Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

I 41 5 Du Culte divin. T1T. III. PART. III. 1416 qu,elle Sa Majefl:é, a dès-à-préfent ca!fée & a~nullée, caffe & a,nnul~e, a décharge lefd1ts doyen , ecclefiaihques & reli– gieux de l'amende portée par icelle a fait & fait Sa Majeilé très-expreffes i~hi­ bitions & défenfes audit bailli , maire & échevins & tous autres ,' de s'ingérer en aucune façon, ni ordonner ès choies qui appartiennent à r églife ' & de tro\i– bler ledit fieur archevêque aux fonc– tions de fa charge , à peine de trois mille livres d·amende , dépens , dommages & intérêts. FAIT au confeil privé du Roi tenu à Paris l le quatorz.ieme jour de dé~ cembre mil fix cent tret1te-huit. cuter ledit mandement , & aux ecclé– fiattiques, de s·a~em~ler & f~ire proce~­ fion génerale , a petne de cinq cents li– vres d·amende contre les contrevenans , ce qui efl une manifeile oppofition aux commandemens du Roi, entreprife con– tre la jurifdiétion & autorité de r églife ' & une violente procédure ; à raifon de quoi requérait ledit fieur archevêque , qu.il plût à Sadite Majefié, ordonner que lefdits lieutenant général , maire & échevins de la ville de Provins , fe– ront allïgnés au confeil à qu!nzaine pour répondre fur ladite entreprire , & dès-à-préfent caffer & annuller ladite fentence , avec défenfes très-expreffes auxdits lieutenant général , maire & échevins & tous autres d·attenter à l'avenir en aucune chofe fur la jurifdic– tion & autorité de r églife , de troubler ledit fieur archevêque ès fontt:ions de fa charge , à peine de trois mille li· vres d'amende; & en ce faifant, que le rloyen auquel étoit adreffé le mande– ment dudit fieur archevêque & tous autres qui [e feront mis en ~evoir del'e– xécuter , ne pourront être moleftés ni contraints au paiement de ramende por– tée par ladite fentence, ains en feront déchargés entiérement. Vu ladite requê– te, fignée Bellot , avocat au conreil : le mandement dudit fieur archevêque notifié au chapitre de faint Quiriace, & autres le 22. feptembre I 63 8. Sentence du bailli de Provins , du 2 7. dudit n'tois & an , portant défenfes d' exécutet". ledit mandement dudit fieur archevêque , d'affembler les corps eccléfiailiques , & faire la proceffion générale , à peine de cinq cents livres d'amende aux contreve– nans , la fignification, de ladite fentence au doyen, auquel étoit adreffé le fu[– dit mandement & auxdits eccléfiafliques & religieux de ladite ville. Oui le rap– port du fieur de Verthamon , confeil– ler de Sa Majeflé en fes confeils, maî– tre des requêtes ordinaire de f on hô– tel, commiffaire à ce député & tout con· 1idéré. LE Roi EN SON CONSEIL , ayant égard à lad. requête, a ordonné & ordon– ne que lefd. lieutenant général, maire & échevins de la ville de Provins , feront af1ignés à quinz.1ine audit confeil pour répondre fur lès faits allégués par ledit fieur archevêque , & fans avoir égard à la fentence rendue par ledit lieutena:it général, le 27. feptembre d~rni'r ~ la- Ainfi Signé, F ORCOAL. X X 1. Autre arrêt du confell privé,, rendu contradiaoirement,, le 2 o. novem– bre 1643. portant défenfesau cha– pitre de l' ég!ife de Bordeaux , de TèCevo[r f' ordre pour les aaions de grace~ ,, ou autres prieres publiques que Sa Majejlé aura trouvé hon être faites en ladite églife ,, d'autre perfonne que de l'archevêque ,, ou de fes vicaires généraux en fan abfence; avec la fappreffion d'un aéle fait far ce fajet par ledit clza– pure. E N tre meffire Hend de Sourdis , confeiller du Roi , en fes confeils 7 commandeur de fes ordres , archevê– que de Bordeau1 , & primat d'Aqui– taine , demandeur en requête du 22. août 1643. d'une part : Et maître Pierre Moreau , chanoine de e églife métropo– litaine faint André de Bordeaux , fyndic du chapitre de ladite églife audit nom , & prenant le fait & caufe pour maître I-Ienri Darche , doyen de ladite églife; & maître Jofeph la Riviere, aufii cha– noine en icelle , & député dudit chapi– tre, défendeur, d'autre. Vu par le Roi, en fon confeil ladite requête dudit jour 22. août dernier, tendante à ce qu'il plût à Sa 1v1ajeilé, évoquer l'appel comme d·abus interjetté par ledit Darche , & Je fyndic dudit chapitre, de J'ordon– uance l·endue par ledit fleur arçhevê- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)