Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

·1441 Du Culte divin. T1T. III. PART. III. 1441 refus: mais encore conclu, indiqué & fait maire & échevins, le r 3. juiilet dernier. lad. proceffion le 12. dud. mois de juillet FAIT au confeil d'état du Roi, S. M. y avec port extraordinaire de reliques & de ét;lnt, tenu à Verfailles , le feizieme jour chappes, lequel placet aurait été envoyé de mai mil fix cent quatre-vingt-treize. par ordre de S. 1\1. au fieur d'Argouges , Signé, PHEL YPEA ux. intendant de juitice en Bourgogne & Bre[– fe, pour s'inilruire de la vérité & mander ce qu'il en aurait appris avec fon avis, ce qu'il aurait exécuté, mais il ferait encore arrivé que le jour de Quafimodo dernier, auquel on a accoutumé de faire tous les ans une proceffion générale en mémoire de ce que pareil jour la ville d'Auxerre a été délivrée de l'oppreffion des héréti– ques. Les chanoines dud. chapitre au– roient de leur autorité remis ladite pro– ceffion au dimanche fuivant fans la par– ticipation dud. fieur évêque ni fans lui en avoir donné avis , quoique felon l'ufage ils lui euifent offert l'office & qu'il eût 'ccepté, de quoi ledit fieur évêque fe fe– rait encore plaint par un placet qu'il au– rait préfenté à S. M. Vu auffi 1ed.pl. :zcet, enfemble les mémoires & piecesdonnées par lefd. chanoines d'Auxerre: tout con– fidéré. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a fait & fait très-expreffes inhibitions & défenfes auxd. chanoines & chapitre d'Au– xerre de faire à l'avenir aucunes prieres & proceffions extraordinaires pour cau– f es publiques, comme néceffité de temps & autres qu'elles n' ayent été indites par led. fieur évêque, les députés du chapi– tre appellés pour en concerter avec eux, & être enfuite par lui réglée; enjoignant S. M. auxd. chanoines & chapitre d'en– voyer des députés au fieur évêque toutes les fois qu'il le jugera à propos & qu'il leur en demandera à cet effet, avec très– cxpreffes défenîes de porter extraordi– nairement des reliques & des chappes fans fa permiffion, ni de remettre la procef– fion de la Quafimodo à un autre jour fans fon ordre ou mandement de fes grands vi– caires, & pour la réparation des entrepri– fes faites par les fieurs chanoines & cha– pitre, ordonne S. M. que les huit plus an– ciens d'entr'eux , le grand archidiacre à leur tête, iront trouver led. fieur évêque \'our lui en faire excuf~ & lui rendront a l'avenir en toutes occafions le refpeél: qu'ils lui doivent. Enjoignant S. M. à ce– lui qui préfide aud. chapitre d'y tenir la main. Et fera le préfent arrêt enrégiflré ès regiilres tant dud. évêché & dud. cha– pitre que dans ceux de l'hôtel de ville Il).' Auxerre à côté de 1'.aéte fait p~r lef d. T()mc r. · Au dos font les aéles d'enrégiftrement d~ cet arrêt fait au chapitre, en /'hôte! de ville d'Auxerre, & aux regiftres du fecrétariac d L li "'h' e evec e. X XI X. Arrêt rendu au parlement de Paris, le premier feptembre I 694. Jèr– vant de rég!enzent entre les doyen .J chantre & chanoines de!' églife roya– le & collégiale de Ste. Croix d'Ef– ta1npes; & les chantre & chanoines: de r églife royale & colligiale de: Notre-Dame de la même ville. L Ours, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au premier notre huiffier ou fergent fur ce requis ; favoir faifons, que le jour & date des préfentes, comparans en notre cour de parlement, les doyen, chanoines & cha– pitre de l' églife royale de fainte Croix: d'Eitampes, appellans tant comme de juge incompétent, déni de renvoi qu'au– trement, d'une fentence du lieutenant gé– néral dud. Efl:ampes, du 16. juin l 67 f. d'une part; & les chantre, chanoines & chapitre de l' égli fe royale & collégiale de Notre-Dame de lad. ville d'Eflampes, intimés, d'autre: Et entre lefd. chantre, chanoines & chapitre de 1' églife royal~ & collégiale de Notre-Dame d'EHampes, de~andeurs en requête du 16. juillet 169 r. & lefd. doyen, chanoines & cha– pitre de 1' églife collégiale de fainte Croix: dud. Eitampes, défendeurs; & entre lefd. doyen, chantre, chanoines & chapitre de l'églife de fainte Croix d'EHampes, appellans en adhérant à Jeurs premieres appellations des fentences rendues par led. lieutenant général d'Eftampes, les 6. & I 3. oétobre 1690. d'une part; ~ ~ef~its du chapitre de Notre-Dame, intimes~ d'autre: & entre lefd. du chapitre Notre– Dame d'Eff ampes, demandeurs en requê– te du 14. janvier 1694. & lefd. du cha– pitre de fainte Croix, défendeurs; & en· tre Jefd. doyen & chanoines de fainte Croix , demandeurs en requête du 2. m~~ audit an I 69+ & lefd. du chapitre Yyyy e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)