Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

·1401 pµ Culte divin. TrT. IIL_PArtT. 1II. · 140 g nier : Les capies des arrêts & dél,ibéra- aux _f uivanres; demeurantlad. chaire tous tions du parlement de Provence , 1 un du les Jours de l'année libre audit archidia– dernier janvier 1600. & l'autre du pre- cre. Et faiîan: droit fur" la préféance pré– mier févrierenfuivant : Copie de la pro- tendue par ledit archeveque, contre leîd. ineffe de l'archevêque d'Aix, du 30. oéto- préfidens & confeillers , en toutes les ar– bre 1618. L'arrêt du confeil, du 3. mlÎ femblées publiques, eccléfiaHiques & par4 1623. concernant le différend d'entre led. ticulieres, qui fe feront hors le parlement archevêque d'Aix & le parlement dud. lieu, tant pour 1' adminifhation des affaires d~ pour raifon de la féance en fon églife : l'hôtd-Dieu , qu'en l'univedité écoles La délibération dudit parlement de Tou- d:icelle pourl'ouverture des 1eç~n~, qu' ès loufe , du ., . juin 1 ;86. Le cahier extrait d1(putes, & autres aétes & ceremonies du papier terrie.r, ou_ repé:rtoir~ des fo~- publiques, baptêmes & enterremens Sa dations, dotations & autres titres dudit 1v1ajeilé, ordonne que ledit archevê~ue hôpital, du f. août dernier : Autre cahier & évêques qui s'y trouveront avec leur ex.trait des regifl:res dudit hôpital , conte- camail & rochet , précéderont lefdits nant l'ordre & qualités de ceux qui ont préfrdens & conîeiliers ; comme aufii affiH:é aux afîemblées générales dud. hôpi- que ledit archevêque , aux proceffions tal, depuis le 7. feptembre 1562. jufqu'au fuivant le poêle , aura près de foi deux 1 r. mai 1603. du ) . juin dernier , Iefdits de fes . domeitiques pour porter ce qui deux cahiers , fig nés , Saguens, fyndic fera néceffaire à fon fervice, outre les dudit hôpi tJl. Le cahier de plufieurs dé-·. eccléfiaH:iques qui 1' affineront. Et pour libérations de lad. cour, fur les différends le furp1us d~s ~emandes dudit archevê– f ufdits , figné, Malenfant, greffier. Tou- que, Sa MaJeile ordonne qu'elles feront tes lefdites pieces produites par lefd. du plus amplement communiquées à ceux parlement de Touloufe, .de la part du de fondit parlement & à fon procureur procureur général de S. M. en icelui : général , pour leur réponfe ouïe, être Les inventaires de produét:ion, contenant fur icelle ordonné ce que de rai[on. FA 1 r les r:iifons de droit, & intendits des par- au confeil d'état, le Roi y féant, tentt ties: L'arrêt dudit confeil du 16. feptem- à Paris le quatrieme jour de janvier mil bre dernier, donné au camp devant la fix cent vingt-neuf. Rochelle , par lequel Sad. Majeité avoit ordonné qu'elles prendraient refpeétive– ment communication de leurs produc– tions , pour y répondre au mois , pour tous délais ; dedans lequel lefdits diffé– rends feroi~nt jugés fur ce qui [e trouve– roit p1rdevei·s le commiff..1ire , fans qu'il fût befoin d'autre .forclufion, ni fignifi– cation : L'exploit portant fignification faite dudit arrêt ' en due du 22. du mê– n1e mois de feptembre dernier : Our Je rappo1~t dudit fieur de Châteauneuf, con– feiller .du Roi en [es confeils, commilfai– re ·.~ cë député, &·tout confidéré. LE Ror ÉTANT. EN SON CONSEIL ' a ordonné & 01:donne, que le parlement allant en corps en l' églife S. Etienne dudit Touloufe ès jours & cérémonies èfquelles ledit par– lement a de coutume d'aller en corps , comme· au jour de la Fête J)ieu, & aux proceffions · & prieres publiques qui fe font, foit pour la délivrance de ladite vil1e , ou par commandement du Roi , ou réfolutions· pnbliques, les ·préfidens & confeillers de ladite cour prendront· leur (éance en ladite égliie en la premiere 'haire joignant celle de l'a1·çhevêque, & Signé, DE LOMENIE. XVIII. Arrêt du confeil privé_, du JO. oao– hre I ô .3 7. par lequel fix chaires d~ chaque côté du clzœur de l' églifa de Rennes _, outre la place de l' é– vêque _, font réfervées pour les di– gnités & chanoines de ladite égli– fe _, lorfque le parlement y afftjle en corps ; avec défenfes à ladite cour de trouhler·l'évêque de Ren-. nes _, en fa jurifdi3ion. S Ur la requête préfentée au Roi, en fon confeil , par le fieur évêque de Rennes : contenant , que les officiers du parlement de Bretagne , quand ils affiilent en corps en l' églife cathédrale de Rennes, ne lui délaifîent , & aux di· gnités & chanoines de ladite églife , les rangs & féances , qu'il feroit bi~n­ f éant & raifonnable de leur lai1fer, am fi qu'il e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)