Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1 J4 47 Du Culte divin. T1T. III. PART. III. - 144 ~ /e droit de commencer le ripons ordinaire fainte Croix fufîent 111aÎntenus & gar– pour le retour de la procejfi.on ; & que dé- dés dans le droit qu'ils ont, confor– finfes flroierzt faites auxd. du chapitrefainte mément au droit commun d{s ~glifes Croix d'occuper ledit jour lefd. chaifes hau- collégiales , & aux bulles particulie– tes du côté droit, ni de chanter dans l'inf res données en leur faveur par les Pa– tant du répons , fexte, ni autres prieres , pes Luce & Urbain 111. de n'avoir qu'après que !efd. de N. D. feront fortis de d'autre curé que leur doyen pour leur lad. ég!ife à peine de cinq cents liv. d'amen- adminitlrer les facremens & leur don– .de, au paiement de laquelle ils feraient con- ner la f épulture dans quelque paroiffe traùzts par faifie de leur revenu temporel, qu'ils foient _, comme pareillement dans E,• que pour l'avoir fait, ils fëroient condam- le droit & polfeffion , dans lefquels ils -nés en mille livres d'amende, ou telle autre fotit d'occuper les premieres des bau– peine qu'il plairait à notredite cour : En fa- tes chaifes du côté droit dans le chœur cond lieu, qu'il feroit pareillement ordonné defd'its du chapitre Notre-Dame, Iorf- ·que le/dits du chapitre fainte Croix feroient qu'ils s'y tranfporteroient pour les cé– tenus d' affifler à la proceejfion du faint fa- rémonies publiques, leur donner aél:e de crement qui .fe fait tous les ans les jours & ce qu'ils confentent & offrent au cha– fé'tes de Dieu par lefd. de N.D. & ü vicaire pitre Notre-Dame d'en faire de même ·perpétuel de S. BJr_ile, attendu qu'ils étaient lorfqu'ils viendront dans leur églife aux dans l'étendue de la paroi.Ife dud. S. Bar_ile, jours accoutumés par une honnêteté ré- f,• qu'ils n'avoient aucun territoire non plus dproque, ainfi qu'ils l'ont toujours fait que les religieux Cordeliers & Capucins qui par le paffé fans y être autrement obli– étoieru ob!igéJ d'ajfi.fter lefd. de N. D. aux gés, & pour le fcandale caufé par lefdit~­ proéejfi.ons que l'ég!ife ordonne, dont celle du chapitre Notre-Dame, tant par la - du S. facrement fait partie ; & attendu que rupture de la chaife que pour les autres. . le vicaire perpétuel de S. Bar_ile, dont ils infultes par eux faites auxdits du chapi– étoient dépendans, étoit obligé de fe rendre tre fainte Croix, ils feraient condamnés duns l'ég!ife N.D. avec /es ha6itans & pa- en telles réparations & amendes qu'il roiffiens , dont ledit chapitre fainte Croix plairait à notredit cour ; & aéle auxd. faijàit partie, Jinon &·à faute de ce faire, du chapitre fainte Croix, de ce que pour quefcd. chapitrefainte Croix ferait contraint écritures & produébon fnr bdite de- ,par faifie de fan revenu temporel, 6• les con- mande ils employaient le contenu en damner en telle amende qu'il plairait à no- leur requête & les pieces y énoncées, au tredite cour d'arbitrer, & en tous les dé- bas de laquelle eil: l'ordonnance de 1a– pens _, dummages & intérêts. Et aéle auxd. dite cour , portant que ladite requête .du chapitre N. D. de ce que pour écri- & les pieces feraient communiquées à tures & produél:ion , ils employoient le parties pour y fournir de contredits _, contenu en leur requête qui contient auffi & au furplus les parties appointées en -produélion nouvelle; au bas de laque ile droit & joint, & aéte de 1' emploi ; con:– €11: l'ordonnance de la cour, portant que tredits du 6. avril 169+ defdits du cha– ladite requête & les pieces feraient com- pitre Notre-Dame fervans de défenfes: muniauées à parties pour y bailler des contre ladite requête du 2. mars; (om– contr~dits, & au furplus les parties ap- mati on de fatisfaire à ladite ordonnance: pointées en droit, joint: & aéte de i'em- par lefdits du chapitre Notre-Dame, fal– ploi; contre.ditsd~ 27. fév:ier 1694. de[- varions du 29. dudit mois d'avril defdits dits du chapitre famte Croix, contre lad. du chapitre fainte Croix aux contredits produltion nouvelle, fervans d'avertif- defdits du chapitre Notre-Dame, fuivant fement & de réponîes à falvatio!1s pour la même ordonnance du 2. mars; la re– fatisfaire à lad. ordonnance dud. Jour I 4. quête du r ç. mars audit an 1694.. dudit ia_nvier ; falvatîons defd. du chapitre fieur duc de Vendôme , à ce qu'il fût N. D. du 16. juin aud. an ; la requête reçu partie intervenante en J'infiance du 2. mars aud. an 169+ defd. du chapi- . defdits du chapitre, faifant droit fur fon tre fainte C.roix , contenant produélion interventi-on, iJ fth ordonné que· 1a fen– nouvelle, 8l leur demJ.nde à ce qu'en pro- tence rendue par le bailii d'Efiampes,. cédant au jugement de l'initance· en dé- le 13. oétobte 1690. feroit exécutée, boutant lefd. du chapitre· N. D. de tou- fuivaot & conformétnent à icelle; défen– tes leurs demandes ,,, lefd, du chapitre fes fçroien~ faites aux dits du (hapitte e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)