Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

'Du Culte divin. TrT.111. PA:rtT. Ill. '14'ot; députés dudit parlement ; 1e(q·ue,Is après avoir été ouïs , auroient été réglés i ecri– re & produire reiJ?eétivement entre les mains du lieur de Châteauneuf, confeil– ler ~·état , , commitfaire député en cette partie, & a prendre par fes mains com– munic~tion des pieces & produtèions par eux faites. Vu le procès-verbal du 12. juin dernier, fait par led. archevêque & autres évêques da la province, au nombre de dix, contenant les plaintes & doléances des procéd~r~s faites ~ar ceux ?udit par- X V 1 1. Arrêt du conflit d'état _, du 4. jan– yier 102g. portant réglement pour la préféance entre l'archevêque & le parlement de Touloufe _, par le– quel efl ordonné que ledit parle– ment allant en corps J l' églife métropolitaine ,, prendra féance en la chaire joignant ceNe de l'arche- 11êque & aux faivantes _, & qu'en toutes autres ajfemblées les arche– vêques 6· évêques qui sy trou– veront eR habit ,, précéderont les préjidens & confeillers du même parlement. S Ur les plaintes faites au Roi par le fieur archevêque de Touloufe, de ce qu'il étoit troublé par le fieur premier préfident, & autres gens du parlement dudit Touloufe , tant en la féance de ceux qui doivent Yaffifter dans le chœur de fon églife, qu'en la direétion ou droit de préfider ès affemblées dt! l'hôpital , préféances à lui appartenant aux difputes & autres aétes de l'univerfité, enterremens, baptêmes & autres affemblées publiques & particulieres; auxquelles il prétend que les autres archevêques & évêques y affif– tant, doivent être avec lui devant ledit premier préfident & autres gens dudit par– lement; & qu'aux proceffions qui fe font en lad. ville , il doit avoir , marchant après le poêle, fes officiers & domefli– ques nécelfaires pour l'ordre & dignité de fa charge ; étant encore troublé au droit & faculté de faire porter fa croix <levant Coi jufqu'en la chapelie du palais; & faifant plainte de ce qu'on l'avait obli– gé à faire profeffion de foi en fa réception audit parlement, implorant la juflice & proteaion de S. M. Sur quoi Sadite Ma– jeilé ayant mandé , tant lefdits gens du parlement , que ledit archevêque , pour fe rendre près fa perfon ne, pour eux ouïs être fait droit fur leurs différends. A quoi ayant été fatisfait de part & d'autre & ledit archevêque s'étant rendu près Sad. Majdl:é , comme auffi ledit premier pré– fident, Paul de Frezalz, Jean de Ber– thier , préfidens ès enquêtes , Jean de Jo!fe & Jeau de Senaulx, confeillers & . lement ledit Jour, en l atfemblee & difpu– te du chapitre général en l'églife des Ja– cobins dudit Touloufe : L'atl:e de régle– ment du 8. oél:obre 1630. fait _par Jean d'Orléans, archevêque dudit Touloufe. Autre aél:e du 28. janvier 1 f ;8. conte– nant la prîfe de poffeffion & initallation du grand archidiacre en la chaire plus pro':' che' & à main gauche de rarchiépifco– pa]e. L'aél:e de notoriété fur la poffeffion & ufage de lad. chaire ~ fait pardevant le f énéchal de T ouloufe, le 9. août dernier : La figure & plan des fieges du chœur de l'églife de Bordeaux , avec l'atteflation des doyen , chlnoines & chapitre de lad. églife, fur l'ufage des f éances de l'arche– vêque, & des archidiacres, du 10. juin. dernier: Le teflament de Jean de Barthe– lcmi , préfident ès enquêtes dudit par– lement, du I 3. décembre 1 f )6. conte– nant entr'autres chofes, les legs & fon– dations par lui faites au profit dudit hô– pital : Le cahier du compte de la recette & dépenfe dudit hôpital , commençant à la faint Jean·-Baptifle 1 )9 r. & finilfant à pareil jour de l'année enfuivant : L,ex– trait d'un autre cahier de compte, com– mençant en l'année r601. & finiffant à. pareil jour de l'année après. La fenten– ce arbitrale du 17. mai 1626. rendue par ledit préfident , contre le f énéchal d'Arm::ignac, au profit de l'évêque de Leétoure : Le procès-verbal fait par le fieur cardinal d'Armagnac , archevê– que dudit Touloufe, du 2 7. m~us I )6 f. contenant certaine taxe & impofition faite fur les principaux bénéfices de ladi– te province , pour l'entretenement des profeffeurs en l'univerrité, le t?ut pro– duit de la part dudit archeveque de Touloufe , Les deux figures & plans des chaires du chœur de ladite rglife de T ouloufe dreffés par les nommés de Lifle & Caillon, maîtres architetl-es & entrepreneurs, en date du 9. août det... e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)