Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

141 3 Du Culte divin. T IT. Iil. PART, III. 14I1- dans fix femaines pour toutes pré– fi~ions & délais , pour répondre fur les faits contenus audit procès-verbal & jufqu'à ce qu'ils ayent obéi, les a dè~-à­ préfent interdits de la fonction de leurs charges. FAIT au confeil d'état du Roi te~u à Paris, le feizieme jour d, oétob.r~ mil fix centtrente-huit. Signé, LE RAGors. :tions & défenfes de les troubler à l'ave– ·nir aux rangs & féances qui leur font ·ordonnées par ledit arrêt, déclarant Sa MajeH:é, qu,elle prendra pour attentat & d€fobéiifance à fon autorité, les contra– ventions qui feront faites audit réglement. V eut que par le greffier de lad. cour, les minutes des arrêts donnés au fujet de la– dite féJnce foient tirées des regiilres , & envoyées dans un mois après la fignifica- tion du préfent arrêt à M. le chancelier, & à faute de ce faire par ledit greffier, Sad. M. ra dès-à-préfent interdit de la fonétion de fa charge , lui faifant défen– fes d'en fa·ire aucune fonétion, à peine de faux. Ordonne Sad. M. que par le Sr. de Laubardemont , conîeiller en fes con– fei1s , ils fera informé des faits contenus audit procès-verbal dudit Sr. évêque , pour ce fait, vu & rapporté audit con– feil, être procédé contre les coupables, ainfi que de raifon , & pourvu par Sad. M. de fatisfaétion condigne à la dignité & ordre eccléfiaflique , de l'injure qui fe ·trouvera lui avoir été faite; & cependant .enjoint Sad. M. audit Sr. de Bourblanc , préfident, & tnaîtres Bufnel, Piguenaye, dit du Gueîclin, deLaife & B~urin, con– feillers en lad. cour , dénommés audit procès-verb::il dudit fieur évêque de Ren– n~s, dans huitaine après lad. fignifica– tion du préîent arrêt, faite à leur perîonne ·ou domicile, d,aller trouver ledit Sr. évê– que de Rennes en fon palais épifcopal , pour le prier de vouloir lever l'interdit poî€ an chœur de fon églife, & à faute de ce faire dans ladite huitaine par ledit de Bourblanc, Bufnel, Laife, Barrin & Piguenaye, dit du Gueîclin, S. M. les a ·dès-à-préfent interdits pour un an de l'e– -xercice & fonétion de leur charge, décla– rant tous arrêts & procédures auxquelles ils fe trouveront ci-après avoir affiHé nuls & de nul effet , & eux tenus de tous les dépens, dommages & intérêts, que pour raifon de ce les parties pourraient avoir ·encourus; & en cas que lefdits de Bour– blanc, Bufnel, Laife, Barrin, Piguenaye, ditdu Guefclin, foientrefufans de deman– der la levée de l'interdit dans ledit temps de huitaine, pourra ledit Sr. évêque de Rennes , procéder à l'encontre d·eux par les voies ordinaires & accoutumées en tel cas en l'églife. Ordonne en outre Sad. M. que lefd. de Bourblanc, Ilufnel, Laf– fe, Barrin, Piguenaye, dit du Guefclin, ·comparoîtront en perf onne au. çonfeil X X. Arrêt du confeilprivé., du r 4. décem– bre I ô .J J'. portant que le lieutenant général, & les maires & échevins de la ville de Provins feront ajfignés au confeilfar ce qu'ils avaient_, dt: leur autoritéfeulement, ordonné de: c-hanter le Te Deun1 , & qu'il y avaient contraint les eccléjiajliques- fans attendre L'ordre de M. l'arche– vêque de Sens_, dans le diocefe du– quel ladite ville efl jùuée : même: fait défenfes d'exécuter fan mande– ment loifqu'il l'avait envoyé: com– me auffi ca._[{ation de leurs ordon– nances _, décharge de l'amende por– tée par icelles _, avec défenfes à eux d'ordonner des chofes appartenant. à l' ég!ife , ni de troubla ledit jieur archevêque ·aux fonélions de fa charge. S Ur la requête préfentée au Roi, e11 f on confeil , par le fieur archevê– que de Sens, confeiller de S. M. audit confeil : contenant que le lieutenant gé– néral , maire & échevins de la ville de Provins , fe feraient ingérés de leur au– torité privée, d'ordonner aux eccléfiaf– tiques de lad. ville de Provins , de chan– ter le Te Deum, lors de la naiifance de 1nonfeigneur le Dauphin , les auroient contraints à ce faire par menaces & faifies de leur temporel , fans leur permettre d'attendre les ordres dudit fieur archevê– que, lequel n'avait encore reçu ceux du Roi , & lorfqu'il aurait envoyé fes man– demens pour faire une proce.liîon générale & chanter le Te Deum, conformément aux dépeches & volontés expreffes de S. M. le lieutenant général dudit Provins~ aurait fait prohibitions & défenfes d'ex.é~ V V V V ij 'f e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)