Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

144; Du Culte divin. T1T. lll. PART. III. 1.444 appellation~ quek,<?nq.u~s, ,fans que lad. fentence pmffe pre1ud1c1er a leurs droits au principal, fur lequel ils auraient été renvoyés devant led. bailli; arrêt du 18. n1ars 1676. par lequel les parties auraient été appointées au confeil, & de leur con– fentement le principal aurait été évoqué, & fur icelui les parties auroient été ap– pointées en droit & joint, caufes d'appel defd. du chapitre de fainte Croix, du 18. mars 1692. contenant leurs conclufions, à ce que l'appellation & ce foient mis au néant, émendant faifant droit au princη· pal, lefd. du chapitre de Notre-Dame feroient déboutés de leur demande , & condamnés aux dépens; défenfes defd. du chapitre de fainte Croix, du 1+ avril audit an à ladite demande principale évo· quée. Requête du 24. novembre l 692. defd. du chapitre Notre-Dame employée pour réponfes à caufes d'appel. Produc– tions & requêtes def d. parties' des 1 r.. avril & 21. novembre audit an, refpec– tivement employées pour contredits, lad. requête du 16. juillet l69J. defd. du cha– pitre de Notre-Dame contenant leur de~. mande à ce qu'il fût ordonné. oe Notre-Dame, défendeurs; & entre Mre. Louis de Vendôme ~ duc de Ven– dôme & d'E{bmpes, prince d'Anet & de Martigues, comte de la Ferté-Alez, ba– ron d'Argenton, gouverneur pour nous en Provence, lieutenant général de nos camps & années , commandeur de nos ordres, feigneur patron, collateur & fon– clateur del' églife Notre - Dame d'Eflam– pes, intervenant & demandeur fuivant la requête du l). mars I 69+ d'une part; & lefd. du chapitre de Notre-Dame d'Ef– tampes; & lef d. du chapitre de Ste. Croix, défendeurs, d'autre: vu par notredite cour la requête du 26. juin l 67 5'. préfentée au bailli d'Eflampes, à ce que pour confer– ver l'ufage & maintenir lefd. du chapitre <le Notre-Dame dans leurs droits & pri· vileges; & pour faire que les prieres pu– bliques foient plus folemnelles, afin d'ex– citer les peuples à une plus grande dé– votion, pour obtenir plus facilement les r,races néceffaires pour tous les biens de la terre , il fût fait injonétion auxd. du chapitre de fainte Croix, & vfraire per– p~tuel d'af}iHer avec lefd. du chapitre de Notre-Dame à faire Iefd. prieres publi– ques, & pour fe rendre led. jour en leur églife de Notre-Dame fur les :lix heures du foir fuivant la coutume, & continuer pendant neuf jours à peine de mille liv. d'amende, au bas de laquelle eil: l'affigna– tion donnée auxd. du chapitre de fainte Croix, Li dite fentence du bailli d'Eftam– pes, du 26. juin 167 5'. rendue entre Jefd. du chapitte de Notre- Dame d'Eflampes, demandeurs, contre ]efdits du chapitre de fainte Croix, défendeurs; & maitre René Jouan, prêtre, vicaire perpétuel de l' églife de S. Bat.ile d'Eilampes, fous lef– dits du chapitre de Notre-Dame, cutés primitifs, par laquelle lefd. du chapitre de fainte Croix, & led. vicaire perpétuel auraient été déboutés du renvoi par eux requis devant l'official de Sens, & or– donné que les fentences des requêtes du palais, arrêt & fentences du bailliage d'Efiampes des années 1612. 1667. & au– tres feraient exécutés; ce fai fa nt, lefd. du chapitre de fainte Croix 8c Jouan au– roientété condamnés d' ao.iHer aux procef- 11ons qui étoietit à faire, lors ordonnées par lefd. du chapitre de Notre-Dame, à eux enjoint d'y fatisfaire à peine de qua– rante liv. d'amende , au paiement de la– quelle ils feroient contraints par faifie de leur temporel, nonobHant oppofitions ou En premier lieu, que Ledit chapitre de fainte Croix fcroit tenu, & ne pourrait faire fi d } I •;r, > > A fi ' onner ans on egu;e qu on n eut onne ma- tines dans l'ég/ije de Notre-Dame, ni célé– brer aucune meffe qz/apr't.·s que prime auraient aujfi éte Jànnées en ladite églife de Notre– Dame, fi que défenfes leur Jeroient faites d'avoir des fonts baptifmaux , ni de con- feffer &• communier ceux de la paroijfe de Notre-Dame & de faint Ba'{_ ile. Enfecond lieu, que défenfes leurs feroient faites de ne recevoir aucunes perfonnes à la fépulture: dans ladite ég!ife, ni aucune femme nou– vellement relevée pour faire far elle les prie– res accoutumées de t égLife , ni de vifiur les paroij/iens malades avec la croix & l'eau hé– nite, comme aùj/i de leur porter l'huile des infirmes. En troifieme lieu, que ledit cha– pitre de fainte Croix ne pourroit ajfifler à aucun convoi mortuaire dans t étendue de la paroijfe de Notre-Dame & de faint Ba– l_ile ni au farvice ~Jinan qu'avec le convoi de lad. ég!~/è de N.D. & que lefd. du chapitre feront tenus de partir de leur églifi pour ajflfter auxd. convois après qu'on auroitfon– né a ]'/. Dame pour y aller. En quatrùme lieu , que défenfes leurs fèroient fait~J de fomzer les cloches à la /Jbzédi8ion du cu:g~ pajchal, ni de faire la hénédic1ion du p~~n a la mejfe, En ârzquieme lieu~ que lorfqu il 3' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)