Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte divin. TrT. III. PART. III. J421 Sa Sainteté, feroit faite par 1' évêque fan conférer avec le chapitre. XX l II. Par arrêt rendu au parlen1ent d'Aix, le6. février 1668. Ila ju~é que dans le diocefe d'Apt, 1' execution des bulles & jubilés , feroit faite pa.r M. l'évêque_, & qu'il auroit plein pouvoir d'en régler ~es pri~-· res & procefiions , dont 11 fcroit tenu feulement d'en avertir gra'– cieufen1:ent fon. chapitre. Extrait des arrêts du parlement de Provence recueillis par M. Boni– face_, tome I. L. 2. tit. 2. chap. Io. p.115.del'édition de Lyon en 1703. L 'On a den1andé' en l'audience de la grand'chambre du 6. février 1668. fi les évêques délégués par les Papes pour H exécution des bulles & jubilés en doivent (!onféter avec leurs chapitres en cette. eîpece. En 1667. le Pape Cléinent IX. ayant pour fon heureux avénément à la Pa– pauté donné un jubilé à toute la chré– tienté_, & à ces fins envoyé bulles à l' évê– que d'Apt, led. évêque fe feroit mis en état de l'exécuter, & auroitcompofé une infhuB:1on pour le peuple, de ce qu'il fal– lait faire & des prieres qu'il devoit dire, & ·donné charge à !vl. Courtois, archidia– cre d'Apt, & îon grand vicaire d'en com– poîer un petit livre, & le faire imprimer à Avignon. Ce qu'il auroit fait, & mis en la page 80. dudit livre, que le Sr. évê– que a voit montré la bulle du jubilé au cha– pitre & lui avoit communiqué fur le tout fes fentimens , à quoi ledit lieur évêque 3yant pris garde que cette f oumiffion était contre f on autorité, & la dignité ~pifcopale , contre le droit canon & tuîage univerfel, il auroit fait rayer les mots dans le livre ; laquelle rature au~ toit obligé l'économe du chapitre de préfenter requête à la cour pour·obte– nir inhibitions & défenfes contre le li– braire , de ve.ndre ledit livre avec ces n1ots rayés ; & le lieur évêque de fa part donna requête à la cour , pour faire dire, que fans s'arrêter à ce décret· com– me obtenu par furprife , ledit livre ferait , 7 .endu avec ces mots rayés, & qu'à l'a– l\enir r exé.cu.tion des ju.>ilés venant. de. La c:luîe renvoyée à l'audience du lundi 6. février 1668. L'on diîoit pour l'évêque, que fans s'arrêter à cette quefiion, fi les prieres & proceffions publiques peuvent être ordonnées par l'évêqu~ feul , fans con– férer avec le chapitre qui doit être ju– gée avantageufement pour révêque fui– vant l'opinion de Duarèin , préfident au parlement de Touioufe, Lili . .z. de ri– tib. ecc/ef. cap. IO. fol. 4::7. où il remar– que l'ancienneté & la néceffité. De Gre– gorius Theolo./anus, lib. 4. chap. 5'. décreta!•. de Riccius, decif. f) o. & d' Aufrerius decif. 484. qu'il faut faire ditference fuivant ce qui efl rapporté par Dufrefne en fon Journal des Audiences, liv. f· chap. 19. quand l'évêque procede comme déJé.:. gué, ou comme ordinaire; car quand il procede comme ordinaire, jure proprio en qualité d'évêque , alors il pourrait être obligé de conférer , mais quand il procede comme délégué par un ordre· extraordinaire ou fupérieur, alors il ne peut être obligé de conférer , comme· en cette cauîe, ne s' agiffant que de l' exé· cution d'une bulle envoyée par Je Pape à l'évêque, ayant été jugé p~u ledit al'– rêt, fuivant les conclufions de M. l'a- ' ' 1 T 1 l' ' " -vocat genera a on , que eveque ne. doit pas conférer, mais feulement aver– tir gracieufement le chapitre. Par· arrêt prononcé par M. le pr-é– mjer préfident d'Oppede, fans s'arrêter· à la requête de l' éco!lome , gant égard à celle de frere 1.1odeile, de Tille-neuve– des-Arcs, évêque. LA CouR ordon– na que le livre feroit ven@u par ledit: libraire , avec les mots rayés , & qu'à l'avenir l'exécution des bulles & jubilés: ferait faite par r év~que, qui auroit plein pouvoir de régler les prieres & procef– fions fans conférer avec Je chapitre, fots · de l'avertir gracieu(ement; & qu:int. aux: autres-prieres & proceffions ordrnaires , , il en conférera avec le chJpitre , & ré.. glera l'heure , fans toutefois le mettre~ par écrit , conformén;e~1t aux co~clu­ fions de I\1. l'avocat general du Roi, de: Gautier. Plaidans. Peiffonnel, pour l' é- · vêque, & iv1oulin au contraire , qui cita la congrégation des cardinaux fur .le· concile de Trente , qui veut qu'aux pne- · res & proceflîons l'évêqµe confere. avec.: f on.chaP.itre•. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)