Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte divin. T 1T. III. PART. III. 1 434 commiffaires à ce députés ; & tout con– fidéré. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, faifant droit fur bd. requête, a ordonné & ordonne, que ceux qui feront pourvus en cour de Rome des prébendes de l'é– glife S. Nicolas, & des chapelles del' é– glife cathédrale, fe préfenteront à l' évê– que ou à f on vicaire général, pour en obtenir vifa lorfque les fignatures leur fe– ront adreffées, & fi elles font adreffées au collateur ordinaire , lefd. vifa feront don– nés par led. chapitre de l' églife cathé– drale; fans préjudice aud. chapitre de pourvoir auxd. prébendes & chapelles , en cas de vacance par mort, démiffion , permutation ou dévolut ; ordonne que les bulles des jubilés , & ce11es des in– dulgences , feront publiées de l' ordon– nance dud. fieur évêque; que les placards qui feront mis en la nef de l'églife cathé– drale; & en celle de S. Nicolas , lorf– qu'elle fera aflignée pour Hation, y de– meureront avec les armes & mandement dud. fieur évêque, figné de fon fecrétai– re; pourront néanmoins lefd. du chapi– tre, ajouter au-deffous dud. mandement dans les affiches, ces mots, mis & affiché en cette égiife, de par mejfieurs du chapitre avec la fignature de leur greffier, pourront auffi faire mettre leurs ~urnes aux mêmes affiches en la nef de ladite églife cathé– drale, & en celle de S. Nicolas, à la gau– che de celles dud. évêque; & il fera fait mention dans le mandement qui fera en– voyé par 1ed. fieur évêque, au chapitre pour l'églife cathédrale, & pour celle de S. Nicolas, qu'il a été expédié après en avoir communiqué avec les députés du chapitre de lad. églife cathédrale. Si au– cunes indulgences étaient obtenues poui.· Jad. églife cathédra1e , & pour celle de S. Nicolas, elles feront préfentées audit fieur évêque pour les approuver, & don• ner fon mandement pour les faire publier· & afficher en lad. maniere. Ordonne ea outre S. M. à l'égard du pardon S. Pier– re, que les termes de l'affiche demeure– ront en l'état qu'ils ont été jufqu'à pré– fent, & qu'il fera feulement mis au bas·,. par commandement de monjeigneur l'évêque– & c:;mte de Beauvais, avec la fignature· de fon fecrétaire, les armoiries dud. fieur· évêQue feront placées à la droite, celles. du chap!tre à la gauche: & dans ladite égliîe cathédrale, ces mots feront écrits; a~1 bas de l'affiche & du mandement figné du feciétaüç dildit flel}t évêqµe mis fi: bérer d'aucunes autres af[1ires, à peine de nullité de lad. délibération , & fi au– cune affaire furvenoit, la cloche fera fon– née de nouveau pour convoquer ledit chJpitre , & condamner les conteftans aux dépens: lad. requête figné Andoul , avocat ès confeils, au bas d'icelle efl: l'or– donnance dud. fieur Bignon, confeiller d'état ordinaire, commiffaire à ce dépu– té, du 26. août dernier, portant que lad. requête feroit communiquée auxd. doyen, chanoines & chapitre, pour y répondre dans la huitaine , enfuite eil: la fignifica– tion clef d. requête & ordonnance du pre– mier du mois de feptembre dernier. Dé– fenfes defd. doyen , chanoines & chapi– tre de l' églife cathédrale de Beauvais , fignifiées le 10. dud. mois de feptembre à Me. Andoul, avocat dud. fieur évêque, pour réponfes à lad. requête; par 1ef– quelles , encore qu'ils ayent plufieurs moyens & raifons pour défendre à ladite requête, ils fupplient néanmoins S. M. de juger en conformité des conventions & modifications paffées & accordées en– tre lefd. du chapitre, & led. fieur évê– que, fur les différends chefs de conclu– ftons par lui prifes. Articlès accordés & ref pellivement confentis par ledit fieur évêque de Beauvais fur les fins de ladite requête, & par )es doyen, chanoines & chapitre de Beauvais fl:ipulés par les fieurs le 1'.J:'aire, chantre, Bofquillon, le Maugnier, Borel & Iv1ichel, chanoines de lad. égliîe, a1aorifés par conclufion & aél:e capitulaire du 23. feptembre 1689. fignés doubles led. jour 24. feptembre 1689. par François Gleffier. T. évêque & comte de Beauvais , le Maire ,, Bof– quillon, Maugnier, Borel & 1v1iche1. Extrait d'aéte capüulaire du 23. fepte1n– bre 1689. par Jequel le chapitre de Beau– vais a député les fufnommés pour figner & arrêter les articles ci-deffus. Autre aéte capitulaire du 26. dud. mois, par lequel aprts leéture faite defd. articles, il les ont approuvés. Autre aéte capitulaire du 23. janvier 1690. par lequel led. Borel efl dé– puté ponF obtenir arrêt conforme auxd. articles arrêtés entre les parties. Pieces , 1némoires ,c,y inihutl:ions des parties: oui le rapport du fieur Bignon, confeiller d' é– tat ordinaire , qui t:n a communiqué au 1ieur archevêque duc de Rheims, pre– mier pair de France, au fieur de Pomme– reu, confeiller d'état ordinaire , & au v:ere de la Chaife" confetfe.ur de S. M. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)