Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

Du Culte divin.. TI T. III. PART. III; I.f.'4 ordonné que les officiers de la tour de parlement , cbambre des comptes & cou~ des aydes de Provence fe trou• vant en corps ès proceffions & autres affemblées, marcheraient fdon le rang & ordre ob(ervé entre Ja cour de par– lement & chambre des Co!}lptes de Pa.. ris. Certifications de l'ordre qui s'obferve en 1' églife Notre-Dame dë! P .iris, ès µra· ~effions & affemblées publiques, des 2~. Juillet 1608. & dernier décembre i614. Pr<;>c_ès-verbaux des 17. décembre 1 f97· 7· JUln lf98. 2+ mai 1610. dernier dé,. cembre 161 f· & 10. de janvier 1616. Requête des doyen , chanoines & ch1pitre de l'égliîe métropolitaine de Rouen , tendante à fin d'être reçus par– ties au procès d'entre lefdites cours de parlement & chambre des comptes, & que détènfes leur foient faites de traiter enrr·eux des chaires du Clergé de ladite églife, & audit ?arlement d'en prendre plus grand noml.>i•:! que -celui qt~e. lefdits doyen, chanoines & chapitre leur vou– dront donner, pareil à celui qu'il plaît à Sa Iv1ajefté prendre en ladite églifr. Et après que les députés de ladite cour de parlement & chambres des comptes de Normandie , ont été ouis en pré– fence du Roi : LE R 01 É r ANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordon- les~ gens tenant la cour de parlement de Normandie , & lefdits officiers de la chambre , lorfque les occafions fe préfenteront pour marcher en public aux attes & cérémonies, fe conformeront à ceux du plrlement & chambre des comptes de Paris. Autre requête defdits officiers de ladite chambre des comptes de Nor"nandie, tendante à fin de répara– tion des excès prétendus commis aux députés de ladite chJmbre i l'entrée du fieur archevêque de Rouen ; & que les décrets & procédures dudit parle– ment foient caifées & annullées. Arrêt duconfeil, du 16. novembre 1617. p:ir lequel auroit été ordonné que les gens tenant ladite cour de parlement & chambre des comptes de Normandie envoyeroient dans quinzaine leurs dé– putés pardevers Sa MajeHé , pour être ouis fur Ieurfdites requêtes , & réglés fur leurîdites f éances. Procès-verbal de 1ignification dudit arrêt aux gens du– dit parlement , du 17. defdits mois & an; aéte de préfentation _au greffe du con- - feil par le procureur général dudit par– lement du audit an. Edit de rétJbliffement & création de hdite chambre des comptes de Normandie , à I'inHar de ladite chambre des comp– tes de Paris , d~ mois de juillet 1 r8o. arrêt dudit parlement de Normandie , du 4. août aud. an, par lequel aurait été or– donné que les officier~ de ladite cham– bre jouiraient du contenu audit édit , PC?Ur le regard du réglement de la juriî– diétion ; en la forme & mani.';!re qu'en jouiifoient les officiers de ladite cham– bre des comptes de Paris. Arrêt du con– feil , du 8. novembre 1 )96. par Jequf:!l fans avoir églrd à autre arrêt du con– feil, du 20. janvier 1 )83. auroit été or– donné que les officiers de ladite chan1- bre des comptes de Norm4ndie précé– deroient tant en corps qu'en particu– li~rs les officiers de la co.ur des aydes de Normandie , ledit arrêt du 20. jan– vier f5'83. Autre arrêt dudit confeil du 18. a-oÛt I ;80. par lequel, auroit _été or– donné , qu' ès pro:ceffioris & àffemblées générales & particulieres le réglement qui s' obferve ·eri"tre les· cours de pâ)."le– rnent, chambre- des' c'omptès de Paris , ferait f uivi _& gardé entre les cours de parlement & chambre des comptes de Bretagne. Autre arrêt du conîeil du 23. août 1608. par lequel auroit été ,, /'('_ ' ' 1 & ne , qu es procemons genera es au- tres affemblées publiques, èfquelles Ief– dites cour de parlement & chambre des comptes fe trouvent, marchera la– dite chambre des comptes après le corps de ladi~e cour de parlement : & étant dans r églife, les officiers de ladite cour auront leur féance ès chaires dq chœur à la main droite, laiffant quatre chaires vers le grand autel pour la féan– ce des dignités & chanoines de ladite égliîe : & les officiers de ladite cham– bre ·auront leur féance à la main féneî– tre, & y auront .dix c~aires pour c~t effet , biffant hmt chaires vers ledit autel pour les dignités & chanoines de ladite églife. Et a Sa Maieilé caffé 8f annullé tous décrets, arrets & proce· dur.es intervenues èfdites cour de par~ · lement & chambre des comptes , fur les différends mus entre leîdites officierti pour r~if on de leurfdites féances. FAIT au confeil d'état du Roi , Sa I\tfajeflé 1 féant à Saint - Germain - en - Laye le vingt-~euvieme jour de mai mil fix cent dix-huit. Siçné ~ DE iouENIE. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)