que défenfes dud. côté droit ne pût être occupée par feront faites de l'y troubler , & au fur- que!que oc~a~on furvenue, la premiere plus, que les conclufions qu'il avoit prifes cha1fe du cote gauche demeurera vide , en lad. inilance lui foient adjugées , & ne pourront lef d. du chapitre fainte que ledit chapitre de fainte Croix ferait Croix recevoir aucun corps à la fépulture condamné en tous fes dépens , domma- dans leur églife, fi ce n' eil: que les défunts ges & intérêts, foufferts, & à fouffrir, & y ayent choifi leur fépulture par écrit, & lui donner aéte de ce que pour moyens en ce cas ils les recevront à la porte fui– d'intervention, écritures & produélion, vant les réglemens, fans alliiter aux con– il employait ce qui a voit été dit par ledit vois mortuaires dans l'étendue des pa– chapitre N. D. & le contenu en fa re- roilfes de Notre-Dame & faint B:izile, quête, au bas de laquelle eil l'ordonnance fi ce n' efl avec les curés d'icelles; feront de lad. cour, par laquelle ledit fieur duc tenus d'allîfler aux procefiions qui fe de Vendôme aurait été reçu partie inter- font dans la ville d'Eftampes les jours venante fans retardation joint & aéle de des Rameaux, de faint !\.1arc & des Ro- 1' emploi; réponfes à moyens d'interven- gations, ainfi qu'ils ont reconnu l'avoir tian du r 8. avril aud. an defd. du cha- fait par l' aéle du 4. février 16 )O. comme pitre fainte Croix fervans de contredits; auffi à celles des cinq dimanches d'a– requêtes des 26. & 29. defd. mois d'avril près Pâques des corps faints & autres defd. du chapitre N. D. & fainte Croix générales ordinaires qui fe font pendant employées pour écritures & produélion Je cours de l'année, & à celles marquées fur la même intervention, falvations du par le rituel du diocefe de Sens , aux 7. juin aud. an dud. fieur duc de Vendô- extraordinaires lorfqu'elles feront or– n1e; produélion nouvelle defd. du ch:.lpi- données par l'archevêque de Sens, & à tre fainte Croix, par requête du 28. dud. celles des jubilés, aux Te Deum, & au– n1ois d'avril; fommation de la contredire tres prieres publiques pour les néce!lités par lefd. du chapitre N. D. produétion du temps, pareillement ordonnées par nouvelle defd. du chapitre N. D. par re- nous ou par ledit archevêque; & à cet quête du 7. juin dernier, & contredits effet de fe rendre en corps dans l'églife du 9. dud. mois contre celle defd. du Notre-Dame, pour delà aller procef– chlpitre fainte Croix, conclufions de no- fionnellement dans les lieux accoutu– tre procureur général : tout joint & con- més à Ja gauche du chapitre Notre– :fidéré. NoTREDITE CouR , fans s'arrê- Dame, dont le chantre, & en fon ab– ter à l'intervention dud. duc de Vendô- fence l'ancien chanoine ~ura droit de me, en tant que touche l'appel interjetté veiller en la maniere accoutumée, à ce par lefd. du chapitre fainte Croix de la que lefdites proceffions fe faffent avec Ia fentence du bailli d'EHampes , du 26. décence convenable, même de donner, juin 167j. en ce qu'elle les déboute ~u fuivant la coutumeJes ordres néceffaires renvoi par eux requis devant l'official de à cet effet , non feulement pendant la Sens, & de l'autre fentence de débouté marche d'icelles, mais dans les lieux où de renvoi, du 6. oélobre 1690. a mis & elles fe 1·endront, à 1' exception de l'égli1e met lefd. appellations, au néant; ordonne fainte Croix, dans laquelle lefdits du que ce dont eil: appel fortira effet , con- chapitre Notre - Dame occuperont la damne lefd. du chapitre de fainte Croix premiere & les autres pL1ces du côté en l'amende de douze liv. & fur l'appel droit des hautes chaifes du chœur, & de la même fentence du 26. juin 167}. où toutefois ils ne pourront exercer au· & de l'autre fentence du treize oétobre cun droit ni prétendre d'autres hon– I 690. lefd. appellations & ce dont a été neurs, que ceux qu'ils auront accordés appellé, au néant; émendant faifant droit dans leur églife auxd. du chapitre fainte tant fur fa demande principale évoquée, Croix, lefquels de fainte Croix ne ponr– _qu'autres demandes iefpeétivçs çles par- ton~ ~fdits jours après la meife finieJ dans e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)