Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

t4;7 Du Culte divin. T1T. Ill. PART. Ilf. r4 3 ~ corps; il fera baillé une chappe conve- nes & chapitre de ladite égli(e, pour rai.. nable aux ornemens du iour , au cha- f on des places qu'ils prétendaient être noine qui affiflera ledit fieur évêque à en droit d'occuper dans les hautes chai– !' autel , en prenant une fois pour tou- res du chœur lors des cérémonies pour tes l'agrément du chapitre. Ordonne lefquelles ledit parlement fe doit trou– Sa Majeilé, que quand l'un des vicai- ver en corps en ladite églife, Sa MajeHé, res généraux & l'official feront occupés pour terminer leurs différends , auroit aux fonétions de leurs charges, ils fe- renvoyé les mémoires à elle donnés de ront tenus pour préfens; tout ainfi que part & d'autre avec des ordres aux fieurs les deux chanoines in comitatu. Lorfque évêque de Metz & premier préfident du– les officiers dudit fieur évêque feront dit parlement pour par leur entremiîe fortis du chapitre, à cauîe qu'il aura faire entre les parties quelque accom– été propofé quelques affaires concer- modement qui pût convenir à la dignité nant ledit fieur évêque, il ne fera parlé de l'un & l'autre de ces deux corps, leur d'aucune autre affaire, qu'ils n'ayent été éviter une longue difcuffion, les frais de rappellés , s'ils font en l'églife ou au voyages & des procédures, & leur pro– clo1tre. FAIT au confeil d'état du Roi , curer le repos qui eil fi nécefiaire pour Sa Majefié y étant , tenu à Verfailles le le fervice divin & pour celui de Sa Ma– dixieme jour de février mil fix cent qua- jeflé & le bien public : ce qui a eu un tre-vingt-dix. Collationné. - tel fuccès, que par une convention faite Signé, COLBERT. de gré à gré, on eit demeuré d'accord L Ours , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: Au pre– mier notre huillier ou fergent fur ce requis ; nous te mandons & comman– dons par ces p~éfentes fignées de notre main , que rarrêt dont l'extrait eft ci– attaché fous le contrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui donné en notre confeil d'état, nous y étant; tu fignifies à tous qu'il appartiendra , à ce qu,ils n'en ignorent, & faffes pour l'en– tiere exécution d'icelui , tous aétes & exploits néceffaires, fans pour ce deman– der autre permiffion : CAR tel eft notre plaifir. DONNÉ à Verfailles, le dixieme jour de février, r an de grace tnille fix cent quatre-vingt-dix, & de notre regne le quarante-feptieme. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi, COLBERT. Et fcellé du grand f ceau de cire jaune. XXVII. Arrêt du confeil privé du Roi., du 2p. décemhre 1 6 J) o. pour la féance du parlement de Met'{ dans l' églife cathédrale dudit lieu. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état privé du Roi. L E Roi ayant été informé des con– , teilations arrivées en l'égliîe cathé– drale de Metz , entre les préfidens , confeil lers & autres officiers du par– .lement de Metz, & les doyen J 'binoi- que lefdits fieurs doyen , chanoines & chapitre abandonneraient auxdits fieurs officiers du parlement quatorze hautes chaires du côté ou a accoutumé de fe placer le fieur premier préfident, & treize chaires de l'autre, faifant le nom– bre de vingt-fept chaires, & que le fur– plus defdites chaires demeurerait pour être rempli par lefdits fieurs doyen & chanoines de ladite églife cathédrale; & Sa Majeilé voulant faire ceffer les cau– fes des altérations qui diviîoient ces deux corps dans les occurrences des affem– blées & cérémonies publiques, & main– tenir l'union qui doit être entr'eux. Vu la requête, fignée Androls , avocat au– dit confeil : Oui le rapport & tout confidéré. SA MAJESTÉ EN SON CON– SEIL, a ordonné & ordonne que lorf– que les officiers de fon parlement de Metr. fe trouveront en corps dans ladite églifé cathédrale de Metz , à r occafion des affemblées & cérémo.. nies publiques, lefdits doyen , chanoi– nes & chapitre de ladite églife cathé– drale feront tenus de leurs abandonner quatorze ch;iires hautes du côté ou a ac~ coutumé de fe mettre ledit fieur pre– mier préfident & treize hautes chaires de l'autre côté, & que le furplus defdi– tes chaires du chœur appartiendra aux– dits doyen & chanoines de ladite églife cathédrale pour être par eux remplis ainfi qu'ils aviîeront bon être. Veut Sa. Majefté que le préfent arrêt f oit pu– blié & regi1lxé par-tout o\\ bef QÏll fera e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)