Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte divin. Tir. III. l'"ART. III. L!.lG • j raient exécutés felon leur forme & te– P.eur; ce faifant, que les diihibutions ma– nuelles mont1nt à deux cents cinquante livres feraient donnés aux dignités cha– noines qui aŒH:eroient aétuellement aux heures canoniales & office divin à pro– portion de leurs affifbnces par chacun jour, fuivant la pointe, & que lef d. con– feillers - clercs chanoines fe trouvant à r églife aux ouvertures de femeil:res , & pour y alliiler au Te Deum, proce!Iions générales & autres prieres publiques, fe– raient obligés de fe conformer en tout aux autres chanoines , fans autres dif– tinétions que d,être revêtus de leurs fou– tannes rouges par-deifous leurs furplis , que lefdits confeillers - clercs chanoi– nes feraient tenus d'affifter deux fois l'an aux chapitres généraux, ou de fe faire excufer, & ce fous les peines portées par les fl:atuts, & lefdits Savary, Colom– bet & confors condamnés ès dépens , & qu'aél:e fût donné aux demandeurs de remploi pour écritures & produétions fur laquelle requête aurait été mis ait aéte & fourniroient les défendeurs de dé– fenfes · & produiraient. Produétion def– dits doyen, chanoines & chapitre; re– quête defdits Savary, Colombet & con– f ors, employée pour défenfes, écritures & produél:ion ; contredits defdits cha– noines & chapitre de Metz, Colombet Fremin & Langlois : requête defdits Sa– vary, Colombet & confors employée pour contredits; requête defdits du cha– pitre emEloyée pour falvations : requête defdits Colombet, Langlois & Fremin, du 29. mai dernier, à ce qù' où la cour trouverait quelque difficulté en leurs concluftons, les parties fuifent renvoyées au confeil pour raifon de l'arrêt donné en l'année 1676. Requête defdits doyen, chanoines & chapitre , ~employée pour réponfe : conclufions du procureur gé– néral du Roi : tout joint & confidéré : No T RED 1 T E C o u R , faifant droit fur le tout , a reçu & reçoit lefdits doyen, chanoines & chapitre de l'é– glife de Metz oppofans à l'exécution des arrêts , des ' 1. juillet I 674. 1 3. mars 167f. & 3. décembre 1680. faifant droit fur ladite oppofttion, ordonne que les difhibutions ordonnées par rarrêt du 8. mars 1673. feront données aux cha– noines qui aflîfleront aux heures cano– niales & office divin feulement comme 4Hhibutions manuelles , ordonne que Tome V. lefdits Co!ombet, Savary, Langlois & Fremin feront tenus d,aŒil-er aux cha– pitres généraux qui fe tiennent deux fois l'année, ou de fe faire excufer valable– ment, pourront allifler au fervice divin qui fe fait à l'ouyerture des femeihes du parlement de Metz en leur rang de con– feillers audit parlement de Metz, & lor[– qu'ils aff1H:eront aux proceffions géné– rales, Te Deum & autres prieres publi– ques, ils prendront leurs rangs dans le corps dudit chapitre, revêtus de leurs robes rouges par-de.f.fous leurs furplis, & fur le furplus des demandes des parties hors de cour & de procès, dépens com– penfés : Sr TE MANDONS, à la requête: des doyen , chanoines & chapitre de 1v1etz mettre le préfent arrêt à exécu– tion felon fa forme & teneur; de ce faire te donnons pouvoir. DoNNÉ à Paris, e~ notre parlement , le fept juillet l'aœ de grace mil fix cent quatre-vingt-deux &: de notre regne le quarantieme. Signé par la chambre, JACQUES, & collationné & fcellé le 24. juillet 1682. X X V. Sentence rendue en la Je con de cham– bre des requêtes du parlement d~ Paris.J le 12. avril 16S4. par la– quelle les tréforiers de l'églife ca– thédrale de Meaux _, ont été main– tenus au droit & poffeffion de per– cevoir tout le luminaire 8· o__ffean– des qui feront fournis par les mair~ & échevins de la ville _,pour les fcr– vices qui feront ordonnés par le ]{oi 6· autres. A T ous ceux qui ces pré fentes let– tres verront : les gens tenant les requêtes du palais à Paris , confeillers du Roi en fa cour de parlement & commiifaire en cette partie , falut. Sa– voir faifons, que vu par la cour le dé– faut à faute de comparoir, obtenu au greffe d'icelle., le_ 24. janvier 168+ .déli– vré le' premier JOllr de mars enfu1vant par M. Jacqu~s Rouf\e,, prêtre , ~réfo~ rier & chanome de 1egltîe ca thedra1e S. Etienne de Meaux, demandeur aux fini de l'exploit du ï. janvier dernier Xx.xx e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)