Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

' I 4 2. 3 Du Culte divin. t1r.III. PART. Tll. 1 1414 X XI V. Arrêt rendu au parlement de Paris , le 7. juillet I 6 ~ 2. qui regle les rangs & fiances des confeillers au parlenzent de Met"{_ .J qui font cha– noines de l' églijè cathédrale de Met"{_ , lorfqu'i/s affifleront aux proceffions générales .J Te Deu1n , & autres prieres publiques. L Ours, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: Au pre– mier des huiffiers de notre cour de par– lement ou autre huiffier ou fergent fur ce requis, favoir faifons; qu'entre maî– tre Jean-François Savary , confeiller– clerc au parlement de Metz, chanoine de l'églife cathédrale de Metz, deman– deur aux fins d'une commiffion par lui obtenue le 19. avril 1676. & en exécu– tion de l'arrêt du confeil, du 6. novem– bre 167 f. & encore demandeur aux fins d'une requête par lui préfentée le 17. 1nai 1677. d'une part, & les doyen, èhanoines & chapitre de r églife cathé– drale de Metz, ayant pris le fait & caufe de maître Jean-Baptifte Goiffe , cha– noine & couflre de ladite églife , & de maître Pierre Doublet , auffi chanoine , chancelier & boudier de ladite églife , défendeurs ; & entre lefdits doyen, cha– noines & chapitre de Metz, demandeurs aux fins de la commiffion du 2,. dé– cembre I c~8o. & exploit fait en confé– quence , du 26. janvier 168 I. & maître Charles Colombet, Louis Fremin , & Pierre Langlois , chanoines en ladite églife & confeillers audit parlement de Metz , défendeurs , & entre lefdits du chapitre de Metz , demandeurs en re– quête du 16. avril dernier , & lefdits Savary, Colombet, Fremin & Langlois, défendeurs , d'autre ; vu par notredite cour, en laquelle par arret du confeil du 6. novembre 167 f. les différends des parties auraient été renvoyés & retenus en notredite cour par arrêt du 6. mai 1677. les commiffion , requête & de– tnande dudit Savary, des i9. avril 1676. & 17. mai i677. à ce qu'en premier lieu ledit Savary , en qualité de confeiller– derc au parlement de !v1etz , fût réputé préfent à 1, office divin , & :tut chapitres tant généraux que particuliers pend~nt les fix mois de f on (e1:··eihe; ce faifant, ordonne qu'il jouiroit de toutes les dithi– butions manuelles & droits comme les, autres chanoines , à la réferve de celles, fi aucunes y avoit, qui foient poLr c.:rnfes & fondation qui fe paient fur le champ en argent monnoye aux feuls préfens ; en fecond lieu ordonné qu·en qualité de brévetaire de f évêL}Ue de .lvietz, comme chanoine choifi , il ferait pareillement tenu pour préfent; ce faifant, que les dé– fendeurs feroientcondamnés de lui payer fes droits de préfence à raifon de deux: cents cinquante livres par an depuis la faint Jean-Baptiile 16]4. & continuer à. l'avenir tant qu'il aurait l'une ou l'autre defdites qualités, à la déduél:ion de ce qu'il aurait reçu par provifion ; en troi– fieme lieu, qu'il feroit maintenu & gardé au droit de polfeffion & jouiffance en ladite qualité de confeiller de prendre fon rang & marche dans le corps dudit parlement de Metz ou du chapitre à fon choix aux cérémonies des ouvertures des deux femeilres ou les deux corps tant du chapitre que du parlement fe trouveraient aff.emblés , à la réferve des proceffions purement eccléfiafliques , avec défenfes de le troubler , & pour 1·a– voir fait & refufé le paiement defdites diilributions, condamnés en tous fes dé– pens , dommages & intérêts , défenfes defdits du chapitre ; la commifiion & de– mande defdits du chapitre , du 23. de décembre I 680. & exploit du 26. jan– vier I 68 r. à ce que l'arrêt qui inter– viendra entr'eux & ledit Savary , fût dé– claré commun avec lefdits Langlois , Colombet & Fremin, avec dépens ; dé– fenfes defdits Colombet , Langlois & Fremin , arrêt d'appointé en dr?it du 4. juillet 168 r. Produél:ions defdits Sa– vary, chanoines & chapitre de 1\1etz , Colombet, Langlois & Fremin , lare– quête & demande defdits ch_anoin~s ~ chapitre de Metz, du 16. avril demer, a. ce qu'ils fuffent reçus oppofans à l'exé– cution des arrêts du parlement de Metz, des 3 I. juillet 167 4. 1 3. mars 167 f · & } · décembre I 680. faifant droit fur ladite oppofition, fans avoir égard aux dema_n– des defdits Savary & confors , dont ils feroient déboutés , il fût ordonné que l'arrêt du confeildu 8. mars 1673. & les ftatuts d~ ladite églif e de Metz '· f e- ro1ent e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)