Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

I 4 I 7 Du Culte di1 1 in. Tir. Ill. PART. III. i 418 qne , le 3. juin dernier ; & attendu qu'il promoteur dudit chapitre , fignifié audit a procédé contre ledit Darche, fuivant fieur demandeur le 30. mai enfuivant. les confl:itutions canoniques , déclarer Aél:e du premier juin 164'. contenant la n'y avoir aucun abus en l'ordonnance fommation fait par ledit fieur deman– par lui faite , ordonner qu'elle fera exé- de1:1r à maître Gilles de Fayart, cha· cotée felon fa forme & teneur, & ren- no1ne, promoteur dudit chapitre, de voyer ledit Darche, pardevant ledit fieur déclarer , s'il entend fou tenir l'injure demandeur ' pour être contre lui pro- contenue à ratte dudit jour 28. mai, cédé ainfi que de droit; fi mieux n'aime fignifié audit promoteur , qui a fait ré– Sa Majeilé caffer le prétendu aéte fait ponfe , qu'il n'a pu empêcher que ledit par ledit Darche, contre le fieur deman- aéte ait été fait à fon nom, lequel il n'a deur, le 28. mai auffi dernier, & icelui point figné, ains ledit Darche doyen , révoquer co1nrne nul , fcandaleux, inju- comme préfident. Ordonnance dunit rieux , rendu par perfonnes fans auto- fieur archeveque dudit jour 3. juin, con– rité, ni jurifdittion : ordonner que ledit tenant la cenfure dudit aéte du 28. mai. Darche , & fyndic du chapitre , feront Procès-verbal de fignification de ladite tenus dire & déclarer dans la congré- cenfure audit Darche doyen ; trois ad– gat1on dudit fieur demandeur , que té- inanitions à lui faites d'y fatisfaire, des 7. Jnérairement , malicieufement & fcan- 8. & 9. dudit mois de juin; aétes des 7. daleufement ils ont fait ledit aéle, en & 8. dudit mois , contenant les oppofi– demander pardon à Dieu , à Sadite Ma- tians faites par ledit doyen , tint pour jeité, & audit fieur demandeur , les con- lui que pour ledit chapitre, à la publi– darnner en quinz.e cents livres d'amende, cation de ladite ordonnance de cenfure, applicable en œuvres pies , & en tous & leur appel d,icelle comme d'abus, fi– dépens, dommages & intérêts dudit fieur gnifiés lefdits jours audit fieur deman– demandeur , ou en tout cas pour le voir deur, & au curé de faint Maixant dudit ainfi dire, que ledit Darche & fyndic Bordeaux. Copie des lettres royaux , dudit chapitre , feront fommairement contenant l'appel interjetté par le pro– ouis pJrdevant le fieur de Marca , figni- cureur général du parlement de Bor– fiée audit Darche & fyndic, le 27. dudit deaux, d'une ordonnance dudit fieur 1nois d,août. Ordonnance & défaut du- archevêque fur le fervice du feu Roi, dit fieur commi!faire > pour être les par- & affignation à lui baillée pour compa– ties réglées fur ladite requête, fignifiée roir audit varlement, à fin d'y procéder auxdits défendeurs. Procès-verbal du pre- fur icelui ainfi que de ra ifon, des 20. & mier feptembre dernier, fait pardevant 21. dudit mois de juin. Copie d'autres ledit fieur commiifJire fur les conteHa- lettres en forme de relief d'appel , de tians des parties, contenant entr'autres l'ordonnance de cenfure dudit fieur ar– chofes le renvoi requis par ledit chapitre chevêque , obtenues par ledit ch1pitre au grand confeil, auquel ils ont été déjà au grand confeil. Signification defdite~ aflignés à la requête dudit fieur deman- lettres au fieur Caron, vicaire général deur; au bas eH: l'ordonnance dudit fieur dudit fieur archevêque, des 17. & 18. de I\1arca : que dudit procès-verbal il fe- dudit mois de juin. Aéte de délibération roit fait rapport au confeil. Arrêt dudit faite pJr ledit chapitre, du 9. dudit moi~ confeil du 18. dudit mois de feptembre, de juin, fur l'avis reçu dudit parlement, intervenu fur le rapport dudit procès- pour faire chanter le Te Deum pour fa. verbal , portant évocation de l'appel viéloire de Rocroy, portant que la groffl! comme d'abus de l'ordonnance dudit cloche fonnera pour convoquer le peu– fieur demandeur pendant audit grand ple. Ordonnance de forclufion furabon– confeil; & pour y faire droit' ordonner dante n'écrire & produire en l'i11it1nce que dans huitaine pour tous délais les par lefdits doyen , chanoines & chapi– p:irties écriront & produiront parde- tre obtenue par ledit fieur demandeur , vers le fieur comrni!faire tout ce que du '20. oétobre dernier , fignifiée ledit bon leur femblera, pour à fon rapport jour. Certi~cat du $reffi~r ~ard.ç- fac~ leur être fait droit ainfi que de raifon , dudit confe1l de ce Jourd hm , comine f!gnifié à l'avocat dudit chapitre, le 2+ lefdits doyen, chanoines & chapitre , ~u.Jit mois de feptembre. Aél:e du 28. n'ont aucune chofe produit en [es m~in~, rnai 1643. xendu fur la réquifition dn Averti!fe111ens, ~·ç,tÏtures & produCUon$ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)