Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte div m. Tir. III. PART. III. t4+5 - r44G 4ura ce!fatio à divinis dans t églife de N.D. led. chapitre feroit auffi tenu de l' obferver dans fadite égLife, & qu'ilferoit permis aux– dits de N. D. de le~ citer de comparoir dans leur chapitre pour y corriger les fautes qu'ils n· auroient pu ou voulu corriger dans le leur, même de punir felon les canons les clercs de lad. églife de fainte Croix, pourvu que la plus grande partie des capitulans y ~on/en­ tent. En Jixieme lieu, qu'ilferoit tenu d'affif– ter aux proceffeons qui Je font lejour des deux fêtes des corps faints , les trois jours des Rogations, le jour des R:imeaux, les di– manches d'après Pâques, & à celles qui fe font pour ,hanter le Te Deum, pour t ou– 'Verture des miffeons & autres qui feroient or– données par lefd. du chapitre N. D. & qu'à &et effet led. chapitre de fainte Croix feroit tenu de fe rendre en procej/ion dans ladite igZife N. D. & de recevoir d'eux l'ordre pour la marche ; & qu" à cet effet lefd. du 1;hapitre N. D. feraient maintenus dans lts marches defd. proceffions d,ms les lieux où elles Je rendent même dans lad. églife fainte Croix. Et en feptieme lieu, qu'ils feraient ~ncore tenus d' aj/ijJer ullX grandes mejfes qui fe diront au retour defd. procej/ions, & aœx offices à bâton, & qu'ils ne pourroient oc– cuper que les places du côté droit du chœur, à la réferve des trois premieres. En huitieme lieu, que dans lesajfemhlées générales ,par– ticulieres ou autrement, & où les deux corps fe trouveraient ajfemhléi, led. chapitre fainte ·Croix feroit tenu de renvoyer ceux de leurs corps qui font bénéficiers & chapelains de lad. églife N. D. pour prendre le rang &· féance avec ceux de lad. églife J. & que dé– fenfes feroient faites auxd. chapitre & cha– pelains d'y contrevenir à peine de cinq cents liv. â amende. En neuvieme lieu, que ledit .chantre de lad. églife N. D. feroit maintenu fJ gardé au droit de porter la foutane vio– lette & le hâton cantoral à toutes les procef– jions générales des corps faints , & au.tres jours de cérémonies & d'ajfemhlées; & que . défenfes feraient faites auxd. du chapitre de les y troubler. Et en dixieme lieu, que dé– fenfes feraient faites aud. chapitre de faire aucunes procej/ions dans les rues, ni de pren– dre la qualité de fondation royale , à peine de tous dépens , dommages & intérhs, & faute par led. chapitre fainte Croix d' exécu- ter tout ce qui fera ordonné far lad. demande par l'arrêt qui interviendroit qu'il faroit mulflé de peine, & contraint par faifie de fan revenu temporel & autrement , & le ~tJndamner en tous les dépens. Arrêt d'appointé en droit & joint, du 27. juillet r69r. Avertiffement defd. du chapitre N. D. du 9. décembre i692. Produétion defd. du chapitre N.D. con– tredits contre icelle defd. du chapitre fainte Croix, du 21. février 1693. Sal– vations, du 14. décembre i 693. defd. dtI chapitre N. D. fommation de produire par lefd. du chapitre fainte Croix fuivant led. arrêt du 27. juillet 1691. les fen– tences des· 6. & l 3. oélobre 1690. dont en appel, par led. chapitre fainte Croix, rendues par le lieutenant général d'Ef– tampes, la premiere entre Jef d. du cha– pitre N. D. demandeurs en requête dtt f. oétobre 1690. contre lefd. du chapitre fainte Croix, défendeurs; led. fieur duc de Vendôme intervenant, par lequel alte aurait été donné aud. fieur duc de Ven– dôme de fon intervention; & en conf é– quence lefd. de fainte Croix auraient été déboutés du renvoi par eux requis devant l'official de Sens, & ordonné qu'ils dé– fendraient au premier jour; la feconde entre leîd. parties, par laquelle par dé– faut contre lefd. du chapitre fainte Croix, faute de défendre du confentement de no– tre procureur, défenfes auroientété faires auxd. du chapitre fainte Croix, de plus à l'avenir occuper la premiere place atl côté droit du chœur de l'églife N. D. d'EHampes dans les cérémonies publiques, & en outre condamnés aux depens; ar– rêt d'appointé au confeil & joint, du 6. mii 1692. requête du 7. juillet aud. an defd. du chapitre fainte Croix, employée pour caufes d'appel, écritures & pro– duétion , fommation de fatisfaire audit arrêt par lefd. du chapitre N. D. conte– nant leur demande à ce qu'en premier lieu il fût ordonné que led. chapitre ferait main– tenu, gardé & confervé au droit & p~ffef fion d'occuper dans lad. ég!ife fainte Croix tous les feconds dimanches d'après Pâques de chaque année, les premieres places des hautes chaifas du chœur du côté droit en entrant, & que le prêtre qui céléhreroit la me.Ife !efd. jours ferait tenu de faire /'offer– te à laquelle feraient conduits ; [avoir le clz~ntre N. D. où en fan ahfence l'ancien chanoine de lad. églife, après le doyen de fainte Croix, enfaite un chanoine de N.D. après le chantre de fainte Croix , & ainfi alternati1,1ement les uns C!près les autres, fJ qu'à la fin de la me.Ife le chantre ou en fan abfance !'ancien chanoine de lad. églijè N.D. a' Eftampes , feroit maintenu 6• gardé dans y y y y ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)